Carte du combattant et Titre de reconnaissance de la Nation  pour l'ensemble des conflits, y compris les missions extérieures

 

 

 

Un arrêté du 9 juillet 2004 a défini la liste des théâtres d'opérations, ainsi que les périodes de début et de fin de conflit, ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre des mimions extérieures.

Il concerne notamment le territoire du Congo (et pays limitrophes), le Timor Oriental, l'Afghanistan (pays et eaux avoisinants), la Yougoslavie (pays limitrophes et eaux avoisinants), le Tchad, la Côte d'Ivoire (et ses approches maritimes : opération Licorne), le Liban, la République Centrafricaine, la Républicaine Démocratique du Congo, le Gabon et l'Ouganda.

 

Par ailleurs, une directive générale 9/C dans son annexe 13, rappelle, selon une mise à jour d'août 2004, les conditions et périodes ouvrant droit à la délivrance immédiate du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) pour:

 

  • La première et la seconde guerre mondiale,
  • La guerre d'Indochine, et celle de Corée,
  • La guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie (1952­1964),
  • Les  missions extérieures en Afghanistan, au Cambodge, Cameroun, Congo, côte d'Ivoire, Gabon, - Golfe Persique et Golfe D’Oman, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Ouganda, Suez, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Somalie, Tchad, Timor Oriental, Yougoslavie et Zaïre.

 

Rappelons que ces TRN immédiatement délivrés font de leurs bénéficiaires des ressortissants de l’ONAC et de ses avantages,


3059289
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Semaine dernière
Ce mois
Mois dernier
Total
571
2660
14389
3017628
59091
95129
3059289
Votre IP: 91.242.162.49
19/01/2019 03:53