Liste des ressortissants de l'ONACVG

 

Annexe législative du Livre VI - Titre premier du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

  • Invalides pensionnés de guerre et des opérations extérieures.
  • Titulaires de la carte du combattant.
  • Combattants volontaires de la Résistance.
  • Conjoints et partenaires survivants pensionnés au titre du CPMIVG ou qui auraient bénéficié d'une pension militaire ou de victime civile, s'ils n'avaient pas opté pour un autre régime de pension.
  • Ascendants de militaires ou de civils morts pour la France
  • Pupilles de la Nation et orphelins de guerre.
  • Enfants orphelins adoptés par la Nation, dont l'un des parents décédés s'est vu attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation »
  • Déportés et internés résistants et politiques.
  • Anciens prisonniers de guerre.
  • Patriotes résistants à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux.
  • Réfractaires.
  • Patriotes transférés en Allemagne.
  • Patriotes réfractaires à l'annexion de fait. •Victimes civiles de la guerre.
  • Personnes contraintes au travail en pays ennemi. •Victimes de la captivité en Algérie.
  • Titulaires du titre de reconnaissance de la Nation.
  • Prisonniers du Viêt-Minh.
  • Conjoints ou partenaires survivants de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du CPMIVG.

Source : site web ONAC-VG - https://www.onac-vg.fr/