Evolution de la CPRP vers la Caisse de la branche ferroviaire.

Par décision gouvernementale, l’ensemble des salariés, issus de la SNCF au statut, contractuels ou d’une autre entreprise ferroviaire privée, dépendront pour leur couverture maladie d’une caisse unique baptisée pour l’instant « caisse de la branche ferroviaire ».

En effet avec à l’horizon l’ouverture des lignes TER à la concurrence, les AOR (Régions politiques) pourront attribuer des concessions pour tout ou partie des lignes régionales à des opérateurs privés, selon le décret portant réforme de la SNCF par présenté par Manuel VALLS en 2018 et adopté par l’emploi de l’article 49.3.

 Des agents SNCF vont devoir, soit rejoindre l’attributaire de la ligne, soit rester dans le giron de l’entreprise historique, moyennant une mutation latérale. Dans ce cadre ceux quittant la SNCF en fonction de l’application du fameux « Sac à dos social » défendu par une partie des organisations syndicales, et de la convention collective négociée localement, pourront bénéficier de la continuité du régime de la CPRP devenue « caisse de la branche ferroviaire ». Sans cet aménagement de la Caisse ceux-ci se retrouvaient sans continuité du régime de couverture sociale. Selon les estimations, environ 35 000 du TER seraient concernés, ce n’est pas rien. Nous invitons l’ensemble du monde cheminot à rester vigilants à cette évolution.