Intervention de Laurent BRUN Secrétaire général de la Fédération CGT des cheminots

Mesdames, messieurs, chers camarades.

Merci de votre invitation a cette assemblée générale nationale de l’ANCAC.

La politique menée par le président de la république confirme qu’il semble avoir fait sa devise des propos de l’ancien vice-président du MEDEF. Il s’agit de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Resistance

Prétextant l’ouverture à la concurrence, gouvernement et direction SNCF nient le chemin de fer public, pourtant le seul à pouvoir répondre aux besoins sociétaux et environnementaux qui sont au cœur des préoccupations quotidiennes.

Il est temps de remettre tout cela dans le droit chemin. Ainsi, il nous faudra être nombreux pour nous opposer à la suppression du train de primeurs Perpignan-Rungis.

Le 27 juin, jour de grève des cheminots pour l’ouverture de négociations salariales nous devons exiger la revalorisation des salaires et pensions qui sont un axe revendicatif important dans le contexte de ces discussions après quatre années de gel des salaires.

Les attaques sur nos métiers de cheminots sous des formes différentes ne doivent pas rester sans réponse.

La reforme des retraites annoncées pare le gouvernement, doit, entre autres, être l’occasion d’organiser la riposte qui s’impose.

La CGT à toujours milité pour que tous les cheminots et leurs familles aient accès à des activités sociales et culturelles (ASC) gérées par leurs représentants. Le projet de filialisation des activités gare et fret de la SNCF sont la suite logique de l’éclatements activités engagé depuis plusieurs années. Le résultat est désastreux : tous les indicateurs de trafic de qualité de sécurité sont dégradés, l’appareil de production et les organisations fragilisées les compétences bradées.

Alors que la direction de gares et connexions abandonne des pans entiers d’activités en les externalisant il est prévu qu’au premier janvier 2020, près d’un millier de cheminots y soient transférés.

 Au regard de ce constat quel seront les perspectives qui vont leurs être proposées. Le remplace ment des cheminots par des postiers pour réaliser les « tours de gare », c’est-à-dire la surveillance des installations destinées aux usagers. L’automatisation des gares, la télésurveillance des installations la maintenance seront utilisées en sous-traitance et réalisées par de entreprises privées.

Les salaries des transports subissent tous les mêmes attaques de politique libérales en œuvre. La privatisation des services publics est le principal objectif des ces politiques diverses. Les actions des cheminots ont permis de faire entendre les revendications de la fédération.

Chers camarades, c’est l’investissement de chacun qui permet de faire vivre notre organisation.

Vous à l’ANCAC investissez-vous et surtout ne lâchez rien car vous n’êtes pas seuls…

   

                                                                                                  Laurent BRUN

Commission des Femmes

 
qui s’est déroulée lors de l’Assemblée Générale Nationale
 à la salle 641, rue château Landon, à Paris le 22 mai 2019

Pendant cette commission il a été évoqué les droits des conjoints et des conjoints survivants.

Un bref historique des droits des femmes a été cité en commençant par la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791 à ce jour.

Selon les situations familiales, les obligations, les démarches et les lieux où s’adresser ont été communiqués.

Une information sur les aides financières, l’exonération des cotisations sociales généralisées, le prélèvement à la source,  a été donnée.

Les droits des conjoints, veufs, veuves de notre régime spécial SNCF et selon la législation en vigueur sont exposés dont la pension de réversion servie par la CPRP (Caisse de Prévoyance et de Retraites du Personnel de la SNCF), la pension de réversion du régime général et complémentaire, le cumul d’une pension personnelle et la pension de réversion, les plafonds, les différences entre les régimes.

Des explications sur le versement de l’allocation décès spécifique au régime spécial SNCF sont détaillées.

Les droits des veuves d’Anciens combattants, les aides possibles attribuées auprès de l’ONACVG, l’EHPAD
« les bleuets de France », la fiscalité sont indiqués.

On a discuté également des violences faites aux femmes et des mesures judiciaires  depuis la loi du 26 mai 2004.

Un encart avec des numéros de téléphone et adresses mail utiles a été remis à la fin de la séance.

La séance conviviale s’est terminée à 11 h 30. 

Ensemble, nous avons assisté au dépôt de gerbe à la mairie du 10ème.

MERCI A TOUTES

 

 

                                NUMEROS UTILES

 

CPRP SNCF  04 95 04 04 04 + boite vocale 2 puis 2

ASSISTANTE SOCIALE SNCF

( 0800 20 66 20

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REGIME GENERAL           ( 39 60

www.carsat.fr

www.lassuranceretraite.fr
www.info-retraite.fr

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

ARRCO                                 ( 0820 200 189
www.arrco.fr

HUMANIS                           ( 118 707

CIDFF – Centre d’information des droits des femmes et de la famille                       ( 01 42 17 12 00

                Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

                www.infofemmes.com    Fédération Nationale Solidarité Femmes(violences)   (  39 10

 

1ère Assemblée Générale Nationale de l’ANCAC à Paris le Mercredi 22 mai 2019

Chers amis et camarades de l’ANCAC.

 

Rapport Moral et d’Activité présenté par Jean-Pierre COLAS

Je suis chargé de vous présenter le rapport moral et d’activités de notre Association Nationale des deux années qui viennent de s’écouler depuis notre dernier congrès qui s’est tenu à TOULON en mai 2017.

            Déjà à Toulon j’ai dû vous présenter ce rapport puisque notre camarade René PALOS est absent pour raison de santé, et a décidé de se retirer de son activité de 30 années passée au siège de l’ANCAC, pour donner suite à une récente opération aussi nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

 

Cela dit, le rapport sera extrêmement succinct, car nous sommes tenus de respecter les horaires, vu que l’Assemblée Générale Nationale est sur une journée.

En ce 88ème anniversaire de l’ANCAC 1931 – 2019 nous ne pouvons que remercier nos ainés de 1914-1918 et de 1939-1945 qui ont passé le flambeau à la troisième génération du feu que nous sommes, afin de continuer et perpétrer les valeurs qui étaient les leurs.

Comme mes prédécesseurs, nous sommes dans l’obligation de songer, d’ores et déjà, à avaliser notre relève, car malheureusement les anciens combattants d’Afrique du Nord ne sont plus de la première jeunesse.

Nous devons nous orienter, vers les OPEX, les amis de l’ANCAC, des syndicats qui voudraient bien s’investir dans les responsabilités au niveau de la direction Nationale comme notre amie Micheline PICHON et Jean-Paul HETES, qui nous apportent un nouveau regard sur notre ANCAC en tant que bénévoles.

Si nous ne voulons pas que notre association se meure et que le travail de mémoire perdure. Nous devons associer la jeunesse et les amis de l’ANCAC.

Alors que s’exprime partout dans le pays et sous différentes formes l’exigence de plus de justice sociale et fiscale, le Président de la République, dans « son grand show médiatique » annonce vouloir maintenir le cap de ses réformes !

Nul besoin de grand débat pour le comprendre, la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2019 en donne un aperçu pour les retraités avec notamment :

  • La CSG majorée : le maintien du taux de CSG à 8,3% pour une majorité de cheminots retraités.
  • La désindexation des retraites : augmentation forfaitaire à 0,3% du montant des pensions (pour les années 2019 et 2020, sans prise en compte de la réalité de l’inflation,
  • Aucune augmentation des pensions et pensions de réversion, maintien des diverses contributions.

Cette politique, conjuguée à celle de la baisse des cotisations sociales, met en péril notre système de protection sociale avec un recul de la prise en charge des soins maladie (au détriment des mutuelles) et la perspective d’une réforme du système des retraites qui engendrerait, une baisse du montant des pensions pour tous.

De nombreux mouvements de grève, des manifestations se déroulent actuellement pour défendre la sécurité de l’emploi, les salaires et pensions, la protection sociale, le service public, la remise     en cause de notre statut Cheminots ; a ceci il faut y ajouter, les nombreuses entreprises qui ferment ou partent à l’étranger, sans oublier la mise en concurrence de la SNCF.

Par ailleurs, la loi sur la réforme ferroviaire qui met fin à l’embauche au statut et favorise le transfert des cheminots vers les entreprises privées (le décret du 28 décembre 2018 le confirme) met en péril le financement du régime spécial des cheminots dans ses 3 branches - Action Sociale – Prévoyance – Retraite.

La CPRP SNCF, outil de gestion de ce régime Spécial, doit se déployer plus et mieux envers les cheminots actifs et retraités avec :

  • Le retour « des relations papier » pour celles et ceux qui en font le choix,
  • Le déploiement des antennes et permanences sur tout le territoire,
  • L’amélioration de l’accueil téléphonique.

Les cheminots-e-s retraité-e-s agiront aussi pour que la délibération votée par le Conseil d’Administration de la caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF du 18 décembre 2018 sur la revalorisation des pensions, soit prise en compte par la Ministre des Solidarités et de la Santé, tout en souhaitant une réponse favorable à leurs demandes.

Venons-en au budget 2019 des ACVG qui est sans surprise et comme chaque année en diminution. Depuis 2012, le budget de la mission Anciens Combattants a perdu 680 millions d’euros.

Tous les ans, le budget est en baisse de 5,13% par rapport à l’exercice 2018.

Le budget 2019 a enfin attribué la carte du combattant aux militaires stationnés en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 avec l’attribution de la retraite du combattant (751,40 euros par an non imposable) la carte permettra également de se constituer une rente mutualiste Ancien Combattant non imposable déductible des revenus imposables, également le bénéfice d’une demi-part fiscale supplémentaire octroyée aux titulaires de la carte du combattant ayant 74 ans révolu et le droit au port officiel de la croix du combattant.

Attribution de la campagne double Aux Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

Il faut rappeler l’article 132 de la loi de finances qui a permis aux fonctionnaires civils et militaires de bénéficier dans les mêmes conditions d’application que ceux ayant pu y prétendre par le décret 2010/890 du 29 juillet 2010 du bénéfice de campagne double pour leur participation à la guerre d’Algérie ou aux combats du Maroc et de la Tunisie, sachant que chaque action de feu ou de combat équivaut à une journée de bénéfice de campagne double.

L’ANCAC demande avec force, l’octroi véritable de bénéfice de la campagne double aux Anciens Combattants d’Afrique du Nord concernés sur la base de la loi du 14 avril 1924 (article 36), ce qui implique l’abrogation du décret N° 2010-899 du 29 juillet 2010 qui est incontestablement inopérant, et doit être supprimé et l’application d’un nouveau texte.

Nous avons alerté nos députés par lettre dans toutes les sections, pas prévu au programme du budget 2019 peut être celui de 2020 selon les dispositions de Monsieur MACRON.

Notre association Nationale a beaucoup œuvré en ce qui concerne les droits à réparation des Anciens Combattants depuis des décennies et également au lendemain de ses dernières Assises Nationales qui se sont tenues à TOULON.

Sans ménagement après de nombreux rendez-vous ont été obtenus auprès de la Secrétaire d’Etat chargée des Anciens Combattants et de la mémoire, les divers courriers adressés aux parlementaires, les diverses rencontres auprès des Associations d’Anciens Combattants n’ont pas permis de faire avancer le contentieux existant notamment sur la campagne double.

Je ne souhaite pas m’étendre sur nos droits à réparations puisque tout à l’heure le rapporteur des droits vous informera sur notre résolution.

En conclusion chers délégués et amis, la lecture de ce rapport moral et d’activités se termine, mais nous savons très bien qu’il y aurait bon nombre de sujets à traiter, en soumettant à votre réflexion et acquiescement, ledit rapport de ces deux dernières années.

Que tous les dirigeants des diverses sections, que tous les porte-drapeaux soient ici remerciés.

Je renouvelle mes remerciements à Micheline Pichon et à Jean-Paul HETES qui apportent un renouveau dans notre travail au siège.

Nous ne pouvons pas passer sous silence et sans avoir une pensée émue à l’égard de nos amis depuis notre précédent congrès de TOULON qui sont décédés.

Une pensée à nos camarades qui n’ont pu faire le déplacement pour cause de maladie nous et à qui nous souhaitons un prompt rétablissement.

Pour que notre 1ére Assemblée Générale soit une réussite, fructueuse et bénéfique pour le devenir de notre Association Nationale.

Je souhaite que la nouvelle direction Nationale continue de suivre la même conduite, la même voie, pour que nos droits légitimes soient respectés.

Que l’année 2019 marque enfin une étape sur le chemin de la PAIX dans le monde, la solidarité et l’amitié entre les peuples. Pour sa part, l’ANCAC mettra tout en œuvre pour soutenir le grand mouvement International de la PAIX

Je vous remercie de votre écoute, ainsi que de votre attention.

Vive l’ANCAC

Le rapporteur

Jean-Pierre COLAS

 

Discours de fin d’Assemblée

 

Robert BAPTIER

Nous voilà arrivés à la fin de cette première Assemblée Générale Nationale, il me revient, puisque vous l’avez souhaité ainsi, de vous livrer quelques réflexions au moment où nous arrivons à la fin de nos travaux.

Le conseil National du 13 mars dernier a souhaité que j’assume le mandat de Président National de l’ANCAC avec à mes côtés, Jean-Pierre COLAS « Vice-Président, » Jean-Paul HETES « Secrétaire national et Technique », Micheline PICHON qui me remplace à la « Trésorerie Nationale », Philippe DELESPAUX « Secrétaire adjoint » et Michel PETIT « Secrétaire National Honoraire. »

Je salue les membres du Secrétariat National, Bureau National et du Conseil National élus à cette assemblée. Avec cette composition des organismes statutaires nous assumerons nos responsabilités, fort de la dynamique qui s’est dégagée de cette journée.

Je remercie aussi ceux qui ont apporté un concours précieux pour faire de cette journée un succès, ainsi que la mairie du 10eme arrondissement de Paris qui nous a accueille aujourd’hui.

Il me revient aussi, en votre nom de saluer fraternellement Robert MOULLIER qui a présidé notre association depuis 10 ans « 2009-2019 » et auparavant comme Vice-Président de 1999 à 2009 auprès de Jean FOURNIER. Il a mis son énergie et ses compétences au service des anciens combattants et veuves.

Une pensée amicale à René PALOS qui fut secrétaire national « plus de 20ans » jusqu’au mois d’octobre 2018 ou son état de santé ne lui permettait plus de se

Déplacer au siège de l’ANCAC.

            Je salue également ceux qui quittent leurs responsabilités au sein du Bureau National et du Conseil National, je pense aux camarades éloignés par la maladie ou d’autres difficultés à se déplacer, je pense à nos camarades disparus depuis notre congrès de Toulon.

            Concernant les évolutions touchant à l’ANCAC, les résolutions adoptées constituent un programme exigeant. IL faut passer sans attendre à leur mise en œuvre, nous le réaffirmons la cause des anciens combattants et veuves sera ardemment défendue, les résolutions sont suffisamment précises pour permettre à chaque section, union départementale, union régionale de s’inscrire pleinement pour les voir avancer, votre présence aujourd’hui est la clef pour porter ces revendications au plus haut niveau. Travaillons au renforcement de l’ANCAC.

Même si c’est difficile, maintenons nos effectifs, retenons ceux qui par lassitude où l’âge nous quittent où veulent le faire, donnons des responsabilités aux veuves, aux amis qui sont l’avenir de notre association et les continuateurs du devoir de mémoire.

100 Ans après la fin de la première guerre mondiale, la réhabilitation des fusillés pour l’exemple n’est toujours pas à l’ordre du jour du Président de la République, continuons notre action sur ce sujet.

Les associations d’anciens combattants regrettent de ne pas bénéficier d’un ministre où d’un secrétaire d’état en plein exercice avec un budget propre lui étant alloué.

Nous constatons une perte de 7,11% de la valeur du point PMI. Il faut réactualiser la retraite du combattant à sa juste valeur par rapport à l’inflation.

La demi-part fiscale en faveur des conjoints survivants et plus particulièrement les veuves des lors qu’elles sont âgées de 74 ans et plus doit avancer !

Accorder la demi-part fiscale aux veuves de 74 ans aurait un impact très limité sur l’incidence budgétaire. Depuis 2016, la suppression brutale de l’aide différentielle pour les veuves les plus démunies et les anciens combattant eux-mêmes a été très mal vécue.

Enfin une bonne nouvelle, l’attribution de la carte du combattant pour le stationnement en Algérie du 2 Juillet 1962 au 1er Juillet1964, aussi le paiement de la retraite ne sera effectif qu’à partir du 1er Février 2020.

Concernant la campagne double, nous continuerons la bataille pour son octroi aux militaires fonctionnaires et assimiles de la fonction publique, des cheminots et veuves prenant en compte la durée du temps passée en Algérie et aux combats du Maroc et de la Tunisie.

Je proposerai aux autres associations d’anciens combattants intéressées de nous réunir, afin de parler d’une seule voix, face à un gouvernement qui n’entend pas, combien de camarades sont décèdes sans avoir reçu de réponses aux demandes de révision. Allons-nous attendre 2020 ? ce n’est pas possible voilà plus de 3 ans que nous avons sollicité l’autorité militaire via la caisse de prévoyance pour la révision des pensions, les titulaires de la pension de reversions sont également concernés.

L’ANCAC demandera à notre cabinet d’avocats spécialiste des dossiers de conseil d’état conteste le décret du 29 Juillet 2010, pour que ce dernier demande au Gouvernement de prendre des dispositions réglementaires permettant l’attribution de la campagne double sur le temps passé en AFN que seule la loi d’Avril 1924 doit prévaloir (le décret est-il supérieur à la loi ?) le décret de Juillet 2010 est discriminatoire par rapport aux autres conflits qui eux en ont bénéficié. Nous alertons à nouveau le législateur sur ce dossier.

Au cœur de nos préoccupations c’est la dignité des personnes dépendantes, la dépendance des personnes âgées ne peut être confiée à des groupes privées. Les personnes traitées comme des marchandises source de profit, on réduit la sphère publique, des organismes privées s’emparent de ces secteurs, couteux pour les familles.

Cela dit notre AG qui se termine s’est déroulée avec en toile de fond, une dégradation de la situation économique et sociale depuis l’élection du Président MACRON, la vie des français (es) ne s’est pas améliorée, la crise qui s’installe est préoccupante.

Alors que les acquis sociaux et démocratiques issus du Conseil National de la Résistance (CNR) sont remis en cause privatiser les établissements publics au détriment de leur utilité voilà la demande du gouvernement. Les salaires et retraites subissent le gel depuis plus de 4 ans, au programme la hausse de la CSG, la réduction des budgets sociaux, la casse du service public, ces missions sont dégradées (postes-écoles-hôpitaux-etc.).

Dans notre entreprise SNCF, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été promulguée le 27 Juin 2018. Malgré le grand mouvement de grève du printemps 2018, plusieurs dispositions de cette loi auront des répercussions dommageables pour notre caisse de prévoyance et de retraite, en particulier la fin des recrutements au statut, dès le 1erJanvier prochain, qui provoquera l’interruption des affiliations de nouveaux cotisants pour la retraite et la prévoyance.

A l’ouverture a la concurrence des services ferroviaires, en effet en cas de perte d’un marché par la SNCF les salariés pourront être transfères à l’entreprise ferroviaire ayant remporté l’appel d’offres, les agents au statut conservant leur affiliation au régime spécial de retraite mais pas à celui de la prévoyance.

Les orientations de cette loi sont inquiétantes pour l’avenir de la CPR. Nous exigeons toujours l’abrogation de cette loi. La fin de ce régime aura aussi des répercussions pour les retraités et leurs familles. En absence des cotisations des nouveaux embauchés, les comptes de régime spécial vont se dégrader rapidement.

La SNCF anticipe la baisse des coûts de production, elle a liquidé 36% des effectifs d’agents d’exécution entre 2006 et 2016. Au programme encore 2000 suppressions d’emploi, fermetures de gares, de dessertes, de guichets, elle explore le recours à la sous-traitance pour les travaux des voies y compris les postes en matière de sécurité. Les CE remplacés par le comité sociale économique (CSE), fin des CHSCT réduction des délègues du personnel sont des reculs sociaux graves pour les cheminots.

Le gouvernement et la direction SNCF compte sur l’effet de d émissions provoqué par cette avalanche d’agressions sociales pour empêcher toutes réaction des cheminots, le rapport de forces que nous serons capables de construire dépendra de notre capacité de pouvoir réorienter certains éléments prévus par la direction et le gouvernement.

C’est pourquoi le mardi 4 juin il y aura une journée de manifestation, de rassemblement et de grève pour inverser la tendance.

Nous formons le souhait de notre engagement pour la paix, en tournant le dos à l’OTAN et en œuvrant pour un traité de sécurité collective pour tout le continent Européen. Quant à la vente d’armes particulièrement à des pays en conflits elle doit être proscrite !

Enfin un axe majeur traverse tous les autres : le respect de la souveraineté populaire, il faut que les coopérations entre Européens, soit fondées sur des choix démocratiques de chaque peuple. Cela passe par la souveraineté des nations et des peuples seuls garants de la PAIX.

Une Europe de la justice fiscale et sociale c’est l’enjeu des élections Européennes du 27 Mai prochain.

Chers amis et camarades, poursuivons notre action pour nous faire entendre.

Vve la première Assemblée Générale, Vive l’ANCAC, bonne santé à toutes et tous, bon courage à nos amis en souffrance merci de votre présence.

Nous vous attendons aussi nombreux le 10 Aout prochain pour le 75eme anniversaire de la grève insurrectionnelle des cheminots

                                                                                   Robert BAPTIER

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