Quel avenir pour nos facilités de circulation ?


 


En 2011, les pouvoirs publics tentent d'intégrer les Facilités de Circulation comme avantage en nature.

La direction de la SNCF avait alors indiqué être dans l'incapacité de mesurer l'utilisation individuelle des chemi­nots.

En 2018, les dirigeants de la SNCF informent la CGT de la fiscalisation prochaine des facilités de circulation par la dématérialisation.

Ils estiment ceci non discutable.

Les dirigeants de l'entreprise semblent s'être engagés au­près de l'administration à déclarer chaque utilisation du train pour chaque cheminot et ses ayants droit (enfants, concubin, ascendants).

Au regard de l'opacité des tarifs trains, nul ne sait quelle sera la base retenue par la direction.

UN DROIT POUR TOUS LES CHEMINOTS QUI POURRAIT SE TRADUIRE PAR UNE SEGREGATION SOCIALE

Une ligne nouvelle apparaîtra sur la fiche de paie et prise en compte dans le calcul du salaire imposable, donc impo­sée.

Ce qui peut réellement vite causer des soucis à certains cheminots, impôts pris à la source ou non.

LES CHEMINOTS SONT ABANDONNES PAR LA DIRECTION

L'empressement de la direction pour opérer la dématéria­lisation des cartes et dispenses des ayants droit a donc pour objectif de tracer la « consommation » de la famille.

Afin d'éviter la multiplication des cartes, elle supprimera les droits pour nos ascendants !

Les retraités seraient soumis aussi à la fiscalisation.

L'INDIVIDUALISATION DES CONSOMMATIONS DE VOYAGES A L'HORIZON 2020

Obligation de se mettre en conformité avec les exigences de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).

Le principe de l'individualisation pour les trains à réserva­tion obligatoire, à l'horizon 2020.

Le projet « Mon Compte FC » permettra :

-La connaissance de la consommation réelle et indi­viduelle des voyages ;

-La comptabilisation de l'avantage en nature généré par cette consommation pour chaque ouvrant droit.

Le projet de dématérialisation des FC

-Développer un projet informatique de modernisa­tion des FC des ouvrants-droit et leurs ayants-droit ;

-  Plus de support papier pour les ayants-droit ;

-  Les cases de voyages sont mises à disposition dans un compteur individuel et ne sont plus envoyées aux ouvrants-droit et leurs ayants-droit ;

Modifications de certains droits pour répondre aux re­commandations de la Cour des Comptes :

• Supprimer les bons de transport :

     -Transport d'alcool à 99% ;

     -Utilisation à 70% par les retraités ???

  Faire bénéficier de droits aux FC uniquement aux membres du foyer familial

  Mesures visant à augmenter les droits FC pour les en­fants :

      -Uniformiser les droits des enfants pour tenir compte de l'évolution de la société avec des familles recom­posées de plus en plus nombreuses

-Accorder le droit des enfants légitimes à l'ensemble des enfants composant la cellule familiale

Pass Carmillon avec date d'expiration affichée...

Le Pass Carmillon affiche au recto une date d'expiration ?

Même au-delà de cette date, il restera actif et continuera à nous accompagner dans nos déplacements dans les trains et dans les locaux de l'entreprise.

Grâce à des évolutions informatiques, la date initialement intégrée dans notre Pass ne sera pas bloquante pour les ma­tériels d'accès, de vente et de contrôle.

Conditions d'accès aux autocars régionaux avec les faci­lités de circulation

En application de la Loi d'Orientation des Transports Inté­rieurs (LOTI) du 31 décembre 1982, les collectivités lo­cales sont les autorités compétentes en matière de tarifica­tion et de modalités d'utilisation par les salariés, ex-salariés et leur famille des autocars à tarification non SNCF.

LES FACILITES DE CIRCULATION NE SONT PAS UN A VANTAGE EN NATURE !

La DRH de l'activité « Voyages » considère désormais que « le cheminot n'est plus un client au rabais ».

Au-delà de la démagogie véhiculée par la notion « client », cette approche tend à considérer que les FC sont un avan­tage en nature.

Or, dans le train, un cheminot reste cheminot.

Si nous ne sommes pas opposés à l'accès aux canaux inter­net ou aux applications pour smartphones afin de réserver nos billets, les échanger... la direction souhaite en faire le canal exclusif.

Les cheminots n'auront plus accès aux guichets « réser­vés à la clientèle étrangère ou très occasionnelle ».

En réduisant l'accès aux FC des retraités et des veuves ce sont leurs droits aux transports qui sont réduits alors que ce sont eux qui ont fait la SNCF....

Cela remet en cause le lien intergénérationnel et cela va accentuer l'isolement dont ils peuvent être victimes....

 


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