Campagne double

 

Le secrétariat élargi du 11 janvier dernier a donné son accord pour que l ANCAC s’adresse à un cabinet d'avocats, afin d'examiner la faisabilité d'un recours en justice, sur l'attribution de la campagne double, et la demande d'abrogation du décret 2010-890 du 29 juillet 2010.

Notre secrétariat a donc préparé un dossier complet de l’affaire, remis aux avocats en vue d'une démarche auprès du tribunal administratif. (Société d avocats Béranger-Tourné). Nombre de pièces qui établissent le bien-fondé de notre requête furent remises.

Le 12 avril lors d’un entretien avec les deux avocats, ils nous ont fait part, qu'il n'était plus possible d'abroger le décret, car le Conseil d'État en date du 2 août 2011 avait rejeté notre pourvoi tendant à faire annuler le décret du 29 juillet 2010.

Ils proposent de faire un recours auprès de la caisse de retraite SNCF, pour que celle-ci demande aux archives militaires sur quelle base elle a pu déterminer un nombre de jours précis, également les circonstances et dates des actes de feu ou de combat. Ce qui implique à nouveau de contester au cas par cas. Une situation nouvelle est seule susceptible de permettre de saisir la justice. Pour autant, continuons d'agir pour faire reconnaître la loi d'avril 1924.

 

Le secrétariat national