Obsèques

 

Les démarches après un décès

 

Lorsque le décès vient frapper douloureuse­ment une famille, mal­gré le chagrin, il faut entre­prendre rapidement un certain nombre de formalités. Si la per­sonne décède à son domicile ou dans la famille, la premiè­re démarche consiste à appe­ler un médecin immédiate­ment pour faire établir un certificat médical de décès. Ensuite et dans les 24 heures, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il est sur­venu. Le déclarant devra se munir de sa pièce d'identi­té, du certificat médical de décès, du livret de famille ou d'une pièce d'identité du défunt. Cette formalité peut être effectuée par l'entrepri­se de pompes funèbres si elle en est chargée par la famil­le. Si le décès a eu lieu à l'hô­pital, l'établissement s'en chargera. La mairie délivre des copies de l'acte de décès. Il est prudent d'en demander une dizaine pour les diffé­rents organismes, dont vous trouverez ci-après une liste non exhaustive. Ils doivent être avertis rapidement et autant que possible sous hui­taine.

Qui contacter ?

  • Les établissements bancaires.
  • L’employeur ou les Assedic.• Les caisses de retraite (régi­mes obligatoires, complé­mentaires ou volontaires).
  • La CPAM.
  • Le service d'aide sociale si la personne percevait l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
  • Le propriétaire du logement
  • La mutuelle maladie.
  • Les sociétés de crédit.
  • Le centre des impôts.
  • EDF-GDE
  • La compagnie des eaux
  • France Télécom et, le cas échéant, les autres opéra­teurs téléphoniques.
  • Le notaire chargé de la suc­cession.
  • Les assurances (habitation, véhicule, assurance-vie ou décès).

 

 

Pour les bénéficiaires du régime spécial de la SNCF

Le règlement des CPR prévoit le verse­ment à certaines bénéficiaires, d'une allo­cation en cas de décès du retraité, du conjoint de celui-ci ou de sa veuve affiliée à la caisse de prévoyance. L'imprimé «avis de décès» (CP 214R), rempli et accompa­gné, des pièces justificatives permet le ver­sement de l'allocation décès et la mise en service d'une pension de réversion. Ce document est à disposition dans tes antennes et points d'accueil périodiques des CPR ou sur Internet www.cprsncf.com.

 


3231986
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Semaine dernière
Ce mois
Mois dernier
Total
579
1903
6648
3212779
40438
57124
3231986
Votre IP: 66.249.69.173
18/04/2019 12:16