Présentées par robert MOULLIERE

 

RESOLUTIONS

RECONNAISSANCE et DEFENSE des DROITS - ORGANISATION

 

 

Les délégués à l’Assemblée Générale Nationale de (Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants Résistants, Victimes de Guerre), réunis à Paris le 22 mai 2019

 

Réaffirment Leurs volontés de voir aboutir leurs droits à réparation depuis 1931. L’ANCAC a pour but l’étude et la défense des intérêts généraux, particuliers et professionnels de tous les membres.

Aujourd’hui ils demandent la stricte application de la loi du 14 avril 1924, du 9 décembre 1974 concernant l’attribution de la campagne double à tous les cheminots Anciens Combattants en Afrique du Nord sur le temps passé dans les territoires concernés.

Nous demandons l’abrogation du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, et l’application d’un nouveau texte.

Réclament l’augmentation de la valeur du point d'indice. Actuellement nous constatons une perte de près de 8%.

Insistent auprès des parlementaires pour faire voter l’abrogation du décret du 23 décembre 2003 qui a fait du 5 décembre la date de commémoration en hommage aux morts d’Afrique du Nord et celle de la loi du 23 février 2005 qui confirme le 5 décembre et valorise “les bienfaits de la colonisation“ car ces commémorations servent en fait à cacher la cause fondamentale de la guerre d’Algérie.

Souhaitent la création d'une commission tripartite, gouvernement, parlementaires et Anciens Combattants afin de faire évoluer le Point d'Indice.

Insistent pour qu’un interlocuteur spécifique au monde combattant soit maintenu au gouvernement avec un budget autonome comme l’a promis le candidat Emmanuel MACRON le 25 avril 2017 au Président de l’UFAC. Ils refusent d’être considérés comme un des dossiers que doit gérer la Secrétaire d’Etat. La Nation doit une autre reconnaissance pour ses anciens combattants.

Demandent que les veuves d’Anciens Combattants doivent continuer à bénéficier de la demi- part fiscale supplémentaire existante quel que soit l’âge du décès de leur époux et ceci à partir de 74 ans.

Exigent que le principe d’égalité de traitement pour tous les orphelins de guerre, fils et filles des « Morts pour la France » soit clairement établi. Que compte tenu de l’âge avancé de la grande majorité des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, que leur soit attribué l'équivalent de la retraite du combattant et l’accès aux cartes de transport.

Que le cas des orphelins de Patriotes Résistants à l'Occupation (PRO) soit traité dans le cadre du décret 2004-751 du 27 juillet 2004.

Renouvellent   leurs demandes pour que le plafond de la rente mutualiste du combattant qui fait partie intégrante du droit à réparation soit porté à 130 points. Alors qu’il est figé depuis plusieurs années à 125 points,

Réclament fermement que le budget 2020 réservé aux ACVG soit au moins équivalent à celui de 2019 ce qui permettrait de résoudre sans dépenses supplémentaires pour l’Etat, la plupart des points prioritaires.

Réaffirment que l'ONACVG continue à être dotée tous les ans, d'un budget autonome. La pérennité d'existence et de moyens à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et à ses services départementaux.

Que soit reconduit un contrat d'objectif pour les années avenir. Que la dotation de l'aide complémentaire ne soit pas prise sur les fonds propres de l'ONAC ce qui réduirait le nombre d'aides aux plus démunis.

Demandent avec insistance la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple en tant que Français, citoyens et soldats. L’histoire a démontré que les soldats ne refusaient pas de combattre mais ils n’acceptaient plus de se faire massacrer inutilement pour des intérêts qui n’étaient pas les leurs.

Exigent dans un souci d’égalité et en vertu de la loi 99.882 du 18-10-1999 qui reconnait l’état de guerre en Algérie que les prisonniers du FLN bénéficient du statut de prisonniers de guerre et non plus de victimes de la captivité en Algérie.

Souhaitent une modification de la loi pour les victimes des essais nucléaires français. Cela nécessite une modification de la loi du 11 juin 2010, concernant les victimes des essais nucléaires Français car une infime quantité de dossiers d'indemnisation a été retenue.

Insistent pour le maintien des dates Commémoratives nationales. Le devoir de mémoire et de l’histoire ne doit pas être galvaudé par des interprétations qui enlèveraient toute signification spécifique à chaque conflit.

En conséquence, l’ANCAC refuse l’usage dévoyé de la loi relative du 11 novembre et exige le maintien de toutes les dates commémoratives dans leur intégralité : 19 mars fin de la guerre d’Algérie, le dernier dimanche d'avril journée de la déportation, 8 mai 1945 armistice, le 27 mai journée de la résistance, 18 juin appel du Général DE GAULLE, et 11 novembre en hommage aux combattants qui ont laissé leur vie dans ces conflits.

Demandent des quotas annuels plus importants de médailles, Militaires, d’Ordre Nationaux, (ONM Légion d’Honneur) pour les Anciens Combattants cités ou blessés

Pour remédier à cette situation, les délégués exigent avec force du Gouvernement et des Parlementaires le respect de leurs engagements et des lois qui régissent les droits des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

S’engagent à mener les actions appropriées avec l’ensemble du monde combattant pour que dans le budget 2020 y figurent les points prioritaires.

 

ORGANISATION

Pour toutes ces raisons l’ANCAC a besoin d’une organisation à tous les échelons.

            Que seule une direction collective dynamique au niveau des sections des instances départementales régionales et Nationales, peut permettre la mise en œuvre de toutes les résolutions votées à l’Assemblée Générale.

            Les délégués se félicitent du travail accompli par les collectifs de Réseaux, une force non négligeable de l’ANCAC au niveau régional et départemental.

            Nous demandons aux sections de prendre contact avec tous les cheminots Actifs pour adhérer aux « AMIS de l’ANCAC », les OPEX qui sont susceptibles d’adhérer à notre association et prendre des responsabilités à tous les niveaux.

            Nous invitons les responsables des réseaux des sections à faire la démarche auprès de l’éducation Nationale pour témoigner auprès des élèves sur cette période tragique de notre histoire 1939/1945 mais également sur la période 1952/1962 en Afrique du Nord.

            Nous souhaitons que tous les 10août à PARIS, anniversaire de la grève insurrectionnelle des Cheminots, soit un grand rassemblement et demande aux sections une mobilisation importante auprès de leurs adhérents veuves et amis.

            De poursuivre nos liens avec toutes les associations Cheminotes et en particulier avec les CER (comité d’établissement régional) dans notre travail sur la mémoire.

            Insistent auprès de chaque adhérent, chaque section, union départementale, union régionale pour qu’ils lisent et fassent lire le journal ‘’l’appel du cheminot Ancien Combattant’’ qui traite tous les sujets se rapportant à la défense des intérêts généraux de ses membres ainsi que leurs ayants droits, veuves, descendants et ami (es) de l’ANCAC.

Rappellent que nous ne devons jamais oublier ce que nous devons de l’engagement de ces Cheminots Résistants, Militants pour la PAIX au travers des acquis sociaux conquis à la sortie au second conflit mondial découlant du Programme du Conseil National de la Résistance (CNR).

Depuis la création de notre association en 1931 l’ANCAC a toujours pris part au grand mouvement pour la PAIX dans le monde.

Les peuples ont besoin de PAIX. Nous sommes convaincus que tous les pays sont capables de se rapprocher, d’être unitaires et de vivre en PAIX mais pour y parvenir il faut s’engager. La PAIX est un combat. Cela suppose aussi de s’attaquer aux inégalités, à la misère, aux injustices, à la faim dans le monde.

La PAIX pour ce XXI siècle est liée à la volonté des dirigeants mondiaux de respecter cette planète de faire de la souveraineté des peuples une force déterminante. Nous aimerions également que la France se retire dans le commandement intégré de l’OTAN qui est une organisation militaire et guerrière car par son existence elle remet en cause la Charte et le rôle des Nations-Unies (ONU).

 

Fidèles à leur engagement les délégués entendent poursuivre leur action pour un monde de PAIX, de Liberté, de Justice Sociale.

 

Telles sont les aspirations des délégués lors de

l’assemblée Générale Nationale du 22 Mai 2019 à PARIS

de L’Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants

Prisonniers et Victimes de guerre