LA FRANCHISE MÉDICALE

 

 

Une franchise médicale s'ap­plique sur les boîtes de médi­caments, les actes paramédi­caux et les transports. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.


Qu'est-ce que la franchise médicale ?

 

La franchise médicale est une somme qui est déduite des rem­boursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes para­médicaux et les transports sani­taires.

Le montant de la franchise est de:

  • 0,50 euro par boîte de médi­caments (ou toute autre unité de conditionnement: flacon par exemple),
  • 0,50 euro par acte paramédi­cal,
  • 2 euros par transport sani­taire.

À noter: la franchise ne s'ap­plique pas aux médicaments délivrés au cours d'une hospita­lisation, ni aux actes paramédi­caux effectués au cours d'une hospitalisation, ni aux transports d'urgence.

Plafonnement de la franchise médicale

Un plafond annuel

 

Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 euros par an pour l'ensem­ble des actes ou prestations concernés.

Un plafond journalier

 

Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. On ne peut pas déduire:

  • plus de 2 euros par jour pour les actes para­médicaux,
  • plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes sont concernées par la franchise, sauf:

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans;
  • les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire ou de l'Aide Médicale de l'Etat (AME),
  • les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les exa­mens obligatoires et la période d'exo­nération du 1er jour du 6ème mois de gros­sesse au 12èmejour après l'accouchement),
  • les pensionnés visés à l'arti­cle 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des vic­times de guerre (pour ses soins nécessités par leurs infirmités pensionnées au titre de l’article L.115 précité).

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