La commission financière et de contrôle

s'est réunie le Mardi 11 Février 2020

sous la direction de la présidente Marguerite WANDEROILD

 

 

La commission a procédé à la vérification des écritures comptables et au contrôles des factures correspondant aux dépenses effectuées.

Les membres de la commission financière et de contrôle ont eu accès à toutes les pièces justificatives et livres de comptes et n'ont décelé aucune anomalie dans la tenue de ceux-ci. La commission a pu constater le sérieux dans la tenue des comptes et ne peut qu'encourager la trésorière à poursuivre cette démarche.

Les écritures étant conformes aux justificatifs présentés, la commission de contrôle approuve la gestion comptable du siège.

Réponse de Mme la secrétaire d'État,

 

auprès de la ministre des armées, publiée au journal officiel

le 10 octobre 2019, page 5149

 

Texte de la réponse : La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité. En effet, l'existence de l'ONACVG, « maison des anciens combattants et des victimes de guerre », demeure, aujourd'hui comme hier, essentielle. Cet établissement public accompagne les combattants de tous les conflits et, par son action, traduit l'exigence de solidarité qu'imposent les nombreuses situations sociales des anciens combattants et de leurs veuves. Il soutient de plus les pupilles de la Nation et les victimes d'actes de terrorisme. Outre sa mission principale, qui est de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants, il contribue à la promotion des valeurs républicaines et à la préservation de la mémoire combattante. Il s'appuie, pour l'ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants présents sur tout le territoire français et à l'étranger. L'ONACVG dispose d'un maillage territorial composé de cent services départementaux, deux services d'outre-mer en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et trois services en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie). Placés sous l'autorité de la directrice générale de l'ONACVG et des préfets, qui président les conseils départementaux de l'établissement public qui ont été renouvelés en 2019, ces services de proximité animent un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Les missions de ces services ont évolué au gré des réorganisations du ministère en charge des anciens combattants et des mesures de rationalisation décidées par les gouvernements successifs. Ainsi, en 2015, ils ont pris en charge les responsabilités des préfectures pour la gestion des dispositifs instaurés pour venir en aide aux rapatriés de la guerre d'Algérie. Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation de l'Office ont été poursuivies en 2018, conformément au contrat d'objectifs et de performance 2014-2018. L'ONACVG a ainsi transféré à d'autres opérateurs l'ensemble des établissements médicaux-sociaux et les écoles de reconversion professionnelle placés sous son autorité, et adapté le format de ses services départementaux. Le traitement des prestations est désormais confié à des pôles de compétences mutualisés, à un niveau interdépartemental ou national. Toutefois, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l'évolution des différentes catégories de ces derniers, il est nécessaire de faire évoluer l'organisation de l'ONACVG. Aussi, le dernier conseil d'administration de l'Office a voté en juillet 2019 un document d'orientation stratégique qui prévoit d'adapter son organisation, de diminuer ses effectifs d'environ 10 % entre 2019 et 2021, et de simplifier sa gouvernance. Un audit de l'établissement sera mené à l'automne prochain par l'inspection générale des finances, le contrôle général des armées et l'inspection générale de l'administration afin de faire des propositions d'adaptation de l'ONACVG. Dans ce cadre, comme la secrétaire d'État l'a rappelé à plusieurs reprises, lors de ses différentes allocutions ou auditions, la dimension locale de l'ONACVG constitue un outil de proximité au service du monde combattant d'une extrême richesse. La secrétaire d'État restera attentive au maintien du maillage territorial de l'Office.

L'UE se lance dans la vente d’armes

 

Après les États, c'est au tour de l'Union européenne (UE) de promouvoir le commerce de mort. À la mi-avril, le Parlement européen a doté le nouveau Fonds européen de défense (FED) de 13 milliards d'euros. Le but est de mutualiser les coûts de recherche et développement de l'industrie de l'armement au sein des 28, bientôt 27.

Si certains États rechignent pour l'heure, comme l'Allemagne à livrer des équipements aux pays belligérants, rien n'indique que ce FED ne financera pas du matériel militaire qui finira dans les mains de régimes autoritaires ou en guerre.

Car, pour l'instant les états restent souverains en ce qui concerne les ventes d'armes et leur politique extérieure. Ils sont certes supposés respecter une position commune sur les exportations d'armements.  Mais celle-ci, en vigueur depuis 2008, n'a rien empêché jusqu'ici.

CARTE DU COMBATTANT

A la suite des accords d’EVIAN en 1962 qui mettaient fin au conflit Algérien, quelque 75000 soldats français dont une très grande majorité d’appelé, ont continué à être déployés en Algérie entre Juillet1962 et Juillet 1964.

A ce jour, ils n’avaient jamais pu bénéficier de la carte du combattant. Afin de mettre un terme à cette inégalité de traitement et après plusieurs mois de concertation avec le monde combattant, la mise en place cette mesure d’équité entre génération du feu était acte par le gouvernement.

A savoir : l’attribution de la carte du combattant pour l’Algérie de 1962 à 1964 et ce dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2019, cette mesure pourrait concerner 50 000 bénéficiaires potentiels et représenter en année pleine un coût de 30 M euros.

PREMIERS EXAMENS DES DEMANDES D'ATTRIBUTION de la carte du combattant pour l’Algérie pour la période 1962-1964

Le mardi 22 janvier 2019 a eu lieu la première réunion de l'année de la commission nationale de la carte du combattant qui s'est tenue, en formation restreinte, dans les locaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), à Paris.

Cette commission donne son avis sur toutes les demandes de carte du combattant déposées sur le territoire, 9 800 à ce jour. Dont 8 000 demandes à instruire dans le cadre de la mesure gouvernementale relative à la carte du combattant pour l'Algérie du 3 juillet 1962 au 1er Juillet 1964

 

                                                                            Le Secrétaire national

Information sur le prélèvement des impôts à la source

 Le taux de prélèvement est transmis à la CPR par les centres d’Impôts.

Le montant du prélèvement est calculé sur le montant mensuel net imposable multiplié par le taux.

 Pour toutes contestations sur le taux, adressez-vous au Centre des impôts figurant sur vos avis d’impôts.

Il apparaitra sur le décompte de retraite et pourra être actualisé sur demande en cas de modification de votre situation familliale.

 

Le calcul du taux du prélèvement à la source

Le taux du prélèvement applicable à vos revenus de 2019 a été calculé par le fisc durant l'été 2018, à partir de votre déclaration des revenus 2017. Ce taux personnalisé est indiqué sur l'avis d'imposition que vous avez reçu en juillet ou en août 2018. Il vous a également été communiqué à la fin de votre déclaration en ligne. Si vous n'avez pas déclaré de revenus pour 2017, le fisc s'appuiera sur votre déclaration des revenus 2016. Si vous n'en avez pas déposé non plus pour cette année-là, vous subirez le prélèvement à la source à un taux non personnalisé.

 

Pour le calculer, le fisc a comparé vos revenus de 2017 concernés par la réforme du prélèvement à la source aux impôts correspondants que vous devez payer en 2018. Le taux du prélèvement à la source ainsi calculé sera appliqué à vos revenus perçus de janvier à août 2019. Ce taux personnalisé sera ensuite révisé à partir du 1er septembre 2019, en fonction de votre déclaration des revenus 2018. Et ainsi de suite chaque année.

 

Vos impôts seront pris en compte avant imputation de vos éventuels réductions et crédits d'impôt. Le taux personnalisé du prélèvement à la source sera donc supérieur à votre taux moyen d'imposition si vous avez droit à de tels avantages fiscaux. Ces derniers ne seront pas perdus mais ils ne seront pris en compte qu'au moment de la régularisation du prélèvement à la source, en septembre de l'année suivante. Par exception, toutefois, les crédits d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants, emploi à domicile, frais d'hébergement en EPHAD, dons aux œuvres, cotisations syndicales et investissement locatif seront remboursés par anticipation dès janvier N+1 à hauteur de 60 %, et le solde sera versé en juillet N+1 (en savoir plus).

 

Le prélèvement à la source ne supprime pas l’obligation d’une déclaration annuelle de l’ensemble des revenus de l’année précédente

CEREMONIES DANS LES GARES PARISIENNES

 

Vendredi 9 Novembre, un rendez-vous du souvenir dans les gares de Paris, la commémoration du centenaire de l’armistice 11 Novembre 1918, qui avait marqué la fin de la première guerre mondiale.

Les directeurs des établissements SNCF, les associations d’anciens combattants et leurs porte-drapeaux, les cheminots, les organisations syndicales et comites d’entreprise, les personnes civils et militaire entaient présentent pour honorer les 8000 cheminots des réseaux ferroviaires disparus dans ce conflit.

Remerciements à L’harmonie des chemins de fer du nord ainsi que la musique des gardiens de la paix qui prêtaient leur concours à ces manifestations patriotiques, interprétèrent Sombre et Meuse, la Marseillaise ainsi que les sonneries d’usage.

En gare de Paris Est d’où partaient les soldats pour le front de guerre, le président SNCF Guillaume PEPY avait convié de nombreuses personnalités civils et militaires pour assister à cette cérémonie mémorielle.

 

Dans son discours le président a choisi de donner à cette commémoration une coloration patriotique sur le rôle des cheminots dans le conflit.

 

Il a rappelé les dangers d’aujourd’hui, avec la montée des nationalistes en Europe.

Il a dévoilé à cote du monument SNCF une immense plaque comprenant les noms de 1469 cheminots morts dans ce conflit.

La chorale de Lutèce et la musique des chemins de fer du nord rendirent un merveilleux hommage à nos morts.

De nombreuses gerbes, couronnes ont été déposés au pied des monuments, plaques et stèles des gares de Paris.