Le passage des CER vers les CSE et CASI

La situation existante des Comités d’Entreprise Régionaux avant la réforme de 2015, est la suivante excepté la Lorraine, toutes les régions SNCF ont un CER, soit 25 CER et 1 CCE notamment pour prérogative les activités à caractère national.

Les CER répondent aux besoins en termes d’Activités Sociales et Culturelles des cheminots d’une seule entreprise intégrée. Au fil des années, l’entreprise SNCF restructure et de nouveaux CE apparaissent : CE Clientèles, Transverse, GI, Fret, Gares et Connexions.

En 2014, une réforme crée le Groupe Public Ferroviaire.

La CGT propose un accord de gestion des Activités Sociales et Culturelles au sein du Groupe Public Ferroviaire. Afin d’éviter une dévolution du personnel et des Installations Sociales Transférées, la CGT propose un accord d’entreprise à la Direction et aux autres OS.

Cet accord prévoit que les CE Nationaux mutualisent leur budget ASC avec les CE Mobilités. En contrepartie, l’intégralité du personnel Activités Sociales et Culturelles et les Installations Sociales Transférées restent aux CE Mobilités, garantissant des activités sociales et culturelles de proximité à tous les cheminots et 1 Comité Central du Groupe Public Ferroviaire, à caractère national, reprenant le rôle tenu précédemment par le CCE. La Direction, la CGT, l’UNSA et SUD Rail signent cet accord d’entreprise.

Certains CE Nationaux ne mutualisent pas (Siège Réseau, Siège Mobilités, Epic de tête, Ingénierie et Projets, Gares et Connexions) laissant la gestion du personnel et des IST aux seuls CE Mobilités. Les CE Nationaux gérés par la CGT mutualisent (Réseau IDF, Circulation, Maintenance et Travaux, Fret). Cela permettra de limiter la casse.

  • LES ORDONNANCES MACRON

Un conflit éclate en 2016 sur les lois Travail El Khomri et Rebsamen qui s’attaquent aux prérogatives des CE, mais pas aux périmètres de ceux-ci. En 2017, ce sont les ordonnances MACRON qui prévoient (entre autres) :

  • Disparition des DP, CHSCT et des CE ;
  • Mise en place des CSE.

Des Régions administratives fusionnent (loi NOTRE), le GPF modifie ses structures, l’ouverture à la concurrence modifie aussi l’environnement.

La mise en place des CSE remet 1,5 million d’heures de délégation en cause.

Le projet d’ouverture à la concurrence prévoit des appels d’offres par ligne.

La Direction SNCF profite de la mise en place des CS pour :

  • Modifier les périmètres des CSE par produit, par AXE…;
  • Supprimer les DP et les CHSCT ;
  • Supprimer les CPC, le CNHSCT ;
  • Renvoyer en local les négociations de mise en place…
  • Les Nouveaux Périmètres
  • Les cheminots sont répartis dans 33 CSE
  • 6 CSE à la SA Réseau :
  • 3 Par Zone de Production
    • 1 CSE ZP Sud Est
    • 1 CSE ZP NEN (Nord Est Normandie)
    • 1 CSE ZP Atlantique
  • 1 CSE Direction IDF
  • 1 CSE Siège Réseau
  • 1 CSE Directions Techniques
  • 1 CSE EPIC de TÊTE
  • Les Nouveaux Périmètres
  • Les cheminots sont répartis dans 33 CSE :
  • 25 CSE à la SA Mobilités :
    • 11 CSE TER sur les périmètres des nouvelles régions,
    • 5 CSE Transilien (EPT4, LAJ, D et R, C&NU, HBK)
    • 6 CSE Voyages :
      • 4 CSE TGV répartis par Axe (Nord, Est, Sud Est, Atlantique),
      • 1 CSE Intercités,
      • 1CSE Siège Voyages
    • 1 CSE Fret
    • 1 CSE Gares et Connexions
    • 1 CSE Matériel Industriel (regroupant les 14 ateliers directeurs)
    • 1 CSE Siège Mobilités

Suite a nouvelle organisation, Les cheminots sont répartis dans 33 CSE. Jusque-là, les CE UNSA et CFDT ne mutualisent pas dans l’accord ASC. Les CSE TER n’ont plus les moyens de pérenniser les activités sociales ; 

Certaines Régions fusionnent et disparaissent avec leur siège CE : 

  • Nouvelle Aquitaine (disparition du siège de Limoges) ;
  • Occitanie (disparition du siège de Montpellier) ;
  • Grand Est (disparition du siège de Reims et Strasbourg) ;
  • Hauts de France (disparition du siège d’Amiens) ;
  • AURA (disparition du siège de Clermont-Ferrand).

A partir de réorganisation les enjeux sont posés La CGT proposant de :

  • Garder et développer la proximité des ASC pour tous les cheminots et leur famille ;
  • Obliger les autres OS à mutualiser ;
  • Maintenir nos IST et le personnel CE en place ;
  • Garder le lien entre les ASC et l’Eco.

Un accord est rapidement trouvé avec SUD sur la mise en place de CASI (Comité d’Activités Sociales Interprofessionnel). Tous les CSE sont donc obligés de mutualiser l’intégralité de leur dotation ASC au prorata de leur effectif dans les CASI. Malgré cet accord majoritaire, la Direction impose la signature de 3 OS pour faire un accord d’entreprise sur la gestion mutualisée des ASC.

A l’initiative de la seule CGT, un accord est signé avec la Direction, CGT, UNSA et Sud Rail.

L’accord prévoit deux mutualisations obligatoires :

  • Les 34,10% pour le désormais CSEC GPF (ex CC GPF),
  • 15% aux CASI pour la restauration et les départs colos,

Les 50,9% restants sont mutualisés ou non par délibération des CSE avec les CASI au prorata des effectifs et les dotations sont versées par la Direction DIRECTEMENT aux structures.

 

Pacte ferroviaire

 

            En fin d’année, deux réformes qui impacte durablement la vie des cheminots. La mise en œuvre du Pacte Ferroviaire, et les dangers qu’il représente sur le fonctionnement de l’entreprise et les effectifs et la réforme des retraites.

            La mise en application au 1er Janvier 2020 du pacte ferroviaire avec des mesures déjà prise

            - Suppressions des guichets dans les gares.

            - Fermetures des guichets dans certaines gares TER avec moins de cheminots et aussi des conséquences pour les usagers qui n’ont pas d’accès internet.

            - Suppressions de trains voyageurs et fret qui va mettre des camions en nombre sur les routes.

            Le gouvernement et la direction SNCF mette en œuvre la nouvelle SNCF 2020.

            Il est aussi nécessaire de s’opposer au projet de reforme des retraites avec le rapport DELEVOYE cela s’inscrit en complément avec l’action contre le nouveau pacte ferroviaire car toutes les retraites seront impactées, comme les régimes spéciaux, le rapport remet en causse l’ensemble des droits des cheminots.

            - Ouverture des droits à 57 ou 52 ans

            - Taux de remplacement à 75%

            - mini pension après 25 ans de présence

            - Condition d’attribution de pension de réversion

            - Paiement de la pension, mois à échoir

            En particulier, une revendication existe concernant l’ouverture du (régime spécial qui est prévu devenir « régime fermé » eu 1 janvier 2020) à l’ensemble de la branche ferroviaire, avec accès à 30 ans maximum, ainsi que l’ouverture des droits à 50 et 55 ans pour l’ensemble des m étiers à pénibilité reconnue.

            Nous devons donc conserver une entreprise qui répond aux besoins de Service public, avec des cheminots à statut, face au danger des ces réformes, le « tous ensemble » est nécessaire pour faire aboutir les revendications et obtenir satisfaction.

                                                                                                  Robert BAPTIER

           

Réponse de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées,

publiée au journal officiel

le 10 octobre 2019, page 5149

 

 

Texte de la réponse : La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité. En effet, l'existence de l'ONACVG, « maison des anciens combattants et des victimes de guerre », demeure, aujourd'hui comme hier, essentielle. Cet établissement public accompagne les combattants de tous les conflits et, par son action, traduit l'exigence de solidarité qu'imposent les nombreuses situations sociales des anciens combattants et de leurs veuves. Il soutient de plus les pupilles de la Nation et les victimes d'actes de terrorisme. Outre sa mission principale, qui est de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants, il contribue à la promotion des valeurs républicaines et à la préservation de la mémoire combattante. Il s'appuie, pour l'ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants présents sur tout le territoire français et à l'étranger. L'ONACVG dispose d'un maillage territorial composé de cent services départementaux, deux services d'outre-mer en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et trois services en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie). Placés sous l'autorité de la directrice générale de l'ONACVG et des préfets, qui président les conseils départementaux de l'établissement public qui ont été renouvelés en 2019, ces services de proximité animent un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Les missions de ces services ont évolué au gré des réorganisations du ministère en charge des anciens combattants et des mesures de rationalisation décidées par les gouvernements successifs. Ainsi, en 2015, ils ont pris en charge les responsabilités des préfectures pour la gestion des dispositifs instaurés pour venir en aide aux rapatriés de la guerre d'Algérie. Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation de l'Office ont été poursuivies en 2018, conformément au contrat d'objectifs et de performance 2014-2018. L'ONACVG a ainsi transféré à d'autres opérateurs l'ensemble des établissements médicaux-sociaux et les écoles de reconversion professionnelle placés sous son autorité, et adapté le format de ses services départementaux. Le traitement des prestations est désormais confié à des pôles de compétences mutualisés, à un niveau interdépartemental ou national. Toutefois, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l'évolution des différentes catégories de ces derniers, il est nécessaire de faire évoluer l'organisation de l'ONACVG. Aussi, le dernier conseil d'administration de l'Office a voté en juillet 2019 un document d'orientation stratégique qui prévoit d'adapter son organisation, de diminuer ses effectifs d'environ 10 % entre 2019 et 2021, et de simplifier sa gouvernance. Un audit de l'établissement sera mené à l'automne prochain par l'inspection générale des finances, le contrôle général des armées et l'inspection générale de l'administration afin de faire des propositions d'adaptation de l'ONACVG. Dans ce cadre, comme la secrétaire d'État l'a rappelé à plusieurs reprises, lors de ses différentes allocutions ou auditions, la dimension locale de l'ONACVG constitue un outil de proximité au service du monde combattant d'une extrême richesse. La secrétaire d'État restera attentive au maintien du maillage territorial de l'Office.

Communiqué de l’UFAC

 

 

 

 

Décès de 13 militaires français au Mali

 

 

 

L'Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre (UFAC), profondément bouleversée par la mort, ce lundi 25 novembre, au Mali dans le cadre de l'Opération Barkhane, de treize militaires français (six officiers, six sous-officiers et un caporal-chef), s'incline avec le plus grand respect et la plus grande émotion devant la douleur des familles.

"Morts pour la France" dans l'accomplissement de leur mission au service de notre Nation, l'Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre (UFAC), présente à leurs familles ainsi qu'à leurs proches, ses plus profondes et sincères condoléances et tient à manifester toute sa solidarité envers l'ensemble de la Communauté militaire particulièrement touchée par cet horrible drame.

                                           Paris, le 26 novembre 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'UE SE LANCE DANS LA VENTE D'ARMES

 

Après les États, c'est au tour de l'Union européenne (UE) de promouvoir le commerce de mort. À la mi-avril, le Parlement européen a doté le nouveau Fonds européen de défense (FED) de 13 milliards d'euros. Le but est de mutualiser les coûts de recherche et développement de

l'industrie de l'armement au sein des 28, bientôt 27. Si certains États rechignent pour l'heure, comme l'Allemagne à livrer des équipements aux pays belligérants, rien n'indique que ce FED ne financera pas du matériel militaire qui finira dans les mains de régimes autoritaires ou en guerre.
Car, pour l'instant les états restent souverains en ce qui concerne les ventes d'armes et leur politique extérieure. Ils sont certes supposés respecter une
position commune sur les exportations d'armements.  Mais celle-ci, en vigueur depuis 2008, n'a rien empêché jusqu'ici.

 

 

Jacques Chirac

Jacques CHIRAC, Président de la république de 1995 à 2007 n’est plus. Il avait servi en Algérie comme sous-lieutenant en 1956, au moment des rappelés. En 1974, il est premier ministre et signe la loi du 9 décembre qui enlève l’aspect juridique aux « opérations de maintien de l’ordre » pour reconnaitre notre qualité de combattant avec le secrétaire d’état aux anciens combattants André BORD.

Le dimanche 16 juillet 1995, sur les lieux de l’ancien Vélodrome d’Hiver, Jacques Chirac reconnaît la responsabilité de l’Etat Français dans la déportation des juifs de France.

En 2002, le 5 décembre, il inaugure le mémorial national d’Afrique du nord, qui rend hommage aux 30 000 morts et disparus de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.

Un hommage militaire lui a été rendu le 30 septembre 2019.

La date du 5 décembre est commémorée par certaines associations de combattants. La date du cessez le feu en Algérie est le 19 mars 1962.

Le Secrétariat National