1ère Assemblée Générale Nationale de l’ANCAC à Paris le Mercredi 22 mai 2019

Chers amis et camarades de l’ANCAC.

 

Rapport Moral et d’Activité présenté par Jean-Pierre COLAS

Je suis chargé de vous présenter le rapport moral et d’activités de notre Association Nationale des deux années qui viennent de s’écouler depuis notre dernier congrès qui s’est tenu à TOULON en mai 2017.

            Déjà à Toulon j’ai dû vous présenter ce rapport puisque notre camarade René PALOS est absent pour raison de santé, et a décidé de se retirer de son activité de 30 années passée au siège de l’ANCAC, pour donner suite à une récente opération aussi nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

 

Cela dit, le rapport sera extrêmement succinct, car nous sommes tenus de respecter les horaires, vu que l’Assemblée Générale Nationale est sur une journée.

En ce 88ème anniversaire de l’ANCAC 1931 – 2019 nous ne pouvons que remercier nos ainés de 1914-1918 et de 1939-1945 qui ont passé le flambeau à la troisième génération du feu que nous sommes, afin de continuer et perpétrer les valeurs qui étaient les leurs.

Comme mes prédécesseurs, nous sommes dans l’obligation de songer, d’ores et déjà, à avaliser notre relève, car malheureusement les anciens combattants d’Afrique du Nord ne sont plus de la première jeunesse.

Nous devons nous orienter, vers les OPEX, les amis de l’ANCAC, des syndicats qui voudraient bien s’investir dans les responsabilités au niveau de la direction Nationale comme notre amie Micheline PICHON et Jean-Paul HETES, qui nous apportent un nouveau regard sur notre ANCAC en tant que bénévoles.

Si nous ne voulons pas que notre association se meure et que le travail de mémoire perdure. Nous devons associer la jeunesse et les amis de l’ANCAC.

Alors que s’exprime partout dans le pays et sous différentes formes l’exigence de plus de justice sociale et fiscale, le Président de la République, dans « son grand show médiatique » annonce vouloir maintenir le cap de ses réformes !

Nul besoin de grand débat pour le comprendre, la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019 en donne un aperçu pour les retraités avec notamment :

  • La CSG majorée : le maintien du taux de CSG à 8,3% pour une majorité de cheminots retraités.
  • La désindexation des retraites : augmentation forfaitaire à 0,3% du montant des pensions (pour les années 2019 et 2020, sans prise en compte de la réalité de l’inflation,
  • Aucune augmentation des pensions et pensions de réversion, maintien des diverses contributions.

Cette politique, conjuguée à celle de la baisse des cotisations sociales, met en péril notre système de protection sociale avec un recul de la prise en charge des soins maladie (au détriment des mutuelles) et la perspective d’une réforme du système des retraites qui engendrerait, une baisse du montant des pensions pour tous.

De nombreux mouvements de grève, des manifestations se déroulent actuellement pour défendre la sécurité de l’emploi, les salaires et pensions, la protection sociale, le service public, la remise     en cause de notre statut Cheminots ; a ceci il faut y ajouter, les nombreuses entreprises qui ferment ou partent à l’étranger, sans oublier la mise en concurrence de la SNCF.

Par ailleurs, la loi sur la réforme ferroviaire qui met fin à l’embauche au statut et favorise le transfert des cheminots vers les entreprises privées (le décret du 28 décembre 2018 le confirme) met en péril le financement du régime spécial des cheminots dans ses 3 branches - Action Sociale – Prévoyance – Retraite.

La CPRP SNCF, outil de gestion de ce régime Spécial, doit se déployer plus et mieux envers les cheminots actifs et retraités avec :

  • Le retour « des relations papier » pour celles et ceux qui en font le choix,
  • Le déploiement des antennes et permanences sur tout le territoire,
  • L’amélioration de l’accueil téléphonique.

Les cheminots-e-s retraité-e-s agiront aussi pour que la délibération votée par le Conseil d’Administration de la caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF du 18 décembre 2018 sur la revalorisation des pensions, soit prise en compte par la Ministre des Solidarités et de la Santé, tout en souhaitant une réponse favorable à leurs demandes.

Venons-en au budget 2019 des ACVG qui est sans surprise et comme chaque année en diminution. Depuis 2012, le budget de la mission Anciens Combattants a perdu 680 millions d’euros.

Tous les ans, le budget est en baisse de 5,13% par rapport à l’exercice 2018.

Le budget 2019 a enfin attribué la carte du combattant aux militaires stationnés en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 avec l’attribution de la retraite du combattant (751,40 euros par an non imposable) la carte permettra également de se constituer une rente mutualiste Ancien Combattant non imposable déductible des revenus imposables, également le bénéfice d’une demi-part fiscale supplémentaire octroyée aux titulaires de la carte du combattant ayant 74 ans révolu et le droit au port officiel de la croix du combattant.

Attribution de la campagne double Aux Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

Il faut rappeler l’article 132 de la loi de finances qui a permis aux fonctionnaires civils et militaires de bénéficier dans les mêmes conditions d’application que ceux ayant pu y prétendre par le décret 2010/890 du 29 juillet 2010 du bénéfice de campagne double pour leur participation à la guerre d’Algérie ou aux combats du Maroc et de la Tunisie, sachant que chaque action de feu ou de combat équivaut à une journée de bénéfice de campagne double.

L’ANCAC demande avec force, l’octroi véritable de bénéfice de la campagne double aux Anciens Combattants d’Afrique du Nord concernés sur la base de la loi du 14 avril 1924 (article 36), ce qui implique l’abrogation du décret N° 2010-899 du 29 juillet 2010 qui est incontestablement inopérant, et doit être supprimé et l’application d’un nouveau texte.

Nous avons alerté nos députés par lettre dans toutes les sections, pas prévu au programme du budget 2019 peut être celui de 2020 selon les dispositions de Monsieur MACRON.

Notre association Nationale a beaucoup œuvré en ce qui concerne les droits à réparation des Anciens Combattants depuis des décennies et également au lendemain de ses dernières Assises Nationales qui se sont tenues à TOULON.

Sans ménagement après de nombreux rendez-vous ont été obtenus auprès de la Secrétaire d’Etat chargée des Anciens Combattants et de la mémoire, les divers courriers adressés aux parlementaires, les diverses rencontres auprès des Associations d’Anciens Combattants n’ont pas permis de faire avancer le contentieux existant notamment sur la campagne double.

Je ne souhaite pas m’étendre sur nos droits à réparations puisque tout à l’heure le rapporteur des droits vous informera sur notre résolution.

En conclusion chers délégués et amis, la lecture de ce rapport moral et d’activités se termine, mais nous savons très bien qu’il y aurait bon nombre de sujets à traiter, en soumettant à votre réflexion et acquiescement, ledit rapport de ces deux dernières années.

Que tous les dirigeants des diverses sections, que tous les porte-drapeaux soient ici remerciés.

Je renouvelle mes remerciements à Micheline Pichon et à Jean-Paul HETES qui apportent un renouveau dans notre travail au siège.

Nous ne pouvons pas passer sous silence et sans avoir une pensée émue à l’égard de nos amis depuis notre précédent congrès de TOULON qui sont décédés.

Une pensée à nos camarades qui n’ont pu faire le déplacement pour cause de maladie nous et à qui nous souhaitons un prompt rétablissement.

Pour que notre 1ére Assemblée Générale soit une réussite, fructueuse et bénéfique pour le devenir de notre Association Nationale.

Je souhaite que la nouvelle direction Nationale continue de suivre la même conduite, la même voie, pour que nos droits légitimes soient respectés.

Que l’année 2019 marque enfin une étape sur le chemin de la PAIX dans le monde, la solidarité et l’amitié entre les peuples. Pour sa part, l’ANCAC mettra tout en œuvre pour soutenir le grand mouvement International de la PAIX

Je vous remercie de votre écoute, ainsi que de votre attention.

Vive l’ANCAC

Le rapporteur

Jean-Pierre COLAS