Commission Tripartite

La commission dont la finalité est la revalorisation de la valeur du point des pensions militaires d’invalidité a tenu trois réunions. La valeur du point d’indice de PMIVG n’a pas évolué de façon à la mettre à niveau avec l’indice des prix à la consommation. La réflexion menée par les associations participantes à la commission, est de trouver une méthode de revalorisation s’inscrivant dans une volonté de résorber le retard constaté et de rechercher une solution d’équilibre.

Cette proposition a fait l’objet d’un examen au cours duquel ont été rappelés les différents modes de calcul des deux indices. L’indice des prix à la consommation, hors tabac, est calculé mensuellement, alors que l’ITB-GI l’est trimestriellement. Il est préférable de prendre en compte une évolution sur une période d’au moins deux ans, plutôt qu’une comparaison dans un cadre annuel.

Les représentants de l’administration ont indiqué que si un rattrapage pour la période 2010-2020 n’est pas envisageable pour des raisons budgétaires, un rattrapage pourrait être prévu pour la période 2017 jusqu’à l’année 2021. La commission quant à elle serait favorable à un rattrapage sur la base du retard constaté depuis l’année 2010 jusqu’à l’année 2021.

Le secrétariat d’état aux anciens combattants doit donner les conclusions très bientôt.

Le secrétariat national