RECONNAISSANCE et REPARATION

CARTES ET TITRES.

 

 

 Cartes du combattant :

 

Au niveau national

-  Une seule commission nationale.

-  Impression des titres et cartes transmis aux services départementaux.

 

Au niveau national :

 Cartes délivrées en 2015 : 1939-1945 : 45, Indochine : 64, Afrique du Nord 7462 et OPEX: 30141.

 

 

 Cartes délivrées en 2016 : 1939-1945 : 32, Indochine : 37, Afrique du Nord 2506 et OPEX: 15107.

 

Cartes de veuve :

 

Les veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ont la qualité de ressortissantes depuis 1991 et peuvent donc prétendre à l'action sociale de l'ONACVG.

Elles peuvent solliciter l'attribution d'une carte de veuve depuis 2002.

 

 

Cartes de stationnement :

 

 

Cette carte remplace la carte de G.I.G. Elle est attribuée sur la base des difficultés de déplacement du demandeur et non plus sur son taux d'invalidité.

Ce sont désormais les services départementaux de l'ONAC qui réceptionnent ces demandes, les soumettent au médecin compétent pour décision, préparent les arrêtés soumis à la signature du Préfet, puis confectionnent et envoient les cartes (ou les décisions de rejet).

 

 

Cartes d'invalidité :

 

Les cartes se renouvelant tous les dix ans, 103 cartes ont été délivrées en 2015 ainsi que 2 duplicata. En 2016 : 86 cartes ont été délivrées ainsi que 5 duplicata.


1401606
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Semaine dernière
Ce mois
Mois dernier
Total
2909
5568
30457
1347377
75659
118010
1401606
Votre IP: 54.162.250.227
20/11/2017 17:06