La retraite du combattant

La retraite du combattant

• Décret N° 2023-534 du 25 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale.

La première ministre décrète les dispositions relatives à l’allocation de reconnaissance du combattant : les mots :« la retraite » sont remplacés par les mots : « l’allocation de reconnaissance ».

Le ministre des armées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

OPEX

« Arrêté du26 mars 2023 relatif à l’attribution de la médaille d’outre-mer agrafe « Sahel ».

Le ministre des armées,

Vu le décret N° 62-660 du 5 juin 1962 modifié relatif à la médaille d’outre-mer, notamment ses articles 1^er et 3, arrête :

Art 1^er

1. – La médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel » est attribuée aux personnels militaires relevant des forces armées françaises ayant participé pendant au moins quinze jours, en continu ou discontinu, aux opérations ou missions suivantes :
2. L’opération « Serval ».
3. L’opération « Sabre ».
4. L’opération « Barkhane ».
5. Les « opérations au Sahel ».

II- Les territoires et les périodes pris en compte au titre de ces opérations ouvrant droit à l’attribution de cette décoration sont définis par un arrêté ministériel non publié.

Art 2.- La durée de quinze jours mentionnée à l’article 1^er peut être cumulée au titre de différents théâtres d’Operations. Toutefois aucune durée n’est opposable au personnel blessé, cité ou ayant fait l’objet d’une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l’opération.

Art 3.- Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

 Art 4.- L’arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l’agrafe « Sahel » sur la médaille d’outre-mer (NOR : DEFMI31459IA) est abrogé.

Art 5.- Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française.