Allocations décès

 

 

Annexe à l'arrêté du 10/11/2010 portant définition des montants de prestations du Régime de Prévoyance du personnel de la SNCF

Minima et maxima des allocations au décès et des indemnités pour frais d'obsèques Tarif en euros applicable pour les décès survenus à compter du 1er Janvier 2020

 

Zone de majoration résidentielle

1

2

3

Décès de l'ex-agent retraité, affilié :

. Montant minimum de l'allocation à verser au conjoint ou, à défaut, aux descendants à charge ou ascendants à charge

. Montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, ou descendants ou ascendants non à charge

. Montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques

5 894

5 894

5 894

5 780

5 780

5 780

5 664

5 664

5 664

Décès du conjoint du retraité :

Montant minimum de l'allocation au décès . Montant maximum de l'allocation au décès . Montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques

5 894

11 788

5 894

5 780

11 560

5 780

5 664

11 328

5 664

Décès de la veuve de l'ex-agent affilié :

. Montant minimum de l'allocation à verser aux descendants à charge ou aux descendants à charge

. Montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants noji à charge

. Montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques

3 928

3 928

3 928

3 852

3 852

3 852

3 777

3 777

3 777

Décès d'un enfant de moins de 24 ans

* ou d'un enfant de plus de 24 ans

maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations "maladie" en raison :

soit de sa qualité d'étudiant, . soit d'une maladie incurable, soit d'une affection grave le mettant dans l'incapacité temporaire de travailler à son 24ème anniversaire.

 

 

 

. Montant de l'allocation forfaitaire

. Montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques

3 928

3 928

3 852

3 852

3 777

3 777