Pour information

 

 Par suite de la décision du Président de la République, tous les militaires ayant séjourné en Algérie de Juillet 1962 au 1er juillet 1964 pourront bénéficier de la carte du combattant et ceci après le vote à l’Assemblée Nationale et la sortie du décret d’application pour 2019.

Dès à présent les bénéficiaires peuvent se rapprocher de leur office départemental des anciens combattants (ONAC -GV).

Un nouveau formulaire doit sortir prochainement qui servira pour la demande de la carte mais également pour la retraite du combattant.

Pour tous renseignements complémentaires S’adresser au siège national de de l’ANCAC ou auprès de votre section.

Il serait souhaitable que les présidents de section adressent un article à leur journal local pour information en donnant les coordonnées de leur section.

Il faut savoir que cela concerne environ 40 000 militaires au niveau national.

                                                                                      Pour le secrétariat national

                                                                                         Robert Moullière

RETRAITE DU COMBATTANT

 

 

La retraite du combattant est de 748.80€ annuels en 2018 basée sur l’indice 52 depuis le 1er septembre 2017 soit un montant trimestriel de 374.40 Euros.

L’ancien combattant ne reçoit plus du centre de gestion des retraites un bulletin de pension du ministère des finances et des comptes publics (couleur bleu).

Le paiement de la retraite est payé par virement SEPA intitulé retraite du combattant.

Cette retraite n’entre pas dans le calcul des impôts sur le revenu.

 

Carte du combattant

 

C’est avec satisfaction que l’ANCAC a pris connaissances du communiqué publié par la secrétaire d’état auprès de la ministre des armées, informant que dans le cadre du projet de loi des finances pour 2019, a décidé d’attribuer la carte du combattant aux militaires présents en Algérie, après la fin de la guerre, entre juillet 1962 et juillet 1964.

Cette mesure que l’ANCAC appelait de ses vœux au nom de l’égalité des droits a été prise à l’issue d’une large concertation avec les associations d’anciens combattants et de victimes de guerre.

                                                                                   Le secrétariat national

INFORMATION COMPLEMENTAIRE SUR LA REVISION DE LA PENSION

 

Pour toute contestation sur la révision de la pension, écrire en recommandé et accusé de réception :

Monsieur le Président de la commission amiable CPRPSNCF, service JAC/SJV

17, avenue Général LECLERC 13347 MARSEILLE cedex 20.

 

Attention si contestation sur le nombre de campagne s’adresser au Bureau Central des Archives

Caserne Bernadotte 64023 PAU cedex.

IMPORTANT

REVISION PENSION CAMPAGNE DOUBLE.

Vérifier le montant du rappel et la date d’effet (1ere demande).  Le montant du rappel correspond à la différence entre le montant à la date de la demande (date d’effet) et le montant de mois écoulés à la date de la révision. (Rappel au plus tôt le 01/01/2016. Exemple : Augmentation pension 10euros, date de la 1ere demande 02/01/2016, date de la révision 01/09/2018, soit 32 mois X par 10 euros= 320 euros.

                                                                                                 Muriel Sigaud.

VEUVES

 

Sur le plan de la fiscalité, les veuves d'anciens combattants réitèrent leur requête pour que la demi-part fiscale supplémentaire leur soit restituée quel que soit l'âge du décès de leur époux.

Elles estiment injustifiable la différence faite entre :

-     Celles dont l'époux est décédé avant d'avoir pu bénéficier au moins une fois de la demi-part supplé­mentaire pour le calcul de l'impôt sur les revenus de l'année de son 74e anniversaire.

-     et celles dont l'époux a bénéficié de cette demi-part au moins une fois avant son décès, car seules ces dernières pourront, à partir de l'impôt sur leurs revenus de l'année de leur 74e anniversaire bénéficier de la demi part en qualité de veuve d'ancien combattant.

Elles considèrent que cet état de fait amoindrit la reconnaissance de l'Etat envers l'ancien combattant décédé avant 75 ans, puisqu'il ampute la qualité de ressortissante de sa conjointe.

De surcroît, il entraîne des conséquences financières également discriminatoires.

Les veuves d'anciens combattants n'acceptent pas cette discrimination basée sur l'âge du décès de l'ancien combattant.

 

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