Carte du combattant

 

C’est avec satisfaction que l’ANCAC a pris connaissances du communiqué publié par la secrétaire d’état auprès de la ministre des armées, informant que dans le cadre du projet de loi des finances pour 2019, a décidé d’attribuer la carte du combattant aux militaires présents en Algérie, après la fin de la guerre, entre juillet 1962 et juillet 1964.

Cette mesure que l’ANCAC appelait de ses vœux au nom de l’égalité des droits a été prise à l’issue d’une large concertation avec les associations d’anciens combattants et de victimes de guerre.

                                                                                   Le secrétariat national

INFORMATION COMPLEMENTAIRE SUR LA REVISION DE LA PENSION

 

Pour toute contestation sur la révision de la pension, écrire en recommandé et accusé de réception :

Monsieur le Président de la commission amiable CPRPSNCF, service JAC/SJV

17, avenue Général LECLERC 13347 MARSEILLE cedex 20.

 

Attention si contestation sur le nombre de campagne s’adresser au Bureau Central des Archives

Caserne Bernadotte 64023 PAU cedex.

IMPORTANT

REVISION PENSION CAMPAGNE DOUBLE.

Vérifier le montant du rappel et la date d’effet (1ere demande).  Le montant du rappel correspond à la différence entre le montant à la date de la demande (date d’effet) et le montant de mois écoulés à la date de la révision. (Rappel au plus tôt le 01/01/2016. Exemple : Augmentation pension 10euros, date de la 1ere demande 02/01/2016, date de la révision 01/09/2018, soit 32 mois X par 10 euros= 320 euros.

                                                                                                 Muriel Sigaud.

VEUVES

 

Sur le plan de la fiscalité, les veuves d'anciens combattants réitèrent leur requête pour que la demi-part fiscale supplémentaire leur soit restituée quel que soit l'âge du décès de leur époux.

Elles estiment injustifiable la différence faite entre :

-     Celles dont l'époux est décédé avant d'avoir pu bénéficier au moins une fois de la demi-part supplé­mentaire pour le calcul de l'impôt sur les revenus de l'année de son 74e anniversaire.

-     et celles dont l'époux a bénéficié de cette demi-part au moins une fois avant son décès, car seules ces dernières pourront, à partir de l'impôt sur leurs revenus de l'année de leur 74e anniversaire bénéficier de la demi part en qualité de veuve d'ancien combattant.

Elles considèrent que cet état de fait amoindrit la reconnaissance de l'Etat envers l'ancien combattant décédé avant 75 ans, puisqu'il ampute la qualité de ressortissante de sa conjointe.

De surcroît, il entraîne des conséquences financières également discriminatoires.

Les veuves d'anciens combattants n'acceptent pas cette discrimination basée sur l'âge du décès de l'ancien combattant.

 

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