Une ordonnance du 12 décembre 2018 portant atteinte aux droits à réparation va être mise en place à compter du 3 décembre 2019. Les titulaires de pensions militaires d’invalidité n’auront plus droit aux réductions accordées sur la réduction des transports ferroviaires.

Cette mesure met en cause le droit à réparation. Interpellée au sénat secrétaire d’état auprès de la ministre des armées, Mme DARRIEUSECQ, a fait la réponse suivante :

« L'ordonnance n° 2018-1135 du 12/12/2018 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs a abrogé, à compter du 03/12/2019, les articles du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) relatifs aux tarifs spéciaux liés à la carte d'invalidité des pensionnés de guerre et de la gratuité des frais de voyage pour la France.

Cette abrogation était nécessaire dans la mesure où les articles CPMIVG ne visaient que la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) et pas les autres opérateurs ferroviaires.

La mise en œuvre de ces tarifs fera l'objet d'une

compensation financière de l'Etat pour les opé­rateurs. Un décret est en cours de préparation, il sera pris avant le 03/12/2019, afin qu'il n'y ait aucune rupture des droits ouverts. Ainsi, les tarifs spéciaux prévus par le CPMIVG seront maintenus dans un système ouvert à la concurrence ; les asso­ciations du Monde Combattant seront régulière­ment informées de l'avancée du dossier ». Dont acte...

N'attendons pas la présentation du PLF 2020 pour contacter les députés et sénateurs, afin que des amendements d'origine parlementaire soient adoptés lors de la présentation du budget.

Plus que jamais la vigilance s'impose !

 

LA LOI DOIT ÊTRE ÉGALE POUR TOUS

 

C'est la loi du 14 avril 1924 qui a ouvert ce droit aux fonctionnaires Anciens Combattants pour compenser les préjudices subis du fait des guerres et qui les avaient défavorisés par rapport à leurs collègues n 'ayant pas été soumis aux mêmes obligations.

Chacun sait qu'à qualification égale, les traite­ments des agents de l'Etat étaient loin d'égaler ceux du privé.

En 1964, après une lutte opiniâtre, reprise avec force dès la Libération, ce droit à réparation fut accordé aux cheminots Anciens Combattants.

Il stipule que le maximum des annuités liquidables fixé à 37 ans et demi (75 semestres) peut être porté à 40 (80 semestres) grâce aux bonifications de campagne simple (temps accompli sur pied de guer­re) et double (temps accompli en opérations de guerre).

A noter qu'au Maroc, de 1925 à 1927 (guerre du Rif) la campagne double a été attribuée pour des « Opérations de police ».

Actuellement, tous les régimes de retraites vali­dent le temps de service militaire ou de guerre.

Les cheminots anciens combattants en Afrique du Nord, comme leurs camarades de la Fonction Publique, bénéficient statutairement de la campagne simple.

Contrairement à ce que pensent certains collè­gues, cette bonification, décomptée dans les « annui­tés liquidables » et le temps de service pris en compte dans les * services valables * ne constituent pas la campagne double.

Nous ne réclamons en leur faveur que l’égalité des droits avec leurs aînés des conflits précédents en matière de campagne double.

POUR LA DÉFENSE DU RÉGIME SPÉCIAL

Qui s'appuie à la fois sur :

  • La CPR qui sert les droits aux cheminots actifs et retraités et leurs familles, en matière de Retraite et de Maladie (Prévoyance) ;
  • La SNCF qui met en œuvre l'Action Sociale actifs-retraités (au travers du FASS), la médecine de soins (au travers des cabinets médicaux) et du maintien de salaire pour les actifs...

 

Sans cesse remis en cause avec :

  • Les différentes réformes des retraites (avec le recul de l'ouverture des droits et l'allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein) ;
  • Les LFSS, dont celle de 2019 qui supprime les prestations différentielles d'hospitalisation et de décès, et réduit de 28 à 24 ans l'âge de maintien de la qualité d'ayants droit pour les enfants poursuivant leurs études ;
  • La baisse de la contribution de la SNCF au FASS, la vente des EHPAD, la gestion des prestations familiales par les CAF...

 

Menacé dans son existence par la loi sur le ferroviaire de juillet 2018 :

  • Qui met fin à l'embauche au Statut ;
  • Qui impose l'ouverture à la concurrence des trafics Voyageurs et le transfert des
  • personnels dans les entreprises privées.
  • D'où l'exigence des Fédérations Syndicales de cheminots de mesures empêchant la fermeture du régime, le maintien des droits et le financement actuel du régime spécial des cheminots.

POUR UNE CAISSE AU SERVICE DES AFFILIÉS

  • En laissant le choix aux affiliés de recevoir les informations de laCaisse soit en support Papier, soit dans un espace personnel du site internet de la CPR ;
  • En développant un réseau d'antennes et de permanences de la Caisse sur tous les bassins d'emploi ferroviaires ;
  • En réduisant le temps d'attente lors des appels téléphoniques.

 

  • Une augmentation immédiate des pensions directes et de réversion ;
  • Le rattrapage des 6 années de quasi-gel des pensions ;
  • La suppression des mesures fiscales (hausse de la CSG, 1/2 part fiscale...) ;
  • Une prise en charge de la perte d'autonomie [par la SÉCU] ;
  • Le maintien du régime spécial des cheminots et l'amélioration des droits servis par ce Régime.

 

ERRATUM

 

Des fautes se sont glissées dans la composition des organismes statutaires de l’ANCAC Parue dans l’APPEL 386.

Il faut :

Porte drapeau National : WANDEROILD Claude

Porte drapeau National Adjoint: MIMANT Jean-Pierre

Membre Honoraire : PIBAROT Claude

Trésorier Honoraire : MAIGNE Victor


Association Nationale

des Cheminots Anciens Combattants,

résistants, prisonniers et victimes de guerre

SIEGE : 9 Rue du Château-Landon 75010 PARIS Métro : Château-Landon

 

Tel 01 42 05 12 13

Mail : ancacgcegetel.net WWW.ANCAC.NET

Permanences les mercredi de 9h à 12h, et de 14h à !6h.

 

 

PARIS, le 20 septembre 2019

 

Objet : Campagne Double.

 

 

Liste des associations concernées

 

Association Nationale des PTT Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Association des Cheminots Combattants (ACCAP) ; Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l'Intérieur ; Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants (ANCAC) ; Fédération des Groupements d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la RATP ; Fédération Nationale des Cheminots Anciens Combattants (FNCAC) ; Union des Anciens Combattants de la Préfecture de Police et de la Sécurité Intérieure (UACPPSI) ; Union des Anciens Combattants d'EDF GDF ; Union des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des Douanes de France et d'Outre-Mer ; Fédération des Associations de Fonctionnaires Anciens Combattants (FAFAC) ; Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Résistants Armées (ACVGR Armées).

 

                Monsieur le président,

 

Pour donner suite à notre assemblée générale nationale du 22 mai 2019, Je vous adresse ce courrier pour vous faire part de notre proposition de fédérer les associations sur ce dossier de la campagne double. Il faut que toutes les associations qui sont intéressées sur ce projet agissent ensemble. Nous ne gagnerons rien en agissant en ordre dispersé, c'est le pourquoi de cette proposition.

Soyons les porte-parole efficaces des intérêts de nos adhérents, malmenés par le décret N° 2010-890 du 29 juillet 2010, portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'AFN pour toute journée durant laquelle les appelés ont pris part à une action de feu, ne donne satisfaction à personne. C'est la loi du 14 avril 1924 qui a ouvert ce droit aux fonctionnaires, travailleurs de l'état et assimilés. Pour compenser les préjudices subis du fait des guerres et qui les avaient défavorisés par rapport à leurs collègues n'ayant pas été soumis aux mêmes obligations.

C'est pourquoi nous vous sollicitons pour vous rencontrer et développer nos arguments afin que nous puissions intervenir auprès du gouvernement.

En espérant une réponse favorable, nous vous prions, d'agréer, Monsieur le président, l'expression de mes sentiments respectueux.

 

 

Robert BAPTIER

Président National de l'ANCAC

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Musée de la libération

Place Denfert Rochereau

 

Afin de remplacer l’ancien musée, qui se situait sur la dalle surplombant les voies de la gare Montparnasse. En effet le site appellé « Jardin de l’atlantique » souffrait d’une mauvaise visibilité et d’une fréquentation insuffisante.

Cette initiative de la ville de paris permettant de commémorer ce moment important de notre histoire et la mise en valeur des collections.

Le site retenu est la place Denfert Rochereau, à coté de l’entrée des catacombes, dans les pavillons édifies par Claude-Nicolas Ledoux restaurés de belle façon.

Celui-ci est chargé d’histoire, placé sur l’ancien abri utilise par l’état-major des FFI. De ce lieu le Colonel Henri ROL TANGUY a dirigé l’insurrection parisienne.

La visite suit une thématique particulièrement soignée, sous l’égide de deux figures historiques   le général LECLERC d’une part et Jean MOULIN de l’autre.

Cette action est un point symbolique important du devoir de mémoire au moment ou disparaissent beaucoup d’anciens résistants et de témoins de cette période.

Dans sa volonté de le rendre accessible au plus grand nombre, la ville de paris en a rendue la visite des collections permanentes gratuites, seule l’entrée des expositions temporaires est payante.

Souhaitons que ce lieu inauguré symboliquement le 25 aout 2019 75eme anniversaire de la libération de paris, connaissance une fréquentation à la hauteur de son importance pour l’histoire du 20 siècle.

Philippe DELESPAUX