OPEX

campagne simple

La campagne simple (CS) est une bonification qui permet aux anciens combattants fonctionnaires, tra­vailleurs de l'Etat et assimilés, de tripler le temps pris en compte spécifiquement lors du calcul de la retraite professionnelle.

Deux décrets, en date du 4 janvier 2012 attribuent, l'un (n°2012-4) la campagne simple jusqu'au 31 décembre 2013 aux militaires en service en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, l'autre (n°2012-5), aux militaires en service sur le territoire de la Jamahirya arabe libyenne, du ler mars 2011 au 14 mars 2011.

Un arrêté du 14 juin 2011, publié seulement le 16 mars 2012 (record de lenteur homologué !) fixe —pour l'armée de terre — la liste des unités combattantes et le relevé des actions de feu et de combat pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), de la Force de Paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l'Implantation Force (IFOR), du ler janvier 1992 au 20 décembre 1996.

Sont concernés l'Artillerie, PALAT, le Génie, des formations toutes armes (infanterie et soutien logistique). Pour plus de détail, merci de consulter le service juridique de l'ARAC et notre Mutuelle

OPEX en Yougoslavie

Un arrêté du 14 juin 2011, publié seulement le 16 mars 2012 (record de lenteur homologué !) fixe - pour l'armée de terre - la liste des unités combattantes et le relevé des actions de feu et de combat pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), de la Force de Paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l'Implantation Force (IFOR), du ler janvier 1992 au 20 décembre 1996.

Sont concernés l'Artillerie, l'ALAT, le Génie, des formations toutes armes (infanterie et soutien logistique). Pour plus de détail, merci de consulter le service juridique de l'ARAC et notre Mutuelle.

 

 

OPEX campagne simple

La campagne simple (CS) est une bonification qui permet aux anciens combattants fonctionnaires, tra­vailleurs de l'Etat et assimilés, de tripler le temps pris en compte spécifiquement lors du calcul de la retraite professionnelle.

Deux décrets, en date du 4 janvier 2012 attribuent, l'un (n°2012-4) la campagne simple jusqu'au 31 décembre 2013 aux militaires en service en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, l'autre (n°2012-5), aux militaires en service sur le territoire de la Jamahirya arabe libyenne, du 1er mars 2011 au 14 mars 2011.

A propos de la médaille militaire

 

Pour solliciter la concession de la médaille militaire, il faut justifier d’une ou plusieurs citations individuelles pour action d’éclat avec croix de la valeur militaire, ou d’une blessure de guerre reçue au combat du fait et en présence de l’ennemi et homologué comme telle.

Nous rappelons que seules les autorités militaires sont habilitées à procéder éventuellement à la remise officielle de la médaille militaire lors d’une cérémonie publique pour ceux qui le souhaitent.

Les médaillés militaires ont le droit de porter leur décoration dès la publication du décret de concession au journal officiel.

 

Bénéficiaires du dispositif

Les conjoints survivants :

- d'un titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation

- d'un pensionné militaire d'invalidité

- de toute personne titulaire d'un titre délivré par l'ONAC ou le ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre (pupille de la Nation, orphelin de guerre, PCT, réfractaire au STO…)

 

Conditions à remplir

- Avoir 60 ans lors de la demande et résider en France

- Justifier sur les 12 derniers mois, d'un niveau moyen de ressources inférieur à 800 €/mois (9600 € en 2008).

 

Objet de l'allocation

Chaque mois, l'ADCS complète les ressources du bénéficiaire (voir revenus et prestations)

- dans la limite du plafond de 800 € (à/c du 1-1-2010)

-  sur la base des montants garantis par les dispositifs sociaux de droit commun, qu’ils aient été ou non demandés, soit : le RSA (405 €) entre 60 et 64 ans l’ASPA (677 €) à partir de 65 ans.

Exemples :

De 60 à 64 ans, pour des ressources de 300 €/mois, l’allocation sera de 800 - 405 = 395 € /mois

pour des ressources de 500 €/mois, l’allocation sera de 800 - 500 = 300 € /mois.

A partir de 65 ans, pour des ressources de 600 €/mois, l'allocation sera de 800 - 677 = 123 € / mois

pour des ressources de 700 €/mois, l'allocation sera de 800 - 700 = 100 € / mois.

Ainsi, le montant de l’ADCS ne pourra pas être supérieur, à 395 €/mois entre 60 et 64 ans, ou à 123 €/mois après 65 ans.

► L'ADCS, intervention sociale de l’ONAC, n’est pas imposable.

Les sommes versées ne sont pas déclarables auprès de quelque organisme que ce soit.

 

Revenus et prestations que l'ADCS peut compléter

  • Retraite principale et réversions
  • Retraites complémentaires
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées / ASPA (minimum vieillesse)
  • Salaires
  • Revenus fonciers, immobiliers et de capitaux mobiliers
  • Allocations versées par pôle emploi (ASSEDIC)
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Rentes accidents du travail
  • Pensions d'invalidité de la sécurité sociale
  • Pensions de veuve de guerre …
  • Prestations familiales (allocations familiales, de parent isolé, de soutien familial …)
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Autres revenus (rentes, allocations, indemnisations …)

 

Pièces justificatives à joindre à la demande

- photocopie du livret de famille à jour
- dernière déclaration de revenus pré-remplie et avis de non-imposition
- 3 derniers relevés de compte bancaire
- justificatifs des ressources non déclarables aux services fiscaux
- notification de droits à l'APA ou déclaration sur l'honneur de non-perception
- Relevé d'identité bancaire.

 

 

Demande à adresser à Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de votre département

 

Cette allocation qui est de 817€ depuis le 1er avril 2010 passerait à 887€...

Carte du combattant et Titre de reconnaissance de la Nation  pour l'ensemble des conflits, y compris les missions extérieures

 

 

 

Un arrêté du 9 juillet 2004 a défini la liste des théâtres d'opérations, ainsi que les périodes de début et de fin de conflit, ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre des mimions extérieures.

Il concerne notamment le territoire du Congo (et pays limitrophes), le Timor Oriental, l'Afghanistan (pays et eaux avoisinants), la Yougoslavie (pays limitrophes et eaux avoisinants), le Tchad, la Côte d'Ivoire (et ses approches maritimes : opération Licorne), le Liban, la République Centrafricaine, la Républicaine Démocratique du Congo, le Gabon et l'Ouganda.

 

Par ailleurs, une directive générale 9/C dans son annexe 13, rappelle, selon une mise à jour d'août 2004, les conditions et périodes ouvrant droit à la délivrance immédiate du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) pour:

 

  • La première et la seconde guerre mondiale,
  • La guerre d'Indochine, et celle de Corée,
  • La guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie (1952­1964),
  • Les  missions extérieures en Afghanistan, au Cambodge, Cameroun, Congo, côte d'Ivoire, Gabon, - Golfe Persique et Golfe D’Oman, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Ouganda, Suez, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Somalie, Tchad, Timor Oriental, Yougoslavie et Zaïre.

 

Rappelons que ces TRN immédiatement délivrés font de leurs bénéficiaires des ressortissants de l’ONAC et de ses avantages,

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