Le passage des CER vers les CSE et CASI

La situation existante des Comités d’Entreprise Régionaux avant la réforme de 2015, est la suivante excepté la Lorraine, toutes les régions SNCF ont un CER, soit 25 CER et 1 CCE notamment pour prérogative les activités à caractère national.

Les CER répondent aux besoins en termes d’Activités Sociales et Culturelles des cheminots d’une seule entreprise intégrée. Au fil des années, l’entreprise SNCF restructure et de nouveaux CE apparaissent : CE Clientèles, Transverse, GI, Fret, Gares et Connexions.

En 2014, une réforme crée le Groupe Public Ferroviaire.

La CGT propose un accord de gestion des Activités Sociales et Culturelles au sein du Groupe Public Ferroviaire. Afin d’éviter une dévolution du personnel et des Installations Sociales Transférées, la CGT propose un accord d’entreprise à la Direction et aux autres OS.

Cet accord prévoit que les CE Nationaux mutualisent leur budget ASC avec les CE Mobilités. En contrepartie, l’intégralité du personnel Activités Sociales et Culturelles et les Installations Sociales Transférées restent aux CE Mobilités, garantissant des activités sociales et culturelles de proximité à tous les cheminots et 1 Comité Central du Groupe Public Ferroviaire, à caractère national, reprenant le rôle tenu précédemment par le CCE. La Direction, la CGT, l’UNSA et SUD Rail signent cet accord d’entreprise.

Certains CE Nationaux ne mutualisent pas (Siège Réseau, Siège Mobilités, Epic de tête, Ingénierie et Projets, Gares et Connexions) laissant la gestion du personnel et des IST aux seuls CE Mobilités. Les CE Nationaux gérés par la CGT mutualisent (Réseau IDF, Circulation, Maintenance et Travaux, Fret). Cela permettra de limiter la casse.

  • LES ORDONNANCES MACRON

Un conflit éclate en 2016 sur les lois Travail El Khomri et Rebsamen qui s’attaquent aux prérogatives des CE, mais pas aux périmètres de ceux-ci. En 2017, ce sont les ordonnances MACRON qui prévoient (entre autres) :

  • Disparition des DP, CHSCT et des CE ;
  • Mise en place des CSE.

Des Régions administratives fusionnent (loi NOTRE), le GPF modifie ses structures, l’ouverture à la concurrence modifie aussi l’environnement.

La mise en place des CSE remet 1,5 million d’heures de délégation en cause.

Le projet d’ouverture à la concurrence prévoit des appels d’offres par ligne.

La Direction SNCF profite de la mise en place des CS pour :

  • Modifier les périmètres des CSE par produit, par AXE…;
  • Supprimer les DP et les CHSCT ;
  • Supprimer les CPC, le CNHSCT ;
  • Renvoyer en local les négociations de mise en place…
  • Les Nouveaux Périmètres
  • Les cheminots sont répartis dans 33 CSE
  • 6 CSE à la SA Réseau :
  • 3 Par Zone de Production
    • 1 CSE ZP Sud Est
    • 1 CSE ZP NEN (Nord Est Normandie)
    • 1 CSE ZP Atlantique
  • 1 CSE Direction IDF
  • 1 CSE Siège Réseau
  • 1 CSE Directions Techniques
  • 1 CSE EPIC de TÊTE
  • Les Nouveaux Périmètres
  • Les cheminots sont répartis dans 33 CSE :
  • 25 CSE à la SA Mobilités :
    • 11 CSE TER sur les périmètres des nouvelles régions,
    • 5 CSE Transilien (EPT4, LAJ, D et R, C&NU, HBK)
    • 6 CSE Voyages :
      • 4 CSE TGV répartis par Axe (Nord, Est, Sud Est, Atlantique),
      • 1 CSE Intercités,
      • 1CSE Siège Voyages
    • 1 CSE Fret
    • 1 CSE Gares et Connexions
    • 1 CSE Matériel Industriel (regroupant les 14 ateliers directeurs)
    • 1 CSE Siège Mobilités

Suite a nouvelle organisation, Les cheminots sont répartis dans 33 CSE. Jusque-là, les CE UNSA et CFDT ne mutualisent pas dans l’accord ASC. Les CSE TER n’ont plus les moyens de pérenniser les activités sociales ; 

Certaines Régions fusionnent et disparaissent avec leur siège CE : 

  • Nouvelle Aquitaine (disparition du siège de Limoges) ;
  • Occitanie (disparition du siège de Montpellier) ;
  • Grand Est (disparition du siège de Reims et Strasbourg) ;
  • Hauts de France (disparition du siège d’Amiens) ;
  • AURA (disparition du siège de Clermont-Ferrand).

A partir de réorganisation les enjeux sont posés La CGT proposant de :

  • Garder et développer la proximité des ASC pour tous les cheminots et leur famille ;
  • Obliger les autres OS à mutualiser ;
  • Maintenir nos IST et le personnel CE en place ;
  • Garder le lien entre les ASC et l’Eco.

Un accord est rapidement trouvé avec SUD sur la mise en place de CASI (Comité d’Activités Sociales Interprofessionnel). Tous les CSE sont donc obligés de mutualiser l’intégralité de leur dotation ASC au prorata de leur effectif dans les CASI. Malgré cet accord majoritaire, la Direction impose la signature de 3 OS pour faire un accord d’entreprise sur la gestion mutualisée des ASC.

A l’initiative de la seule CGT, un accord est signé avec la Direction, CGT, UNSA et Sud Rail.

L’accord prévoit deux mutualisations obligatoires :

  • Les 34,10% pour le désormais CSEC GPF (ex CC GPF),
  • 15% aux CASI pour la restauration et les départs colos,

Les 50,9% restants sont mutualisés ou non par délibération des CSE avec les CASI au prorata des effectifs et les dotations sont versées par la Direction DIRECTEMENT aux structures.