Par arrêt en date du 5 août 2011, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi présenté par notre association et défendu par un cabinet d’avocats concernant l’annulation du décret N°2010-890 du 29 juillet 2010 portant l’attribution de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord, publié au journal officiel du 30 juillet 2010.
On sait désormais, que le dossier qui soufflait jusqu’ici en notre faveur, change d’orientation.
Nous devons donc plus que jamais mettre les députés et sénateurs de la majorité présidentielle face à leurs responsabilités : « Pour s’opposer à la décision unique du gouvernement »
L’ANCAC prendra avec ses sections toutes les initiatives pour continuer l’action.
Oui, nous avons toutes les raisons de ne pas baisser les bras, car c’est cela que le gouvernement voudrait nous voir faire.
Le secrétariat National