Bonifications de campagne

QU'EST-CE QUE LES BONIFICATIONS DE CAMPAGNE ?

C'est un des droits à réparation accordé par une loi de 1924 aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés, qu'ils soient titulaires ou non de la carte du combattant.

 Il a pour objet de compenser les préjudices qu'ils ont subis durant les guerres et qui les ont défavorisés par rapport à leurs collègues n'ayant pas été soumis aux même obligations.

Il a pour effet d'améliorer la pension de retraite professionnelle par la majoration du temps de service effectué dans l'Administration ou le service public.

Depuis 1964, grâce notamment à l'action de l'ANCAC, les cheminots en bénéficient

Il s'agit essentiellement des bonifications suivantes :

La Campagne simple qui donne droit à une majoration égale à la durée du temps de service accompli outre-mer.

La Campagne double qui donne droit à une majoration égale au double de la durée de service en opérations.

C'EST DANS UN SOUCI D'ÉQUITÉ ET COMPTE TENU DE L'INSÉCURITÉ QUI RÉGNAIT PARTOUT DURANT LA GUERRE D'ALGÉRIE QUE L'ANCAC S'EST PRONONCÉE, LA PREMIÈRE, POUR :

L'attribution de la campagne double aux cheminots pour la totalité du temps de service accompli en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 (du 01/01/52 pour la Tunisie, du 01/06/53 pour le Maroc et du 31/10/54 pour l'Algérie).

EXEMPLE DE CALCUL DE BONIFICATIONS DE CAMPAGNE

Cas d'un camarade né en 1934, entré à la SNCF en 1959, retraitable en 1989 et qui a effectué 30 mois de service militaire dont 21 durant la guerre d'Algérie entre les dates ci-dessus.

Voici sur quelles bases, à 55 ans, devrait être calculée sa retraite :

Avec la campagne simple, ce camarade ne totalisera que : 32 ans 6 mois + 21 mois = 34 ans et 3 mois d'annuités liquidables.

A NOTER QUE :

- Les bonifications de campagne permettent de porter le maximum des annuités liquidables de 37 ans et demi à 40 ans, soit 80 semestres.