ANCAC - Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants ANCAC - Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants
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Démarchage téléphonique

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14 Novembre 2026
Mis à jour : 15 Novembre 2026
Clics : 16

Démarchage téléphonique 

Sans accord préalable, depuis le 11 août, les entreprises n'auront plus le droit de vous contacter par téléphone, faute d'une autorisation de votre part. Seules exceptions, les sociétés auprès desquelles vous avez un contrat en cours. C'est à cette date qu'entre en vigueur la loi du 30 juin 2025.

Dès maintenant, nous devrions être nettement moins dérangés.

C'est l'aboutissement d'une bataille pour l'encadrement du démarchage téléphonique.

Bonne nouvelle.

Le secrétariat national

Réservistes SNCF - Fête nationale Le 14 juillet 2026

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14 Novembre 2026
Mis à jour : 15 Novembre 2026
Clics : 18

Réservistes SNCF - Fête nationale Le 14 juillet 2026

 

Les réservistes SNCF ont défilé pour la 2ème fois sur les Champs-Élysées.

107 salariés, représentant tous les métiers de l'entreprise, y ont participé. 1 500 agents SNCF sont engagés au sein des armées en tant que réservistes. Leur mobilisation à la défense nationale dans la continuité de la loi de programmation militaire 2024/2030 visant à doubler le nombre de réservistes au sein de l'ensemble des entreprises françaises.

 

Le secrétariat

Guide barème des invalidités - Décret n° 2026-599 du 6 juillet 2026

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14 Novembre 2026
Mis à jour : 15 Novembre 2026
Clics : 17

Guide barème des invalidités 

Publication du Décret n° 2026-599 du 6 juillet 2026

Le Ministère des Armées et des Anciens Combattants a publié un nouveau décret modifiant le guide-barème des invalidités (code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre). Ce texte actualise plusieurs titres du guide-barème, notamment concernant les membres supérieurs et inférieurs, la colonne vertébrale, le bassin, le cou et l'ostéomyélite chronique afin de les mettre en adéquation avec les données médicales contemporaines. Ce décret s'applique aux demandeurs d'une pension, aux médecins experts et aux administrations concernées. 

Le Bureau National

Opérations Extérieures (OPEX)

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14 Novembre 2026
Mis à jour : 15 Novembre 2026
Clics : 16

Opérations Extérieures (OPEX)

 

Motion concernant la retraite des militaires qui ont participé à certains conflits ou OPEX 

Les anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, et les prisonniers de guerre peuvent bénéficier d'une retraite calculée au taux maximum de 50 %, à partir de :

-64 ans pour une durée de service ou de captivité d'au moins 6 mois

-63 ans pour une durée de service ou de captivité d'au moins 18 mois

-62 ans pour une durée de service ou de captivité d'au moins 30 mois

-61 ans pour une durée de service ou de captivité d'au moins 42 mois

-60 ans pour une durée de service ou de captivité d'au moins 54 mois

Les dates des conflits et opérations militaires retenues assimilées à des périodes de guerre et validées comme telles sont :

-Afghanistan, depuis le 3 octobre 2011 ;

-République centrafricaine, du 05 décembre 2013 au 04 décembre 2014 ;

-Mali, du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2015 ;

-Guerre du Golfe (Koweït, Irak, Arabie Saoudite et eaux avoisinantes), du 16 janvier 1991 au 28 février 1991 ;

À la question écrite N° 626 du député Christophe NAEGELEN concernant les conflits non pris en compte comme l'ex-Yougoslavie ou les opérations en IRAK, le ministre des Armées (Monsieur LECORNU au moment de la réponse) a répondu en opposition au droit actuel :

« La participation aux opérations mentionnées et, plus généralement, aux opérations conduites par les forces armées françaises depuis 1962, n'est pas assimilable à des "services militaires en temps de guerre". Elle n'ouvre, de ce fait, pas droit au taux plein prévu à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ».

L'UFAC demande une réponse qui prenne en compte le droit des militaires. Depuis 1962, contrairement à la réponse du ministre des armées, plusieurs opérations conduites par les forces armées françaises ont été reconnues, selon les périodes et les textes applicables, comme pouvant être assimilées à des services militaires en temps de guerre pour certains droits (notamment en matière de pensions, de retraite, de carte du combattant ou de reconnaissance administrative).

Il serait légitime que d'autres conflits soient pris en compte. Il y a eu des morts et des blessés dans tous les conflits précités. Ces militaires se sont battus pour la France au même titre que leurs camarades et pourtant ils se voient désavantagés au moment de la retraite.

Beaucoup de combattants et d'associations ont effectivement fait valoir que des opérations comme celles menées en Afghanistan, au Mali, en Irak ou en Syrie ont présenté des caractéristiques très proches de celles d'une guerre : combats de haute intensité, pertes humaines, blessés, usage de l'ensemble des capacités militaires et exposition à un risque constant.

En revanche, sur le plan juridique, la France emploie depuis plusieurs décennies des termes comme « opérations extérieures » (OPEX), « opérations de maintien de la paix » ou « opérations militaires », plutôt que de qualifier ces engagements de « guerre ».

Ce choix a des conséquences sur certains régimes juridiques, mais il ne signifie pas nécessairement que les combats étaient moins dangereux ou que les sacrifices des militaires étaient moindres.

Source UFAC

Le droit au Drapeau Tricolore sur le cercueil

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14 Novembre 2026
Mis à jour : 15 Novembre 2026
Clics : 12

Le droit au Drapeau Tricolore sur le cercueil

Une circulaire du l'Intérieur n o388 du 17 septembre 1956 et une autre du 10 octobre 1957 n o423 adressées aux préfets, disposent :

- Tout ancien combattant, titulaire de la carte de combattant, a droit à une draperie tricolore sur son cercueil.

La famille doit présenter cette carte pour que lui soit remis gratuitement par la mairie, le drapeau tricolore qu'elle a l'obligation de détenir et si elle n'en possède pas, elle doit se le procurer auprès d'une autre collectivité.

Dans les grandes villes, les pompes funèbres détiennent la draperie nécessaire.

Liste des bureaux chargés de l'administration des archives militaires

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14 Novembre 2026
Mis à jour : 15 Novembre 2026
Clics : 17

Liste des bureaux chargés de l'administration des archives militaires

FRANÇAIS

Services effectués dans l'armée de terre, les services communs, la gendarmerie

- Officier général

Ministère de la Défense - Cabinet du ministre

Bureau des officiers généraux - 00450 Armées

- Officier : de sous-lieutenant à colonel inclus, rayé des cadres avant 1971

Service historique de la Défense - Département Terre BP 166 - 00468 Armées

- Officier : de sous-lieutenant à colonel inclus, rayé des cadres depuis 1972

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex  

- Non-officiers nés en 1954 ou avant 1954

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex

- Non-officiers de plus de 90 ans

Archives départementales du lieu de recensement

Services effectués dans l'armée de l'air

- Sous-officier non honoraire ou militaire du rang

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex

Services effectués dans la marine

- Officier ou non-officier

Centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine BP 410 - Toulon Lamalgue Marine 83800 Toulon Naval

Services effectués dans la légion étrangère

- Officier ou non officier

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex

Services effectués par le personnel féminin

- Né avant le l" janvier 1983

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex

- Infirmières, ambulancières, résistantes

Service historique de la Défense Département Terre BP 166 - 00468 Armées

- Personnel de l'armée de l'air

 

Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air

24/501 - Base aérienne n° 102

BP 02 - 21998 Dijon Armées

- Personnel de la marine

 

 

Centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine.

BP 410 Toulon Lamalgue Marine

83800 Toulon Naval

ETRANGERS

Services effectués dans la légion étrangère

- Personnels non-officiers

 

Bureau des anciens de la légion étrangère BP 38 - 13998 Marseille Armées

Services effectués dans l'armée de terre

- Personnels non-officiers

Bureau central d'archives administratives militaires 64023 Pau Cedex

 

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