Les bonifications de campagne (aussi bien simple que double)font partie du droit à réparation, loi du 14 avril 1924. Tous les fonctionnaires et assimilés des conflits précédents en ont bénéficié.

En 1 998 un chiffrage du ministère reconnaissait que seulement 21,5 % soit 29000 fonctionnaires et assimilés avaient besoin de ces bonifications pour atteindre éventuellement les 40 annuités.

Aujourd'hui les AC de la fonction publique de la troisième génération du feu est la seule à ne pas bénéficier de ce droit.

Alors que les décrets d’application de ce droit sont déjà pour les AC en Afghanistan et les OPEX opérations.

De plus, il faut savoir que les administrations concernées participeront au financement de cette majoration en annuité.

FOURNIER Jean

 


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