La retraite du combattant
remplacée par l'allocation spéciale
Le ministère des armées, le secrétariat aux anciens combattants et victimes de guerre, l'administration, ont décidé de supprimer le nom de « retraite du combattant » au motif qu'il ne s'agissait pas d'une retraite.
Cette retraite fait partie du droit à réparation, inaliénable et non imposable. Elle sera remplacée par une « allocation », cette allocation aura les mêmes critères que la retraite.
Le terme allocation peut faire craindre des désagréments.
En effet, il sera facile pour l'administration de supprimer une « allocation » du jour au lendemain. Soyons vigilants sur ce terme d'allocation et le caractère juridique qui l'entoure.
Le secrétariat national
Aux membres du bureau de l'ANCAC
Hier nous avions notre réunion de bureau (section Angers) et certains d'entre nous avions découvert page 4 de notre journal l'appel, un article
La retraite du combattant par décret n° 2023 5 534 du 256 juin 2023 supprimant le mot RETRAITE du combattant. Nous considérons que cela est très grave, pour beaucoup de raisons,
Le ministre de la défense considère qu'il ne peut s'agir de retraite puisqu'il n'y a pas eu de cotisation !! Faut-il rappeler que nous avons passé de 28 à 30 mois de service militaire, nous aurions préféré travailler et gagner notre vie. Ces mois de service militaire nous les considérons comme des cotisations.
Nous avons également souffert physiquement, moralement, versé des larmes et pour certains leur sang. Toutes ces souffrances nous pouvons les considérer comme de véritables cotisations.
Cette retraite, faisant partie du droit à réparation. Elle est non IMPOSABLE demain une allocation le sera-t-elle. Il sera plus facile de la supprimer que la retraite que nous avons aujourd’hui. A la page 4 articles de l’article des droits des anciens combattants, sont répertoriés nos acquis. Demain ils pourraient disparaître.
Chapitre 1V de l'article 8 à 16 tous les mots RETRAITE sont supprimés et remplacés par allocation de reconnaissance, le mot COMBATTANT ne figure nulle part !!
Toutes les associations d'anciens combattants devraient vivement réagir.
Le bureau de ma section d'Angers m’a demandé de vous faire part de notre désaccord sur ce nouveau décret après le décret Fillon voilà le décret Lecornu.
Recevez chers camarades mes sincères salutations.
Le président Moïse Dersoir