Rapport Moral et d’activité

 

 

Mesdames, Messieurs, chers amis et camarades de l'ANCAC. Je suis chargé de vous présenter le rapport moral et d'activités de notre Association Nationale, en ce qui concerne les deux années qui viennent de s'écouler depuis notre dernier congrès qui s'est tenu à OLLIOULES, en mai 2015.

Ceci dit, ledit rapport sera extrêmement succinct, car a priori nous sommes tenus de respecter approximativement les ho­raires, vu que le Congrès National a été écourté et que, malheureusement, le temps qui nous est imparti est toujours trop court.

Je tiens à remercier, au nom de la Direc­tion de l'ANCAC, Louis DUTTO ainsi que son équipe qui, pour la 4e fois, a organisé nos Assises Nationales.

En ce 86e anniversaire de l'ANCAC « 1931-2017 », nous ne pouvons que re­mercier nos aînés de « 1914-1918 » et de « 1939-1945 », qui ont passé le flambeau à la troisième génération du feu que nous sommes, afin de continuer et perpétrer les valeurs qui étaient les leurs.

Mais, comme nos prédécesseurs, nous sommes dans l'obligation de songer, d'ores et déjà, à actualiser notre relève, car mal­heureusement les Anciens Combattants d'Afrique du Nord ne sont plus de la pre­mière jeunesse.

Il faut donc s'orienter, contacter, persua­der et s'approcher des OPEX, des AMIS de l'ANCAC, des syndicats, de bien vou­loir s'investir pleinement en prenant des responsabilités au niveau de la Direction Nationale, des sections, afin que notre Association ne meure et, que de ce fait, le devoir de mémoire soit perdu à jamais.

Budget 2017 des Anciens Com­battants et des Victimes de Guerre

Le budget 2017 des ACVG est sans sur­prise... MALHEUREUSEMENT!

Comme tous les ans, depuis des décen­nies, le budget est en baisse par rapport à l'exercice précédent.

Le mercredi 26 octobre dernier, le bud­get des Anciens Combattants était présenté en commission, à l'Assemblée Nationale, mais n'avait pas été adopté. Finalement, les crédits de la mission « Anciens Com­battants, mémoire et liens avec la nation », ont été adoptés en séance, le jeudi 3 no­vembre 2016.

Donc, en ce qui concerne le Projet de Loi de Finances 2017 (PLF)

Un budget en baisse de 2,6 %, à 2,45 milliards d'euros,

Quatre points supplémentaires pour la retraite du combattant (2 points au 1er jan­vier 2017 et 2 points au 1er septembre de la même année).

Néanmoins, 2017 année élection prési­dentielle oblige, un coup de pouce a été donné à la retraite du combattant (voir ci-dessus).

De ce fait, la retraite du combattant passera donc à 50 puis 52 points, pour un montant de 702 euros au 1er janvier et de 730,08 euros au 1er septembre 2017, contre 673,92 euros actuellement.

Cette revalorisation est consécutive à l'augmentation des indices et grilles de la Fonction Publique, la valeur du point PMI (Pension Militaire d'Invalidité) augmentant de 3 % en 2017, (décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016).

Parmi les autres mesures de ce Projet de Loi de Finances pour 2017 figure un supplément de pension pour les conjoints ou partenaires survivants âgés de moins de 40 ans et ayant au moins un enfant à charge (article 53), qui vise à porter la pen­sion à un montant correspondant à la pen­sion au taux normal attribuée au conjoint survivant du soldat, soit 500 points.

L'allocation de reconnaissance et l'al­location viagère des conjoints survivants d'anciens membres des formations supplé­tives seront revalorisées de 100 euros, pour l'ensemble des bénéficiaires des dispositifs prévus (article 54).

Cette mesure s'inscrit dans le plan HARKI lancé en 2014 et dans le cadre plus large de la politique de Reconnaissance et de Réparation conduite à l'égard de cette population.

Augmentation de la dotation d'Action Sociale de l'ONAC « VG ».

La politique sociale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est renforcée d'un million d'euros supplémentaires, soit une enveloppe d'Ac­tion Sociale de 26,4 millions d'euros en 2017 pour soutenir et accompagner les plus démunis, les plus fragiles, les plus isolés de ses ressortissants, les plus en difficultés: Anciens Combattants, conjoints survivants et victimes d'actes du terro­risme.

Subvention allouée à l'Office Na­tional des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

La subvention versée à l'ONAC « V G » est maintenue à 56,8 millions d'euros pour 2017.

Alors que ledit Office National a fêté son centenaire en 2016, il est rappelé ses missions et sa capacité à s'adapter à l'évolution du monde combattant (entrée des harkis et rapatriés, mais aussi des soldats de retour d'Opérations Extérieures (OPEX) ou encore des Victimes d'attentats terroristes).

4e génération du feu

En matière mémorielle:

Lancement, en 2017, du chantier de construction (parc André CITROEN, dans le 15e arrondissement de PARIS) du Mémorial en hommage aux soldats morts en opéra­tions Extérieures (OPEX).

La pose de la première pierre devrait avoir lieu en ce début d'année 2017.

Attribution de la Campagne Double Aux Anciens Combattants d'Afrique du Nord

Un petit rappel:

L'article 132 de la Loi de Finances pour 2016 a permis aux fonctionnaires civils et militaires de bénéficier dans les mêmes conditions d'application que ceux ayant pu y prétendre par le décret 2010/890 du 29 juillet 2010 du bénéfice de campagne double pour leur participation à la guerre d'Algérie ou aux combats du Maroc et de la Tunisie, sachant que chaque action de feu ou de combat équivaut à une journée de bénéfice de campagne double.

Bien que budgétées, les assurés des régimes dits « spéciaux » n'ont pas pu y prétendre.

Ainsi, aux termes de l'article 34 du pro­jet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, ce droit à révision est étendu aux autres assurés des régimes spé­ciaux dont la réglementation prévoit la prise en compte des bénéfices de campagne double au titre de leur participation à la guerre d'Algérie ou aux combats du Maroc et de la Tunisie.

De ce fait, les Cheminots Anciens Com­battants sont concernés par cette extension et doivent se manifester (par courrier) au­près de la CPR à MARSEILLE.

Certes, les conditions d'octroi des bonifi­cations de campagne « Campagne Double » ont été légèrement améliorées, mais le ré­sultat n'est pas très satisfaisant en ce qui concerne la 3e génération du feu.

L'ANCAC demande avec force, l'octroi véritable de bénéfice de la campagne double aux Anciens Combattants d'Afrique du Nord concernés sur la base de la Loi du 14 avril 1924 (article 36), ce qui implique l'abrogation du décret n° 2010-899 du 29 juillet 2010 qui est incontestablement inopérant, et doit être supprimé.

A ce sujet, une lettre a été adressée à Monsieur le Président de la République, ainsi qu'aux candidats à l'élection prési­dentielle, mentionnant les droits à répara­tion des Anciens Combattants.

Valeur du point de Pension Mili­taire d'Invalidité « PMI »

Le retard pris depuis le 1er février 2005 avoisine les 8 %, alors que l'inflation de­puis cette période est d'environ 15 %.

Il faut remédier à cette dérive perma­nente en préconisant la mise en place d'une commission tripartite (gouverne­ment, parlementaires et le mouvement Ancien Combattant).

La valeur du point PMI permet le calcul du montant des pensions militaires et d'invalidités, de la retraite du combattant, du plafond majorable des rentes mutua­listes Anciens Combattants. Actuellement, le point PMI est à 14,04 euros.

Attribution de la carte du com­battant» 2 juillet 1962 au 1er juil­let 1964 »

Notre Association Nationale des Chemi­nots Anciens Combattants (ANCAC) a dé­cidé d'intervenir avec l'Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre (UFAC), la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie (FNACA), afin que tous les appelés, durant cette période, puissent bénéficier de l'attribution de la carte du Combattant.

Années 2015-2016 (Anciens Combattants, Social, National, In­ternational)

Sur le plan Anciens Combattants

Notre Association Nationale a beaucoup œuvré en ce qui concerne les droits à répa­ration des Anciens Combattants depuis des décennies et également au lendemain de ses dernières Assises Nationales qui se sont tenues à OLLIOULES.

« En effet, bon nombre de rendez-vous ont été obtenus auprès du Secrétaire d'État chargé des Anciens Combattants et de la mémoire, les divers courriers adressés aux parlementaires, les diverses rencontres auprès des Associations d'Anciens Combat­tants (FNACA, etc.).

Tout cela, dans un seul et unique but, l'attribution des droits à réparation des Cheminots Anciens Combattants.

Sur le plan social en France

De nombreux mouvements de grèves, des manifestations, ceci afin de défendre la sécurité de l'emploi, le gel des salaires et pensions (pour nous, retraités cheminots, augmentation de nos pensions de 0,10 % en quatre ans) le mode de retraite qui est mis en cause, la protection sociale, le chô­mage, le corps médical, les enseignants, les agriculteurs, les nombreuses entreprises qui sont menacées de fermeture, sans ou­blier, cela va de soi, la SNCF, etc.

Sur le plan national

On ne peut passer sous silence les atten­tats perpétrés dans notre pays, qui malheu­reusement ont fait de nombreuses victimes, voire des blessés.

Le risque est là, d'ailleurs des attentats ont été déjoués dernièrement à LILLE, à MONTPELLIER, etc., de ce fait la vigilance s'impose.

Sur le plan international:

Dans de nombreux pays, l'on peut en­core dénombrer des attentats, des conflits armés et sanglants, des attaques diverses... qui font malheureusement de nombreuses victimes.

Nous sommes dans l'obligation d'expri­mer notre inquiétude devant la dégradation de la situation internationale, la persistance des conflits au Moyen-Orient, en Ukraine et en d'autres parties du monde, le terrorisme international en particulier de Daech, etc.

Nous ne pouvons que déplorer l'attitude triomphante de BACHAR AL ASSAD, alors qu'il est responsable de la déchirure de son pays et de la destruction de son peuple, avec des massacres et des tortures, avec plus de 400000 morts, des millions de ré­fugiés, qui provoquent notamment au sein de l'Union Européenne certains troubles et des effets collatéraux.

Le plus grave, on peut également consta­ter, avec une certaine inquiétude, que la situation internationale actuelle a des similitudes avec celle décrite par les his­toriens, qui a précédé et conduit à la Première Guerre Mondiale (1914-1918): la recherche de la puissance, une apologie du recours à la force au détriment du droit.

Conclusion

Chers délégués et amis, la lecture de ce rapport moral et d'activités se termine, mais nous savons très bien qu'il y aurait bon nombre de sujets à traiter, en soumet­tant à votre réflexion et acquiescement, ledit rapport de ces deux dernières années.

Que tous les dirigeants des diverses sec­tions, que tous les trésoriers qui ont une tâche ardue, que tous les porte-drapeaux soient ici remerciés.

Nos remerciements les plus sincères s'adressent à notre ami Jean-Paul HETES qui, depuis plusieurs années, manie avec dextérité notre ordinateur.

Ceux-ci s'adressent également à Miche­line PICHON, qui après une courte étude remplace Jean-Paul qui traverse des mo­ments très difficiles. C'est pour cette raison qu'il ne peut participer à notre congrès, nous lui souhaitons un prompt rétablisse­ment.

On ne peut passer sous silence et sans avoir une pensée émue à l'égard de nos amis de la Direction Nationale ou autres, décédés depuis notre précédent congrès à OLLIOULES: Marcel GINESY, Francis MERENDA, Jean-Claude LEROY, Marcel LE BOULANGER, Gaston DELATTRE, Roland JOUAULT, Georges SEGUY, ainsi qu'aux adhérents des diverses sections de l'AN­CAC qui ont été durement éprouvées par les aléas de la vie.

Je pense que la direction sortante a bien œuvré, représenté au mieux notre Asso­ciation Nationale au travers de ces deux longues années et espère que la nouvelle équipe directrice continuera de suivre la même conduite, la même voie, pour que nos droits légitimes soient respectés, (loi du 14 avril 1924).

-    Que ce 40e Congrès National soit une réussite totale, fructueuse et bénéfique pour le devenir de notre Association Na­tionale.

-    Vive le 40e Congrès National à TOU­LON.

-    Que l'année 2017 marque enfin une étape sur le chemin de la PAIX dans le monde, la solidarité et l'amitié entre les peuples, mais hélas, l'on peut constater qu'il n'en est pas ainsi !

Je vous remercie de votre écoute, ainsi que de votre attention. Rapport adopté (moins 3 abstentions).

 

Jean-Pierre COLAS


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