Au plan général

 

1967-1968

   Attribution du titre de reconnaissance de la nation. Le Sénat reconnaît la qualité de combattant.

 

1970-1973

   Les titulaires du titre de reconnaissance deviennent ressortissants de l'Office national des ACVG et peuvent se constituer une retraite mutualiste d'ancien combattant majorée par l'Etat.

   Tous les groupes de l'Assemblée nationale se prononcent pour l'attribution de la carte du combattant.

 

1974-1976

   Le 9 décembre, note de la loi qui reconnaît la stricte égalité entre les AC en Afrique du Nord et ceux des conflits antérieurs :

- carte du combattant,

- campagne simple pour les fonctionnaires et assimilés (double pour les territoires du Sud et confins sahariens).

-  Début de la publication des listes d'unités combattantes, puis amélioration progressive de la procédure d'attribution de la carte (normale, exceptionnelle, élargie).

1979-1981

   Les groupes PC et PS, à l'Assemblée nationale, déposent des propositions de loi tendant à accorder aux anciens d'Algérie, Tunisie et Maroc « la campagne double aux lieu et place de la campagne simple ».

   François Mitterrand, candidat aux présidentielles, se déclare favorable à cette mesure de justice.

1984-1985

   Le Sénat se prononce favorablement le 10 mai.

   Tous les groupes parlementaires se prononcent en faveur de la campagne dou­ble aux fonctionnaires et assimilés.

 

A l’ANCAC

 

1956-1958

   Les premiers anciens d'Afrique du Nord entrent à l'ANCAC.

            1959

   Diffusion d'un cahier de documentation technique.

 

1964

   La corporation arrache les bonifications de campagne. Elle s'engage à en faire bénéficier les AC en Afrique du Nord.

 

1965-1968

   A Lyon, au 14e Congrès, constitution d'une commission nationale des anciens d'Algérie, Tunisie et Maroc.

   Pétition nationale.

 

1969-1970

   A Périgueux, au 16e Congrès, élaboration d'un plan d'action vers le ministère des Transports.

   Campagne de cartes postales en direction du Président de la République.

1971-1972-1973

   A Nîmes, au 17e Congrès, 80 délégués de la Commission nationale prennent de nouvelles initiatives d'action.

   Consultation nationale des cheminots AC. Les 216 délégués de l'assemblée générale du 18 mars adressent leur programme revendicatif aux 484 députés à l'Assemblée nationale.

   Approuvé par 3000 signatures, ce programme est remis au Ministre des Transports.

1974-1975

   A Grenoble, conférence nationale des cheminots AC en ATM. Les 123 délégués interviennent auprès des candidats à la présidence de la République.

   A Limoges, le 19e Congrès met l'accent sur l'action pour l'égalité des droits à bénéfices de campagne.

1976

 

   Sur notre proposition, la Confédération des associations de cheminots ACVG (CNACAC) intervient auprès des pouvoirs publics de tutelle en faveur de la campagne double aux anciens d'Algérie.

1977

   A Toulon, un nouvel essor est donné à cette campagne. Le tiers des militants de l'ANCAC est composé d'AC en Afrique du Nord.

1978

   Une pétition au Premier Ministre recueille 12583 signatures. Un mémoire est adressé à tous les députés.

1979

   Sous notre impulsion, la CNACAC est à l'origine de la constitution d'un Comité d'entente de la fonction publique pour des interventions communes auprès des élus et des pouvoirs publics.

 CE QUI EST DÉJÀ ACQUIS

Les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, bénéficient de la campagne simple, aux termes du décret n° 57-195 du 14 février 1957.

Les dispositions de ce texte sont applicables pour : Algérie : du 31 octobre 1954 au 30 juin 1964. Tunisie : du 1er janvier 1952 au 30 juin 1964. Maroc : du 1er juin 1953 au 30 juin 1964.

Par décret du 26 janvier 1930, modifié par le décret du 25 mai 1950, les militaires en service dans les territoires du sud algérien et confins sahariens bénéficient de la campagne double.

 1980-1983

   A La Rochelle, le 23" Congrès décide l'envoi d'une carte postale au président de la République pour lui rappeler que les cheminots entendent que les engagements pris soient tenus sans plus tarder. Recensement de l'envoi de 15148 cartes.

1984-1985

   Malgré tous les atermoiements et revendications intempestives d'extension générale, l'ANCAC insiste à maintes reprises, notamment à l'UFAC, sur le caractère prioritaire de l'attribution de la campagne double à ses bénéficiaires légaux : les anciens combattants fonctionnaires et assimilés.

   Le 24 juillet 1985, reçue par le secrétaire d'Etat aux ACVG, l'ANCAC plaide une nouvelle fois ce dossier.

   Le 21 octobre 1985, le Conseil national se rend à Matignon pour rappeler cette exigence au Premier Ministre.

   Il va de soi que nous exigeons également le règlement définitif de l'ensemble du contentieux (reconnaissance officielle du 19 mars, de la réalité de la guerre en Algérie, des problèmes de la pathologie, amélioration des conditions de délivrance de la carte tenant compte de la spécificité des combats, etc.).

 

1986

   Résistance aux campagnes outrancières anti fonctionnaires et agents des services publics trouvant, hélas ! écho à l'UFAC.

   Les AG de Réseaux démontrent la cohésion 39/45 - AFN au sein de l'ANCAC

   Le secrétaire d'Etat confirme que la campagne double est un droit à réparation-spécifique aux AC fonctionnaires et assimilés.

 

1987

   Campagne auprès des groupes parlementaires pour qu'ils exigent que le Parlement soit saisi de leurs propositions de loi visant à accorder la campagne double aux fonctionnaires et assimilés.

   Fin avril, avec l'accord du président de la Commission sociale et du rapporteur du budget, les présidents de groupe interviennent en ce sens auprès du gouvernement  qui réserve encore sa décision.

   Le Congrès d'Angers :

- adjure le Président de la République de tenir, enfin, ses engagement

- propose un grand rassemblement national des AFN de la fonction-publique.

   Le 3 octobre, l'ANCAC est parmi les 50000 manifestants du Front Uni auquel elle apporte son soutien.

1988

   Le 23 janvier, l'ANCAC assure largement le succès de la première rencontre nationale de la fonction publique pour l'égalité des droits.

   Le 12 février, le secrétaire d'Etat (Fontes) aux AC fait part à une délégation du Comité d'entente de la mise au point d'un projet de loi devant être soumis gouvernement.

 1989

   Le XXVIe Congrès (Narbonne) décide la rédaction d'un cahier de revendication-pétition à l'adresse du Premier ministre.

 1990

   Le 22 septembre, une délégation du Conseil nationale dépose 14744 signatures à l'hôtel Matignon à l'intention du Premier Ministre.

   Le 5 novembre, une délégation du Comité d'entente dépose au secrétariat d'Eta: aux AC une motion réclamant du gouvernement qu'il soumette enfin au Parlement un texte accordant la campagne double aux AC en AFN.

   Tous les parlementaires sont informés des résultats de notre dernière action et priés de soutenir nos démarches.

 1991

   Le 27° Congrès (Périgueux) décide l'envoi d'une nouvelle carte postale au président de la République.

   l'ANCAC lui rappelle les engagements non tenus depuis 1981.

   La CNACAC adopte le projet.

 1992

   Du 15 au 31 janvier, expédition des cartes au chef de l'Etat. 1994

   Septembre/Octobre, intervention auprès de Ministre des Anciens combattants « Campagne Double et chiffrage ».

1995

   Relance auprès du Ministre, sur l'évolution des travaux et les conclusions de l'étude « Droits à réparation ».

1998

   Désaccord du rapport POZEL, « chiffrage de la Campagne Double ».

1999

   Grâce à l'action, le gouvernement reconnaît officiellement l'état de « guerre en Algérie » et des combats en Tunisie et au Maroc. 15 mois de présence en Algérie pour obtenir la Carte du Combattant.

            2000

   Nouvelle modification, attribution de la Carte du Combattant, durée exigée 12 mois minimum de présence (Algérie, Tunisie, Maroc).

 2001

   Remise d'une pétition nationale au Premier Ministre pour l'obtention de la Campagne Double.

 2002

   Reconnaissance pour les veuves d'Anciens Combattants avec l'attribution d'une  « carte de Veuve »  d'Anciens Combattants. A partir de cette date, les veuves d'Anciens Combattants sont ressortissantes de l'ONAC, (avantages particuliers).

                  2003

   Estimation du coût de la Campagne Double chez les cheminots. Enquête effectuée par l'ANCAC en liaison avec la Caisse de Prévoyance et de Retraite « SNCF-MARSEILLE ».

 2003 « février »

   Action avec le Mouvement de la Paix contre la guerre en IRAK.

 2003  « décembre »

   L'ANCAC se prononce contre l'officialisation de la journée du 5 décembre comme date de la fin de la guerre en Algérie et revendique le 19 mars 1962 date du cessez-le feu signé par le Général AILLERET.

2004   « 23 février »

   Application de l'article 123 de la loi des finances 2004.

A compter du 01 juillet 2004, il suffira de 4 mois de présence effective en Algérie, Tunisie, Maroc pour bénéficier de la Carte du Combattant et ceci jusqu'au 02 juillet 1962.

 2004 « août »

   Amorce du rapport Christian GAL, remis le 05 juillet 2005 à Monsieur Hamlaoui MEKACHERA, Ministre délégué chargé des Anciens Combattants.

 2005

   70ème anniversaire de notre journal associatif « l'APPEL du cheminot Ancien Combattant ».

2006 « mars »

   Intervention auprès des élus, députés, sénateurs en ce qui concerne les droits à réparation des cheminots Anciens Combattants.

 2006 « 08 juin »

   Sur l'initiative de l'ANCAC, grand rassemblement unitaire à PARIS avec de nombreuses Associations d'Anciens Combattants.

Délégation auprès de Monsieur Hamlaoui MEKACHRA, Ministre délégué chargé des Anciens combattants.

Transmission officielle du rapport Christian GAL au Conseil d'Etat.

 2007 « janvier »

   Réponse favorable du Conseil d'Etat justifiant l'application de la loi de 1924 (Campagne Double).

 2012

   Reconnaissance officielle du 19 mars 1962 date du cessez le feu en Algérie.

             2013

   Reconnaissance officielle du 27 mai 1943 journée de la Résistance.

             2014

   Attribution de la carte du combattant à tous les militaires pouvant justifier de 4 mois de présence en Algérie à « cheval » sur le 2 juillet 1962.

             2016

   Attribution de la campagne double à tous les Anciens Combattants d'Afrique du Nord Fonctionnaires et Assimilés (loi N°2015-1785 du 29 décembre 2015). Mais seulement sur les critères des actions de feux et non sur le temps passé en tant de guerre dans les territoires concernés comme le prévoit la loi du 14 avril 1924 et appliqués à tous les autres conflits.

 

 


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