OPEX

Mise à jour des territoires et périodes

retenus pour la Carte du Combattant

Orphelins

Relèvement de la rente viagère annuelle

des orphelins de victimes de la barbarie nazie ou

de persécutions antisémites 39/45

 

 

La Commission Nationale d'attribution de la Carte du Combattant, réuni à Paris, les 19 et 20 septembre dernier, a attribué 5 268 Cartes du Combattant (dont 544 pour l'AFN et 4 706 pour les OPEX, notamment les opérations Barkhane, Chammal, l'Afghanistan, le Tchad, l'Ex-Yougoslavie, le Mali/Serval). Par ailleurs, elle a pris en compte les modifications et ajustement, portés au 1er septembre pour diverses opérations dont la durée retenue sera prorogée jusqu'en 2018 et 2019.

 

Ø Rappelons que ces périodes et ces territoires sont déterminant pour les critères d'attribution de la Carte du Combattant ou les révisions de ces demandes.

 

Par ailleurs, deux arrêtés viennent d'annoncer le relèvement - à compter du 1er janvier 2018 - du montant des rentes viagères mensuelles attribuées aux orphelins de victimes de la barbarie nazie ou de persécutions antisémites 39/45.

 

Ø Rappelons également que les titulaires de la Carte du Combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation peuvent se constituer une rente mutualiste ancien combattant qu'ils sont les SEULS en France en capacité de postuler. Cette rente est exceptionnelle, non imposable, subventionnée par l'Etat de 12.50 % à 60 %, bénéficiant en plus chaque année des majorations légales des rentes viagères, dont les versements constitutifs sont déductibles en totalité du revenu imposable et qui - selon l'option choisie - permettent le reversement du capital constitué à la personne désignée.

 

Pour en savoir plus et recevoir de l'aide dans vos démarches - y compris en matière de mutuelle de santé et de garantie frais d'obsèques adressez-vous à la Mutuelle de l’ARAC au 2 place du Méridien, 94807 VILLEJUIF Cedex – Tél. : 01.42.11.11.00 Fax : 01.46.77.79.09 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un arrêté du 1er août 2017, paru au Journal Officiel du 12 août 2017,  revalorise à 14.40 euros - à compter du 1er janvier 2017 - la valeur du point de pension militaire (PMI) servant au calcul du montant des pensions militaires des anciens combattants, celles des victimes de guerre (veuves, orphelins, ascendants), ainsi que celles des victimes civiles de guerre et hors guerre.

 

            Cette valeur du point PMI détermine également le montant du plafond majorable des rentes mutualistes anciens combattants. De ce fait, le montant annuel de la Retraite du Combattant est fixé à 720 euros et, pour tous les cas ci-dessus, un rattrapage du retard sera effectué au prochain arrérage.

Nouvelles extensions de certaines durées OPEX prises en compte pour l'attribution de la Carte du Combattant

 

 

Des arrêtés du 3 février 2017 publiés au Journal Officiel du 8 février ont allongé les durées prises en compte pour l'attribution de la Carte du Combattant sur certains territoires OPEX.

 

Il s'agit notamment de tous les territoires de l'opération "Barkhane" (jusqu'au 31 juillet 2018), opération "Chammal" (14 août 2018), "Calao" Côte d'Ivoire (17 septembre 2018), "FMO" Egypte (31 août 2018), "Tamour" Jordanie (5 août 2018), "Daman" et "Batiste" Liban et Israël (31 août 2018), "Minusma" Mali (31 juillet 2018), "Minuscat" et "EUTMRCA" République Centrafricaine (31 juillet 2018).

 

Les militaires de ces opérations n'ayant pas fait valoir leur droit à la Carte du Combattant en 2016 pourront donc le faire durant cette extension des périodes reconnues.

 

► Rappelons

-   Que pour obtenir la Carte du Combattant, il faut en faire le demande.

-   Que pour percevoir la Retraite du Combattant à partir de 65 ans, il faut être titulaire de la Carte du Combattant.

-   Que la Carte du Combattant donne droit au port officiel de la Croix du Combattant.

-   Que la Carte du Combattant permet la constitution d'une rente mutualiste subventionnée par l'Etat (de 12.50 % à 25 %) non imposable, dont les versements constitutifs sont déductibles en totalité du revenu imposable et qui - selon l'option choisie - permettent le reversement du capital constitué à la personne désignée.

Le directeur de la Caisse de Prévoyance et de retraite à informé Jacques Pastorello, ancien sous directeur de l'assurance vieillesse que
"c'est la CPR qui demandera les attestations au Ministère de la Défense comme les autres régimes, suite aux précisions que nous a données la direction de la sécurité sociale"

Par ailleurs Le Ministère de la défense caserne Bernadotte 64023 PAUX CEDEX a répondu que
"le service des pensions en charge de l'instruction de ces dossiers devra saisir leur établissement afin que soient déterminés vos droits à la campagne double. Les recherches des actions de feu et de combat auxquelles vous auriez participé seront alors engagées aurpès du centre historique des archives du service historique de la défense."

RECONNAISSANCE et REPARATION

CARTES ET TITRES.

 

 

 Cartes du combattant :

 

Au niveau national

-  Une seule commission nationale.

-  Impression des titres et cartes transmis aux services départementaux.

 

Au niveau national :

 Cartes délivrées en 2015 : 1939-1945 : 45, Indochine : 64, Afrique du Nord 7462 et OPEX: 30141.

 

 

 Cartes délivrées en 2016 : 1939-1945 : 32, Indochine : 37, Afrique du Nord 2506 et OPEX: 15107.

 

Cartes de veuve :

 

Les veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ont la qualité de ressortissantes depuis 1991 et peuvent donc prétendre à l'action sociale de l'ONACVG.

Elles peuvent solliciter l'attribution d'une carte de veuve depuis 2002.

 

 

Cartes de stationnement :

 

 

Cette carte remplace la carte de G.I.G. Elle est attribuée sur la base des difficultés de déplacement du demandeur et non plus sur son taux d'invalidité.

Ce sont désormais les services départementaux de l'ONAC qui réceptionnent ces demandes, les soumettent au médecin compétent pour décision, préparent les arrêtés soumis à la signature du Préfet, puis confectionnent et envoient les cartes (ou les décisions de rejet).

 

 

Cartes d'invalidité :

 

Les cartes se renouvelant tous les dix ans, 103 cartes ont été délivrées en 2015 ainsi que 2 duplicata. En 2016 : 86 cartes ont été délivrées ainsi que 5 duplicata.

OPERATIONS EXTERIEURES

 

Opération "Sangaris" Unités Combattantes et Carte du Combattant

 

 

Un arrêté publié au Bulletin Officiel des Armées vient de précise/ la liste des unités militaires et le relevé des actions de feu et de combat à pendre en considération pour l'attribution de la Carte du Combattant au titre de l'opération "Sangaris" menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad à compter du 5 décembre 2013 et jusqu'au 4 décembre 2015.

 

Cet arrêté concerne tous les éléments composant les troupes françaises et la gendarmerie ayant participé à cette opération, ainsi que les personnels détachés à titre individuel en interarmée.

 

► Rappelons

-    Que pour obtenir la Carte du Combattant, il faut en faire le demande.

-    Que la Carte du Combattant donne droit au port officiel de la Croix du Combattant et à la Retraite du Combattant à 65 ans.

Que la Carte du Combattant permet la constitution d'une rente mutualiste subventionnée par l'Etat (de 12.50 % à 25 %) non imposable, dont les versements constitutifs sont déductibles en totalité du revenu imposable et qui - selon l'option choisie - permettent le reversement du capital constitué à la personne désignée.

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