A.N.C.A.C.

Statuts des sections de l’Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants, résistants, prisonniers et victimes de guerre

                                          Section de

Article 1

Il est formé entre les cheminots adhérents une Section de l’Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers et Victimes de Guerre (A.N.C.A.C.) dont le siège national est à PARIS 10^ème, au 9 de la rue du Château-Landon.

La Section de                                                                                              a été constituée conformément à l’article 10 des statuts généraux de l’A.N.C.A.C. déposés à la Préfecture de Police de la Seine sous le N° 79 501 1524 le 25 novembre 1935 et publiés à la page n° 13 040 du Journal Officiel du 11 décembre 1935.

Article 2

La Section de l’A.N.C.A.C. de                                                                                           a pour but de grouper les agents en activité et retraités de la S.N.C.F. et des réseaux, Anciens Combattants de toutes les guerres et campagnes coloniales, toutes les victimes de guerre, ayants droit, veuves, ascendants et descendants, ainsi que les sympathisants enregistrés comme dans le but de l’étude et de la défense des intérêts généraux et particuliers professionnels de tous ses membres sur le plan Ancien Combattant.

Les résistants, déportés, internés sont membres de l’Union des Résistants de l’A.N.C.A.C. adhérente à la Fédération Internationale des Résistants.

Toute personne peut également adhérer comme ’’Ami de l’ANCAC’’ dès lors qu’elle s’engage pour soutenir ses droits, le progrès social, la Paix, le désarmement et l’amitié entre les peuples.

Ne peut adhérer à l’Association toute personne qui profère des propos racistes, antisémites ou xénophobes.

Article 3

Le siège de la Section est fixé à

et peut être transféré à toute autre adresse sur décision du Bureau de la Section.

La Section doit tenir au moins une Assemblée Générale annuelle où est examinée l’activité de la Section, qui doit être en harmonie avec l’activité nationale.

Les Sections sont administrées par un Bureau élu pour un an lors de l’Assemblée Générale et composé d’adhérents à la section comme Membre (ancien combattant) Veuve ou Ami. Pour les petites sections, un seul représentant suffit pour remplir les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire.

Article 4

Le Bureau de la Section est chargé d’étudier et de transmettre au Siège National toutes les questions ne pouvant être résolues localement. Il assure, en outre, la régularité de la perception des cotisations adressées à la Trésorerie Nationale.

Article 5

La trésorerie de la Section est alimentée, d’une part, par des ristournes sur les cotisations des adhérents qui lui sont reversées par la Trésorerie Nationale, et d’autre part, par les cotisations ou dons reçus de ses membres actifs ou bienfaiteurs, ainsi que des subventions que peuvent leur accorder les Municipalités.

Article 6

Chaque adhérent conserve le droit d’appartenir au mouvement politique, syndical et philosophique de son choix, d’y militer en toute indépendance à la condition expresse de ne pas engager l’Association sans y avoir été autorisé par le Bureau de la Section.

Article 7

Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est reversé au siège national qui reprend la gestion de la section.

Article 8

La Section, en règle avec la Trésorerie Nationale, est représentée dans les Assemblées Nationales.

Article 9

Si une sanction est envisagée envers l’un de ses membres, elle ne peut être prise que par la majorité des présents d’une Assemblée Générale qui peut prononcer l’exclusion.

L’adhérent exclu ou sanctionné peut faire appel de la décision qui le frappe devant le Conseil National qui tranche souverainement.

L’instance d’appel n’est pas suspensive de la sanction prononcée.

Article 10

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 24 mai 2022 à Paris par l’assemblée générale de l’ANCAC

Les présents statuts sont établis en concordance avec ceux de l’Association Nationale et tenus à jour pour rester cohérents avec les statuts nationaux.

La composition du Bureau de la section élu lors de l’Assemblée Générale du                             fait l’objet de l’annexe 1 des présents statuts.

ANNEXE 1 :

Composition du bureau de la section.

                                                     Elu lors de l’assemblée générale du

Une section peut être gérée par une seule personne qui assure toutes les fonctions

Tous les membres sont des adhérents à l’ANCAC de nationalité française.