OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS

ET VICTIMES DE GUERRE (ONACVG)

 

ADAPTATION DE L'ORGANISATION

 

L'existence de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), « maison des anciens combattants et des victimes de guerre », demeure, aujourd'hui comme hier, essentielle. Cet établissement public doit être en capacité d'accompagner les combattants des conflits les plus anciens, ceux de la génération des opérations extérieures et de faire face à l'exigence de solidarité qu'imposent les nombreuses situations sociales des anciens combattants et de leurs veuves, et de mener une politique mémorielle active. Il soutient de plus les pupilles de la Nation et les victimes d'actes de terrorisme.

L'établissement public a pour missions principales de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants. Il est également un acteur important de la promotion des valeurs républicaines et de la préservation de la mémoire combattante. Il s'appuie, pour l'ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants présents sur tout le territoire français et à l'étranger.

Au titre de sa mission d'opérateur de la politique de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, l'établissement public dispose d'un maillage territorial composé de 100 services départementaux, 2 services d'outre-mer en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et 3 services en Afrique du Nord, - Algérie, Maroc et Tunisie -.

Placés sous l'autorité de la directrice générale de l'ONACVG et des préfets, qui président les conseils départementaux de l'établissement public qui ont été renouvelés en 2019, les services de proximité animent un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels oeuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation.

Les missions de ces services ont été étendues au gré des réorganisations qu'a connues le ministère en charge des anciens combattants et des mesures de rationalisation décidées par les gouvernements successifs. En 2015, ils ont pris en charge les responsabilités des préfectures pour la gestion des dispositifs instaurés pour venir en aide aux rapatriés de la guerre d'Algérie.

Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation de l'Office ont été poursuivies en 2018, conformément au contrat d'objectifs et de performance 2014-2018. L'ONACVG a ainsi transféré à d'autres opérateurs l'ensemble des établissements médicaux-sociaux et les écoles de reconversion professionnelle placés sous son autorité, et adapté le format de ses services départementaux, confortés dans leur rôle d'accueil et d'animation du réseau local associatif. Le traitement des prestations est désormais confié à des pôles de compétences mutualisés, à un niveau interdépartemental ou national.

Toutefois, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l'évolution des différentes catégories de ressortissants, il est nécessaire de faire évoluer l'organisation de l'ONACVG. Aussi, le dernier conseil d'administration de l'ONACVG a voté en juillet 2019 un document d'orientation stratégique qui prévoit d'adapter son organisation ainsi qu'une simplification de sa gouvernance. Il s'agit d'abord de faire porter l'effort sur l'administration centrale et les fonctions de soutien, de tirer les conséquences de la dématérialisation puis d'adapter les effectifs des services départementaux à la charge actuelle des services.

Dans ce cadre, comme l'a rappelé à plusieurs reprises, lors de ses différentes allocutions ou auditions, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, la dimension locale de l'ONACVG constitue un outil de proximité au service du monde combattant d'une extrême richesse. La Secrétaire d'Etat restera attentive au maintien du maillage territorial de l'Office.