Obsèques

 

Les démarches après un décès

 

Lorsque le décès vient frapper douloureuse­ment une famille, mal­gré le chagrin, il faut entre­prendre rapidement un certain nombre de formalités. Si la per­sonne décède à son domicile ou dans la famille, la premiè­re démarche consiste à appe­ler un médecin immédiate­ment pour faire établir un certificat médical de décès. Ensuite et dans les 24 heures, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il est sur­venu. Le déclarant devra se munir de sa pièce d'identi­té, du certificat médical de décès, du livret de famille ou d'une pièce d'identité du défunt. Cette formalité peut être effectuée par l'entrepri­se de pompes funèbres si elle en est chargée par la famil­le. Si le décès a eu lieu à l'hô­pital, l'établissement s'en chargera. La mairie délivre des copies de l'acte de décès. Il est prudent d'en demander une dizaine pour les diffé­rents organismes, dont vous trouverez ci-après une liste non exhaustive. Ils doivent être avertis rapidement et autant que possible sous hui­taine.

Qui contacter ?

  • Les établissements bancaires.
  • L’employeur ou les Assedic.• Les caisses de retraite (régi­mes obligatoires, complé­mentaires ou volontaires).
  • La CPAM.
  • Le service d'aide sociale si la personne percevait l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
  • Le propriétaire du logement
  • La mutuelle maladie.
  • Les sociétés de crédit.
  • Le centre des impôts.
  • EDF-GDE
  • La compagnie des eaux
  • France Télécom et, le cas échéant, les autres opéra­teurs téléphoniques.
  • Le notaire chargé de la suc­cession.
  • Les assurances (habitation, véhicule, assurance-vie ou décès).

 

 

Pour les bénéficiaires du régime spécial de la SNCF

Le règlement des CPR prévoit le verse­ment à certaines bénéficiaires, d'une allo­cation en cas de décès du retraité, du conjoint de celui-ci ou de sa veuve affiliée à la caisse de prévoyance. L'imprimé «avis de décès» (CP 214R), rempli et accompa­gné, des pièces justificatives permet le ver­sement de l'allocation décès et la mise en service d'une pension de réversion. Ce document est à disposition dans tes antennes et points d'accueil périodiques des CPR ou sur Internet www.cprsncf.com.