Indemnités pour frais d'obsèques

 

Pour répondre aux sollicitations que nous recevons lors d’un décès d’un cheminot, ce petit résumé des droits versés par la caisse de Prévoyance de Marseille

Le règlement intérieur de la Caisse de prévoyance prévoit le versement à certains bénéficiaires, d'une allocation en cas de décès du retraité, de la veuve, du conjoint du retraité, d'un enfant du retraité ou de la veuve, affilié à la Caisse de prévoyance.

> Décès du retraité :

une allocation égale à 25 % de la pension annuelle brute du retraité, avec appli­cation d'un minimum, est versée au conjoint non séparé de corps, ou au partenaire auquel le retraité était lié par un pacte civil de solidarité depuis au moins 2 ans, ou à défaut aux descendants à charge du retraité au jour du décès.

À défaut d'un bénéficiaire désigné ci-dessus, l'allocation est versée, sous certaines conditions, aux ascendants à charge. En l'absence d'ayant droit à charge, une allocation forfaitaire est versée aux descendants, ou à défaut aux ascendants du retraité, sans considération d'âge ou de charge.

Décès du conjoint ayant droit :

une allocation égale à 25 % de la pension annuelle brute du retraité, avec application d'un minimum et d'un maximum est versée au retraité affilié non séparé de corps.

  • Décès de la veuve affiliée à la Caisse de prévoyance :

une allocation égale à 25 % de la pension annuelle brute de la veuve, avec application d'un minimum, est versée à ses descendants à charge.

S'il n'existe aucun ayant droit à charge, une allocation forfaitaire est versée aux descendants ou à défaut aux ascendants de la veuve sans considération d'âge ou de charge.

 

 

 

Zones de majoration résidentielles

1

2

 

3

 

■ Décès de l’agent

•              montant minimum de l’allocation au décès

•              montant maximum de l’indemnité pour frais d’obsèques

9 822€

5 894€

9 632€

5 780€

9 438€

5 664€

 

■ Décès du conjoint de l’agent

•     montant minimum de l’allocation au décès

•     montant maximum de l’allocation au décès

•     montant maximum de l’indemnité pour frais d’obsèques

9 822€

19 643€

5 894€

9 632€ 19263€ 5 780€

9 438€ 18876€

5 664€

Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF 17 avenue Général Leclerc 13347 MARSEILLE Cedex 20

Ou par téléphone au 04 95 04 04 04, au terme du message d'accueil,

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