CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE

 

La réforme du groupe public ferroviaire à des conséquence sur les comités d’entreprise et le CGPF (ex CCE).

La mise en service des 33 comités sociaux et économiques (CSE) entraine la fusion des CHSCT (comité d’hygiène, sécurité et condition de travail) et le CE, les délègues du personnel sont regroupés au sein d’une instance unique. Le comité social et économique (CSE) se substitue aux instances historiques. C’est tout le modèle construit par les luttes qui est remis en  cause et toute l’activité de proximité qui est détruite au 1er Janvier 2019. 7000 mandats de délègues du personnel et CHSCT sont supprimés.

Depuis que la loi du 4 Aout 2014 qui a éclaté l’entreprise SNCF en trois EPIC distincts (épic de tète, SNCF réseau, SNCF mobilité) le comité central d’entreprise CCE cède sa place au CCGPF. Nouveau changement au 1er Janvier 2019, les 28 comités d’entreprise laissent la place à 33 comités social et économique (CSE, 6 à réseau SNCF, 26 à SNCF mobilité, 1 à Epic SNCF).

Toutes les activités sociales de proximité vont se complexifier avec ces nouveaux périmètres.

Au-delà de tous ces aspects techniques et juridiques ce sont les cheminots et les retraités qui perdent encore un peu plus des droits acquis par les luttes.

                                                                       Le secrétariat national

 


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