Rapport moral et d’activité
Chers Camarades
Notre assemblée générale aurait dû avoir eu lieu en 2021, mais en raison des restrictions sanitaires, nous avons eu l’obligation de nous conformer à la situation.
Malgré ces difficultés, nous avons maintenu au niveau du siège national notre activité. Les réunions ont pu toujours se tenir ainsi que les assemblées. Nous avons pu tenir nos réunions de secrétariat, bureau national, et conseil national, et participer aux cérémonies dans les gares parisiennes les 8 mai, 11 novembre et celle du 80eme anniversaire de l'assassinat de Pierre Semard le 7 mars 2022 au Père-Lachaise sans oublier le 77ème anniversaire de la grève insurrectionnelle du 10 août.
Le CN et le traditionnel dépôt de gerbe à l’Arc de triomphe le 10 aout ont été limités à 10 personnes en 2020 à cause du covid et en 2021 à cause de l’empaquetage de ce monument. La cérémonie n’a pu se dérouler qu’en présence restreinte mais l’ANCAC était présente.
Nos conseils nationaux se tenaient habituellement à la mairie du 10ème arrondissement, mais nous n’avons pas obtenu de salle libre pour notre assemblée générale.
Situation générale :
L’élection présidentielle qui vient d’avoir lieu a montré l’ampleur de l’attente des Français face à l’accroissement des difficultés et leur aspiration au changement.
L’allongement de la durée de vie est un grand progrès. Quel que soit leur âge, les retraités, les anciens Combattants ont leur place dans la société.
Des forces misent sur le désespoir et la résignation, l’urgence est de semer l’espoir. Il faut que nous nous fassions entendre, la situation que nous vivons provoque une colère légitime. Dans le même temps, il nous faudra poursuivre nos actions en faveur de la paix en restant mobilisés.
Nous n’avons relevé aucune augmentation des pensions et pensions de réversion, et constatons le maintien des diverses contributions. Cette politique conjuguée à celle de la baisse des cotisations sociales, met en péril notre système de protection sociale avec un recul de la prise en charge des soins de maladie au détriment des mutuelles. De nombreux mouvements de grève, des manifestations se déroulent actuellement pour défendre la sécurité de l'emploi, les salaires, les pensions, la protection sociale, et le service public, la remise en cause de notre statut de cheminot.
A ceci il faut ajouter les nombreuses entreprises qui ferment et partent à l'étranger, sans oublier la mise en concurrence de la SNCF. Par ailleurs la loi sur la réforme ferroviaire qui met fin à l'embauche au statut. Il favorise le transfert des cheminots vers les entreprises privées, le décret du 28 décembre 2018 le confirme, et met en péril le financement du régime spécial des cheminots dans ces trois branches : action sociale, prévoyance et retraite.
Budget des anciens combattants et carte du combattant :
Les budgets 2020 2021 et 2022 des ACVG sont sans surprise et comme chaque année en diminution. Depuis 2012, le budget de la mission Anciens Combattants a perdu 700 millions d’euros.
Le budget 2019 a attribué la carte du combattant aux stationnés en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er janvier 1964 avec l’attribution de la retraite du combattant (754.40 € par an non-imposable)
La carte permet de se constituer une rente mutualiste Ancien Combattant non-imposable, et le bénéfice d’une demi-part fiscale supplémentaire est octroyée aux titulaires de la carte du combattant ayant 74 ans révolus.
Nos revendications pour les droits des anciens combattants n’ont pas changé.
Attribution d’une demi-part fiscale aux veuves :
Une demande récurrente concerne les veuves d’anciens combattants, il est anormal que les veuves d’anciens combattants dont l’époux en possession de la carte du combattant décédé avant l’âge de 65 ans, qui n’avait donc pas bénéficié du la retraite du combattant, soient exclues du bénéfice de la demi-part fiscale. (Nous considérons qu’elles sont frappées d’une double peine (avoir perdu leur mari trop tôt et ne pas bénéficier de cet avantage fiscal). La carte du combattant doit faire référence à l’ancien combattant et non pas à la retraite du combattant
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, les parlementaires ont adopté, avec l'accord du gouvernement, un amendement qui étend le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves de plus de 74 ans de bénéficier de la retraite du combattant quel que soit l'âge de son décès. Ainsi à compter du 1er janvier 2021, les veuves, dont les conjoints auront bénéficié de la retraite du combattant pourront bénéficier désormais d'une demi-part fiscale dès qu'elles auront atteint l'âge de 74 ans.
Indemnisation des victimes des essais nucléaires :
L’UFAC demande l’indemnisation pour les victimes des essais nucléaires français en Algérie. La loi consolidée au 20 septembre 2017 étant difficilement applicable, très peu de dossiers d’indemnisation ont été retenus.
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation :
L’UFAC demande que le principe d’égalité de traitement pour les orphelins de guerre soit clairement établi.
Droit à la tierce personne, pour les grands invalides (article L133-1) :
Les invalides que leurs infirmités rendent incapables de se mouvoir, de conduire ou d’accomplir les actes essentiels de la vie et qui, vivant chez eux, sont obligés de recourir d’une manière constante aux soins d’une tierce personne, ont droit, à titre d’allocation spéciale, à une majoration égale au quart de la pension.
La jurisprudence actuelle est très contraignante, les demandes rejetées sont nombreuses. Les décisions favorables sont souvent attaquées par le ministère des armées (voir en conseil d’état), nous demandons un assouplissement de la règlementation.
Attribution des bénéfices de campagne :
Dans le cadre de l’Egalite des droits entre les générations, nous demandons l’extension du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés (loi du 14 avril 1924) en fonction du temps de présence au titre de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. La campagne double n’ayant jamais été liée par le passé ni à des conditions de carte du combattant, ni a des questions de situation opérationnelles, doit être attribuée en fonction du stationnement des unités sur les territoires concernés pendant la durée du séjour en Algérie, Tunisie, Maroc. Nous demandons la stricte égalité des droits comme cela a été le cas pour les anciens combattants 1914/1918, ceux de 1939/1945, Indochine et Opex.
Il faut rappeler l'article 132 de la loi de finances qui a permis aux fonctionnaires civils et militaires de bénéficier dans les mêmes conditions d'application que ceux ayant pu y prétendre par le décret 2010/890 du 29 juillet 2010 au bénéfice de la campagne double pour leur participation à la guerre d'Algérie ou au combat du Maroc et de la Tunisie sachant que chaque action de feu ou de combat vaut une journée de bénéfice de campagne double.
L’ANCAC demande avec force, l'octroi véritable de bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord concernés sur la base de la loi du 14 avril 1924 article 36. Il faut alerter nos députés par lettre dans toutes les sections. Rien n’est prévu au programme du budget 2022 et peut-être, malheureusement à celui de 2023. Le siège a adressé des lettres aux présidents de groupes à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu’aux candidats à l’élection présidentielle sur les revendications des anciens combattants et veuves mais seulement quatre réponses ont été reçues.
Notre association nationale a beaucoup œuvré en ce qui concerne les droits à réparation des anciens combattants depuis des décennies et également au lendemain des dernières assises nationales qui se sont tenues à Paris.
Après de nombreux rendez-vous qui ont été obtenus auprès de la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire, les divers courriers adressés aux parlementaires, les diverses rencontres auprès des associations d'anciens combattants n’ont pas permis de faire avancer le contentieux existant notamment sur la campagne double.
Caisse de prévoyance :
La CPRP SNCF outil de gestion de ce régime spécial doit se déployer plus et mieux envers les cheminots actifs et retraités avec :
Le retour des relations papier pour celles et ceux qui en font le choix.
Le déploiement des antennes et permanences sur tout le territoire.
L'amélioration de l'accueil téléphonique.
Les cheminots retraités agiront aussi pour que la délibération votée par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance du personnel de la SNCF du 18 décembre 2018 sur la revalorisation des pensions soit prise en compte par la ministre des Solidarités de la Santé tout en souhaitant une réponse favorable à leur demande.
Bonne assemblée générale.
Robert Baptier