Campagne double

Suite à notre requête,


‘’Le Conseil d’état donne raison à l’ANCAC face au gouvernement’’

Vous trouverez ci-joint la décision du Conseil d’Etat reçue à notre Siège National le 3 avril 2010.





Nous précisons qu’aujourd’hui, nous avons une décision juridique favorable mais qu’il appartient désormais au gouvernement de prendre la décision des conditions d’attribution  et ceci dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification comme le précise les Articles 1, 2 et 3.

Des informations incomplètes voire erronées sont parues dans la presse.





L’ANCAC se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Tel : 01 42 05 12 13 et tel SNCF 715 618



Les mardi mercredi et jeudi  de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00


3357796
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Semaine dernière
Ce mois
Mois dernier
Total
471
1813
5396
3345192
38170
61165
3357796
Votre IP: 54.36.149.53
27/06/2019 10:02