Résolutions

Les délégués à l'Assemblée Générale Nationale de l’A.N.C.A.C.

(Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants Résistants, Victimes de Guerre) font part de leurs résolutions votées lors de l’assemblée générale du 14 mai 2024.

DEFENSE DES DROITS

• Condamnent que la retraite du combattant soit remplacée par une allocation spéciale
• Réaffirment leur volonté de voir aboutir leurs droits à réparation. Depuis 1931 l'ANCAC a pour but l'étude et la défense des intérêts généraux, particuliers et professionnels de tous les membres. Aujourd'hui ils demandent la stricte application de la loi du 14 avril 1924 et du 9 décembre 1974 concernant l'attribution de la campagne double a tous les cheminots Anciens Combattants en Afrique du Nord sur le temps passé dans les territoires concernés. Nous demandons l'abrogation du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, et l'application d'un nouveau texte.
• Réclament l'augmentation de la valeur du point d'indice.
• Souhaitent que la commission tripartite, comprenant gouvernement, parlementaires et Anciens Combattants face évoluer le Point d'Indice.
• Insistent auprès des parlementaires pour faire voter 1" abrogation du décret du 23 décembre 2003 qui a fait du 5 décembre la date de commémoration en hommage aux morts d'Afrique du Nord et celle de la loi du 23 février 2005 qui confirme le 5 décembre et valorise « les bienfaits de la colonisation » car ces commémorations servent en fait à cacher la cause fondamentale de la guerre d'Algérie.
• Insistent pour le maintien d’un ministre dédié au monde combattant et à la mémoire avec un budget autonome
• Demandent que ce qui est appelé Allocation de reconnaissance soit alignée sur l’âge de la retraite fixé en 2023 à 64 ans et que la demi-part fiscale soit attribuée au même âge y compris pour les veuves dont le mari est décédé avant 64 ans.
• Exigent que le principe d'égalité de traitement pour tous les orphelins de guerre, fils et filles des " morts pour la France" soit clairement établi, que leur soit attribué l'équivalent de la retraite du combattant et l'accès aux cartes de transport et que le cas des Orphelins de patriotes Résistants à l'Occupation (PRO) soit traité dans le cadre du décret 2004-751 du 27 juillet 2004.
• Renouvellent leurs demandes pour le plafond de la rente mutualiste du combattant qui fait partie intégrante du droit à réparation soit réévalué alors qu’il est figé depuis plusieurs années.
• Réclament fermement que le budget annuel réservé aux ACVG soit au moins équivalent à l’année précédente ce qui permettrait de résoudre sans dépenses supplémentaires pour l'Etat, la plupart des points prioritaires.
• Réaffirment que l'ONACVG continue à être doté tous les ans, d'un budget autonome. La pérennité d'existence et de moyens à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et à ses services départementaux. Que la dotation de l'aide complémentaire ne soit pas prise sur les fonds propres de l'ONAC ce qui réduirait le nombre d'aides au plus démunis avec un minimum de quatre personnes pour assurer le fonctionnement.
• Demandent avec insistance la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple en tant que Français, citoyens et soldats. L'histoire a démontré que les soldats ne refusaient pas de combattre mais ils n'acceptaient plus de se faire massacrer inutilement pour des intérêts qui n'étaient pas les leurs.
• Souhaitent une modification de la loi pour les victimes des essais nucléaires français. Cela nécessite une modification de la loi du 11 juin 2010, concernant les victimes des essais nucléaires Français car une infime quantité de dossiers d'indemnisation ont été retenus.

• Insistent pour le maintien des dates Commémoratives nationales. Le devoir de mémoire et de l'histoire ne doit pas être soumis à des interprétations qui enlèveraient toute signification spécifique à chaque conflit. En conséquence, l'ANCAC exige le maintien de toutes les dates commémoratives dans leur intégralité : 19 mars, journée de la déportation dernier dimanche d'avril, 8 mai 1945 journée de la résistance le 27 mai, 18 juin appel du Général DE GAULLE, et 11 novembre en hommage aux combattants qui ont laissé leur vie dans ces conflits.
• S'engagent à mener les actions appropriées avec l'ensemble du monde combattant pour que dans les budgets figurent les points prioritaires.
• Demandent des quotas annuels plus importants de Médaillés militaires, d’ordres nationaux (ordre national du mérite, légion d’honneur) pour les anciens combattants cités et blessés et exigent du gouvernement et des parlementaires le respect de leurs engagements et des lois qui régissent les droits des anciens combattants.

ORGANISATION

Les délégués se félicitent du travail accompli par les collectifs de Réseaux. Nous demandons aux sections à prendre contact avec tous les cheminots Actifs pour adhérer aux "AMIS de l'ANCAC", les OPEX qui sont susceptibles d'adhérer à notre association et prendre des responsabilités à tous les niveaux. Nous invitons les responsables des réseaux des sections de faire la démarche auprès de l'éducation Nationale pour témoigner auprès des élèves sur cette période tragique de notre histoire 1939/1945 mais également sur la période 1952/1962 en Afrique du Nord. Nous souhaitons que tous les 10 août à PARIS, anniversaire de la grève insurrectionnelle des Cheminots, soit un grand rassemblement et demande aux sections une mobilisation importante auprès de leurs adhérents veuves et amis. De poursuivre nos liens avec toutes les associations Cheminotes et en particulier avec les CER (comité d'établissement régional) concernant notre travail sur la mémoire.

• Insistent auprès de chaque adhérent, chaque section, union départementale, union régionale pour qu'ils lisent et fassent lire le journal "l'appel du cheminot Ancien Combattant" qui traite tous les sujets se rapportant à la défense des intérêts généraux de ses membres ainsi que leurs ayants droits, veuves descendants et ami (es) de l'ANCAC.
• Rappellent que nous ne devons jamais oublier ce que nous devons de l'engagement de ces Cheminots Résistants, Militants pour la PAIX au travers des acquis sociaux conquis à la sortie au second conflit mondial découlant du Programme du Conseil National de la Résistance (CNR). Depuis la création de notre association en 1931 l'ANCAC a toujours pris part au grand mouvement pour la PAIX. Les peuples ont besoin de PAIX, nous sommes convaincus que tous les pays sont capables de se rapprocher pour vivre en PAIX mais pour y parvenir il faut s'engager. La PAIX est un combat. Cela suppose aussi de s'attaquer aux inégalités, à la misère, aux injustices, à la faim dans le monde. La PAIX pour ce XXI siècle est liée à la volonté des dirigeants mondiaux de respecter cette planète de faire de la souveraineté des peuples une force déterminante. Nous aimerions également que la France se retire du commandement intégré de l'OTAN qui est une organisation militaire et guerrière car par son existence elle remet en cause la Chartre et le rôle des Nations-Unies (ONU). Fidèles à leurs engagements les délégués entendent poursuivre leur action pour un monde de PAIX, de Liberté, de Justice Sociale.
• L'organisation à tous les échelons de l'Association est essentielle. Que seule une Direction collective, au niveau des Sections, des Instances Départementales, Régionales et Nationales peut permettre la mise en œuvre de toutes les résolutions votées à l'Assemblée Générale nationale dans le respect des statuts et des orientations de l'A.N.C.A.C.

L'A.N.C.A.C rappelle l'engagement des Cheminots dans la Résistance et des acquis sociaux découlant du programme du Conseil National de la Résistance. L'A.N.C.A.C restera vigilante sur la conservation des lieux de mémoire liés aux démolitions d'établissements et demande à être informée sur les différents travaux dans les enceintes, dans les gares et les dépôts.

PROPAGANDE

• Appellent les Sections, les Unions Départementales et Unions Régionales à prendre contact avec tous les Cheminots actifs comme AMI, Anciens Combattants ou OPEX (Opérations Extérieures) qui sont susceptibles d'adhérer à notre Association et défendre leurs droits à réparation.
• Insistent auprès des Sections, des Unions Départementales et Unions Régionales pour faire connaître l'activité spécifique, ses positions, les communiqués de Presse Locale et la Presse Cheminote, Internet, Site, Vie du rail etc…
• Se félicitent de la tenue des Assemblées Générales de Réseaux ainsi que celles des Unions Régionales, du travail accompli par les collectifs des Réseaux, une force non négligeable de l'A.N.C.A.C au niveau Régional et Départemental.
• Invitent les responsables des Réseaux, des Sections de faire la démarche auprès de l'Education Nationale pour témoigner auprès des élèves sur cette période tragique de notre histoire 1939/1945, mais également sur la période 1952 -1962 en Afrique du Nord.
• Demandent à tous les militants de participer à l'organisation des cérémonies du 19 mars 1962, seule date historique de la guerre en Algérie, également, d'assister aux Cérémonies du 27 mai date de la journée de la Résistance (CNR), du 7 mars hommage à Pierre Semard, sans oublier le 8 mai, le 21 septembre le 11 novembre et la journée de la déportation fin avril.
• Insistent pour l'adhésion à la carte des « Amis de l'A.N.C.A.C » auprès de la jeunesse, en particulier celle des Cheminots qui est l'avenir de notre Association dans le rôle du Souvenir, de la Mémoire de la Solidarité et de la Lutte pour la PAIX et le désarmement.
• Souhaitent d'abord, et en premier lieu, de convaincre de la nécessité pour tous les militants de fidéliser, regagner, faire de nouveaux adhérents. D'intégrer nos amis de l'ANCAC et les veuves aux diverses responsabilités de notre organisation, Membre du Conseil National, Membre du Bureau des Sections, Présidents, Secrétaires, Trésoriers, Porte-drapeaux, pour succéder à nos vaillants camarades qui avec l'âge, éprouvent de plus en plus de difficultés à assurer les cérémonies.
• Estiment également très bénéfique les Réunions du Secrétariat Elargi aux Présidents de Réseaux permettant un échange d'idées et une préparation plus efficace des Bureaux Nationaux et Conseils Nationaux.
• Insistent auprès de chaque Militant, chaque Section, Union Départementale, Union Régionale pour diffuser notre journal associatif « L'APPEL du Cheminot Ancien Combattant » qui traite de tous les sujets se rapportant à la défense des intérêts généraux de ses membres ainsi que leurs ayants droit, veuves descendants et amis(es) de l'A.N.C.A.C. Il rapporte notre Combat pour la PAIX et le désarmement général et informe de la vie des Sections.
• Souhaitent que tous les 10 août à PARIS, anniversaire de la grève insurrectionnelle des Cheminots, soit un grand rassemblement et demandent aux sections une mobilisation importante auprès de leurs adhérents, veuves et amis.

COMMUNICATION

• Prennent acte que la communication associative a profondément évolué. Le progrès des techniques a favorisé la multiplication des relais d'opinions et de lieux d'information.
• L'A.N.C.A.C possède et anime un site WEB à l'adresse ANCAC.FR et une boite mail relevée tous les jours à l'adresse ancac@orange.fr
• Apprécient l'engagement de notre Association dans le mouvement de la Paix et appellent nos adhérents et amis à participer à la Journée Internationale de la PAIX le 21 septembre de chaque année.
• D'établir des liens avec toutes associations cheminotes reconnues pouvant aider à travailler conjointement sur ces domaines de mémoire.
• Veillera à ne pas oublier de récompenser nos militants (Médailles de l'A.N.C.A.C, Etoile de l'O.R.M.C « CM » et diplômes de porte-drapeau).
• Fidèles à leurs engagements, les délégués entendent poursuivre leur action pour un monde de paix de liberté et de justice sociale.
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TRESORERIE

• Appelle tous les militants à placer, au premier plan de leurs préoccupations, les problèmes de fonctionnement de Trésorerie et de Commission de Contrôle financier. Proposer la souscription permanente en faveur de notre journal associatif « L'APPEL du Cheminot Ancien Combattant ». A recueillir des ressources supplémentaires, du programme du Conseil National de la Résistance « C.N.R », de notre plaquette « Témoignages 1939-1945 ».
• Proposer l'adhésion aux Cheminots Anciens Combattants intéressés par nos actions. Nos fonds proviennent exclusivement des cotisations et des dons versés à la Trésorerie Nationale. Cela permet également de garder notre indépendance. Nous approuvons le travail de la Commission de Contrôle Financier qui est une obligation légale prévue pour la certification des comptes au service de la « démocratie financière ».

PRESSE

JOURNAL « L'APPEL » Des Cheminots Anciens Combattants

• Insistent auprès de chaque Militant, chaque Section, Union Départementale, Union Régionale pour diffuser notre journal associatif « L'APPEL du Cheminot Ancien Combattant » qui traite de tous les sujets se rapportant à la défense des intérêts généraux de ses membres ainsi que leurs ayants droit, veuves descendants et amis(es) de l'A.N.C.A.C. Il rapporte notre Combat pour la PAIX et le désarmement général et informe de la vie des Sections.
• Nous apprécions l'intérêt des membres du Secrétariat Elargi qui continuent à ce que « L'APPEL » prenne toute sa place dans l'engagement militant de notre Association pour la défense des droits des Anciens Combattants et Veuves. Sa fonction mobilisatrice reconnue et appréciée est le lien nécessaire avec les adhérents (es) et les amis (es). Il est nécessaire que son engagement vise à favoriser l'intervention collective permanente. « L'APPEL » doit montrer ce qui se fait au sein de l'Association.
• Nous souhaitons que « L'APPEL » continue d'apporter l'information utile, des outils pratiques aux lecteurs et que l'ensemble des publications soient valorisées au sein des bibliothèques.

L’UNION DES RESISTANTS et de LA MEMOIRE

• Réaffirment que l'Union des Résistants et de la mémoire, s'efforce de garder dans son activité comme principes fondamentaux les idéaux de la Résistance, la déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et de 1948, et du programme du Conseil National de la Résistance (C.N.R de 1944).
• Appellent à nouveau les Résistants antifascistes et les survivants des camps nazis à agir en raison de leur poids moral et de leur autorité acquise dans la lutte pour la liberté et. la démocratie, afin de l'opposer de toutes leurs forces aux phénomènes inquiétants d'intolérance, de xénophobie, d'antisémitisme dans différents pays dont la France dans lesquels des groupements d'extrême droite, des néofascistes sévissent et commettent des violences.
• Attirent l'attention sur la manipulation dangereuse de démagogies politiques et populistes qui attisent la haine et le chauvinisme nationaliste, et sur les tentatives de réhabilitation du négationnisme ainsi que toute falsification de l'histoire tendant à occulter le rôle joué par la Résistance et à banaliser les manifestations fascistes.

• Continuent à s'impliquer dans la formation historique des jeunes générations pour une meilleure intégration de l'histoire sur la Résistance insuffisamment dispensée par l'Education Nationale. Le concours National de la Résistance et de la déportation, les visites des Résistants dans les lycées et collèges, les livres, les cassettes, les expositions, font connaître à la jeunesse avide de savoir ce que fut cette période de la vie de leurs aînés et pourquoi ils ont dit « plus jamais ça » sont des éléments essentiels et indispensables à la connaissance des valeurs défendues par les femmes et les hommes qui ont combattu pour la liberté. Ils demandent que le programme du Conseil National de la Résistance soit porté à la connaissance des lycéens et des collégiens.
• Demandent que soit intégré l'enseignement de l'histoire dans les différents degrés de l'Education Nationale, élément essentiel de la mémoire et de la culture générale de notre société.
• Appellent à participer à chaque cérémonie de la Journée de la Déportation le dernier dimanche d'avril.
• Participent aux cérémonies dans les établissements scolaires qui ont une plaque commémorative.
• Poursuivront leurs démarches pour que les lieux de mémoire soient préservés ainsi que le respect des dates historiques et demandent à chacune de nos sections, de participer dans leur département, au Comité du concours de la Résistance et de la Déportation organisé par l'Inspection Académique, et d'être vigilant afin de conserver et d'entretenir les plaques commémoratives.
• Interviennent avec force auprès du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel « CSA » pour que mensuellement les émissions historiques concernant la Résistance s'effectuent dans des plages horaires compatibles à une meilleure écoute.
• Appellent l'ensemble des sections à organiser le déplacement à PARIS le 10 août de chaque année « le 10 août 1944 » (grève insurrectionnelle des cheminots) qui permit la libération de notre capitale et qui doit être comme étant un travail « DU DEVOIR DE MEMOIRE ».
• Signalent que le 7 mars de chaque année, dans nombre de gares, dépôts, places, nous honorons la mémoire de Pierre Semard.
• Condamnent l'indemnisation aux déportés ou ayant droits américains de la shoah transportés de France par la S.N.C.F entre 1942 et 1944, vers les camps nazis (accord du 8 décembre 2014, signé entre la France et les U.S.A).
• Nous ne pouvons et ne pourrons jamais accepter devant la France qu'il y ait une journée unique du souvenir. C'est vouloir faire l'amalgame de tous les conflits (guerre pour notre indépendance et guerres coloniales), chaque conflit ayant sa spécificité. C'est vouloir aussi effacer notre histoire.

La France devrait se contenter d’un Mémorial Day à la Française voulu par nos gouvernements.

• Nous exigeons que soit commémoré la journée de la déportation le dernier dimanche d’avril, le 8 mai la capitulation sans condition de l’Allemagne nazie, la journée nationale de la résistance le 27 mai (date de la création du Conseil National de la Résistance « CNR » le 27 mai 1943 par Jean Moulin), de l’appel du général De Gaule le 18 juin 1940.

N’oublions pas qu’il y a eu d’autres appels : Charles Tillon le 17 juin 1940, du général Delestraint le 8 juillet 1940, du Parti Communiste Français Thorez et Duclos le 10 juillet 1940.

Notre devoir est de poursuivre la lutte qui s’impose pour conserver les acquis du CNR, en particulier la sécurité sociale et les retraites, et n’oublions jamais notre histoire en particulier l’action des cheminots lors de la seconde guerre mondiale.

AFFAIRES INTERNATIONALES DE PAIX ET DESARMEMENT

• Soulignent à nouveau et avec force, que la préservation de la Paix mondiale a toujours été au centre de nos préoccupations et des objectifs de 1’A.N.C.A.C, et qu'elle n'a jamais ménagé ses efforts dans le combat permanent pour la paix dans cette société mondialisée.
• Réaffirment qu'en raison de leur passé, les Anciens Combattants et victimes de Guerre sont particulièrement attachés au maintien de la Paix, de la Sécurité, des libertés, lis sont opposés au racisme, à la xénophobie et à toutes sortes d'exclusions, ils ont le souci des générations qui leur succéderont.
• Renouvelle son inquiétude devant la persistance des conflits armés dans de nombreux pays et l'aggravation de la situation internationale par les conflits dans le monde.
• Souligne à cet égard sa vive préoccupation devant la situation internationale et le réarmement de nombreux pays au détriment de la paix.
• Exige que la France signe le TIAN ‘Traité d’interdiction des armes nucléaires), arrête ses programmes de modernisation et affecte les milliards ainsi économisés à la satisfaction des besoins exprimés par une grande partie de la population en matière de santé, de travail et de pouvoir d’achat.
• Rappelle qu'en France, les anciens-combattants ont été les premiers à souligner l'absurdité criminelle des guerres, à affirmer leur volonté d'œuvrer pour la compréhension internationale et pour la paix et à agir à cet effet au sein de leurs associations.
• Déplore que soit évoquées ici et là au-delà des conflits armés en cours, les possibilités et quelquefois même la probabilité d'utiliser la force armée pour régler des différends entre pays en dehors de tout recours aux Nations Unies sans se préoccuper des dangers d'escalades.
• Déclarent que les mots de liberté, démocratie, paix, humanisme ne peuvent avoir de résonnance positive sans la mise en œuvre des moyens nécessaires pour les faire respecter. On ne peut à la fois se référer à ces idéaux et, en même temps, vendre des armes aux différents Belligérants.
• Affirment vouloir poursuivre des actions contre la violence, l'oppression et la guerre pour contribuer au développement de l'humanité. Nous appelons la conscience de tous les membres de l'A.N.C.A.C, pour qu'ils soient porteurs, bien au-delà des limites des milieux d'Anciens Combattants, d'un message mobilisateur en participant massivement chaque année à la journée de la PAIX le 21 septembre et de participer beaucoup plus au développement du mouvement de la PAIX.
• Souhaitent poursuivre leurs interventions auprès des jeunes générations pour qu'elles prennent conscience qu'il est indispensable de préserver les valeurs de la PAIX, défendue par leurs aînés au prix de lourds sacrifices et de promouvoir la nécessité de solidarité entre tous les peuples, le refus de toute haine raciale et de toute sorte d'exclusion. Participer dans tous les comités départementaux qui organisent le concours de la Résistance et de la Déportation chaque année.
• L'A.N.C.A.C lance donc un appel urgent, particulièrement d'actualité pour un règlement des conflits par la négociation dans l'esprit des dispositions de la charte des Nations Unies et pour l'application immédiate, dans le cas de toutes menaces à la PAIX, des mesures énoncées dans le chapitre VII de la charte.
• Condamne sans réserve l’agression de La Russie contre l’Ukraine.
• Reclame un cessez le feu pour une paix durable en Israël et en Palestine.
• Demande de sortir des conflits par la négociation et la diplomatie en appliquant les résolutions de l’ONU

« Les guerres prennent naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la PAIX ».

Règlement intérieur de l'ANCAC

Adopté à l’Assemblée Générale du 14 mai 20244

PREAMBULE -

Les statuts de l'Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers et Victimes de Guerre répondent aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Le règlement intérieur se fixe comme objectif de préciser son rôle et sa vie intérieure.

II est le fruit d'un travail collectif, auquel toutes les sections, tous les dirigeants de l'Association ont pu prendre part.

CHAPITRE 1 : COMPETENCES ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE DIRECTION ET DE COORDINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Compétences des membres honoraires et membres du Bureau

Membre Honoraire :

Est institué au sein de l'Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers et Victimes de Guerre l'HONORARIAT aux militants du Conseil National, du Bureau National, du Secrétariat National, des Directions de Réseaux qui, au cours de leur mandat, ont rendu service et participé activement à son rayonnement. Ils peuvent participer sans voix délibérative aux assemblées auxquelles ils détiennent leur honorariat et ce, sans charges financières supplémentaires pour l'Association Nationale.

Le Président :

Outre les compétences prévues à l'article 14 des statuts, le Président assure la représentation de l'Association pour les affaires nationales et Internationales. Pour l'exercice de cette mission, il est assisté des Vice-Présidents, il peut déléguer à l'un d'eux la fonction de représentation de l'association.

Les Vice-Présidents :

Ils assistent le Président, ils peuvent être chargés de la représentation de l'association sur des thèmes particuliers ou dans des secteurs géographiques précis.

Le Secrétaire National :

Il est assisté des secrétaires nationaux adjoints.

Il assure l'administration de l'association avec le Secrétariat National, il veille à la coordination des actions de tous. Il assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions.

Le Trésorier :

Il est assisté du Trésorier adjoint et du secrétaire national. En cas d'empêchement les suppléants ont les mêmes pouvoirs.

Il propose au Bureau National, au Conseil National, les modalités de gestion financière de l'association.

Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations, prépare et présente le bilan financier au Secrétariat, Bureau et Conseil National devant lesquels il rendra compte de sa mission. Figureront dans les bilans financiers, les frais de fonctionnement perçus par les membres du Secrétariat, du Bureau National et du Conseil National.

CHAPITRE 2 : ORGANISATION, DROITS, DEVOIRS ET LIENS AVEC LE SIEGE NATIONAL

Article 1 - Mission des Sections Locales

Elles représentent l'association dans leur ville, localité, etc.

Les Sections Locales assurent sur leur territoire d'action l'exécution des orientations décidées par les assemblées générales et les Conseils Nationaux. Elles relaient auprès de la presse locale et journaux divers l'activité de l'association (journaux, Vie du Rail, Journaux syndicaux, presse locale, etc.).

Les Sections sont les représentantes de l'association dans les diverses commissions et groupes de travail dont l'activité concerne la mission statutaire de l'association. Les représentants de l'association dans ces commissions ou groupes de travail rendent régulièrement compte de leurs activités auprès de leurs Sections.

Elles organisent tous les ans une Assemblée Générale (statuts - article 9) au cours de laquelle il est fait un bilan de toute l'activité.

Elles organisent et impulsent des contacts avec les autres associations d'anciens combattants.

Elles désignent au cours de leur Assemblée Générale de section le ou les délégués à l’Assemblée Générale nationale

Elles participent et proposent la répartition et désignation des Conseillers Nationaux titulaires et suppléants sur leurs sections et les candidats au siège national.

Article 2 - Election des Conseillers Nationaux (article 13 des statuts)

Les membres du Conseil National titulaires et suppléants sont élus à l’Assemblée Générale nationale (article 11 des statuts).

Les candidatures des membres du Conseil National doivent impérativement être proposées à l'Assemblée Générale de la Section et du Réseau qui précède l’Assemblée Générale Nationale.

Elles sont visées par le Président de Section et du Réseau.

Elles seront proposées à l’Assemblée Générale nationale par le Président de Réseau, après discussion collective et vote si nécessaire à l'Assemblée Générale de réseau qui précédera toujours à l’Assemblée Générale Nationale.

Article 3 Rôle et responsabilité des Conseillers Nationaux

Ils représentent moralement l'association dans toutes les réunions statutaires ou auprès des institutions, élus de la Nation, pouvoirs publics de leur secteur géographique.

Ils contribuent au rayonnement de l'association.

Ils impulsent et animent la vie de l'association dans les sections dont ils ont la responsabilité.

Ils veillent au bon fonctionnement et à la vie démocratique de leur réseau.

Ils préparent et organisent l'élection du Président de leur réseau, en lien étroit avec l'ensemble des sections. Par leurs actes ils contribuent à développer l'association sur leur réseau.

Ils viennent en aide aux sections en difficulté.

Ils participent au compte-rendu de l’Assemblée Générale Nationale, de l'Assemblée de Réseau, dans les sections dont ils ont la responsabilité.

Le regroupement des sections doit se faire au sein des Unions Départementales ou Unions Nationales.

Les Assemblées Générales Nationales se dérouleront au choix du secrétariat national dans un lieu qui permettra de réunir l’ensemble des participants.

Article 4 - Les Unions Départementales et de Réseaux

Le regroupement des sections doit se faire au sein des unions départementales ou unions régionales qui sont le garant de la représentation de l'association sur leurs régions.

Les Unions Départementales et de Réseau pourront aider matériellement et financièrement les petites Sections dans toute la vie démocratique de l'association, en particulier lors des assemblées générales de réseau ou des assemblées générales nationales.

CHAPITRE 3 : TRESORERIE

1. a) Ressources ordinaires : la cotisation

Le taux de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil national qui peut déléguer ses pouvoirs au Bureau National. La cotisation de veuve est la moitié (arrondi au franc supérieur) de celle de l'ancien combattant.

Le montant de la ristourne qui constitue la partie essentielle des ressources de la section s'élève à 25% du montant de chaque cotisation.

La trésorerie nationale ristourne directement aux Unions départementales ou Unions régionales, 10 % du montant des cotisations réglées sur leur périmètre avant le 31 décembre de l'année en cours (Pas de ristournes pour les veuves et amis) sur présentation d'un rapport d'activité.

 Le montant des cotisations perçues, déduction faite de la ristourne, doit être adressé sans aucun retard à la trésorerie nationale et avant le 31 mars de l’année N+1

1. b) Ressources extraordinaires

Cartes ami de l’ANCAC : Elles peuvent être placées auprès de tous les amis de
l'Association qui se réclame des valeurs de celle-ci en particulier de la paix contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elles sont facturées aux sections à un taux
qui représente la moitié d'une cotisation de l‘adhérent(e).

A charge pour la section de percevoir de l'Ami de l'ANCAC le don de celui-ci. Le prix de la carte ami est laissé à l’appréciation de la section. L'Ami de l'ANCAC reçoit le journal « L'appel des Cheminots Anciens Combattants ».

L’ami est invité aux réunions et initiatives de la section au même titre qu’un membre.

La souscription est nécessaire à la parution de notre journal quatre fois par an.

1. c) Dépenses

Outre les frais inhérents au fonctionnement de toute association (abonnement - matériel -papier - journal - bulletin intérieur – téléphone-affranchissement de la poste - site internet - ristournes à l'UFAC, il est accordé une aide financière à différentes associations qui agissent pour la paix et la solidarité.

L’ANCAC est adhérente à la FIR.

L'ANCAC a aussi défini d'autres dépenses propres à son fonctionnement :

1. Les réseaux n'ont pas de comptabilité mais ils doivent se réunir minimum une fois en Assemblée Générale pour préparer l’Assemblée Générale Nationale et l'élection des conseillers nationaux titulaires et ou à défaut les suppléants.

Lors de l'Assemblée Générale de réseau il est versé une indemnité à tous les conseillers nationaux titulaires ou à défaut aux suppléants.  Cette indemnité est déterminée par le Bureau National et le Conseil National.

1. L’indemnité maximum versée pour assister aux réunions du Conseil, du Bureau et du Secrétariat National est réglée aux intéressé(e)s sur présentation de justificatifs. Les dépassements seront à la charge de l'intéressé.
2. Pour l’Assemblée Générale Nationale,l'indemnité attribuée aux participants de section, Présidents, Secrétaires et Trésoriers Nationaux honoraires, aux porte-drapeaux, à la Commission de Contrôle Financier est fixée par le Bureau et Conseil National.
3. Le mandat de membre permanent du secrétariat national est bénévole sous réserve de remboursement par l'association des frais imposés par cette charge.

II en est de même pour le comité de rédaction du journal.

Dissolution de la Section, de l'Union Départementale ou Régionale de Réseau.

1. Une Assemblée Générale de la Section, de l'Union Départementale ou de Réseau extraordinaire*est convoquée spécialement à cet effet et doit compter, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et peut dans ce cas valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents dela section.
2. En cas de dissolution l'Assemblée Générale désigne un représentant chargé d'aviser dans les plus brefs délais les instances nationales et qui sera le contact avec le siège national pour faire respecter les règles de cette dissolution.
3. La trésorerie restante, les archives doivent faire l'objet d'une remise officielle et contradictoire au représentant national de l'association.
4. Le représentant national apportera son concours, son aide, pour faire les démarches nécessaires auprès de la Préfecture qui détient les statuts de la structure concernée,
5. Il faut faire le maximum pour orienter les adhérents restant vers la section ou l'union la plus proche ou à défaut la section concernée sera reprise en gestion par la structure Nationale.
6. Drapeau de la section

Cette directive précise que lors de la dissolution d'une association d'anciens combattants ou de victimes de guerre, son drapeau doit être remis selon les directives de la circulaire de l’ONAC

La circulaire 23/D du 20 octobre 2006 de l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) constitue l'unique texte de référence concernant les modalités de sauvegarde des drapeaux des associations disparues ou dissoutes. Cette directive précise que lors de la dissolution d'une association d'anciens combattants ou de victimes de guerre, son drapeau doit être recueilli dans un lieu assurant son intégrité. De nombreux lieux de dépôt sont possibles : une association jumelle, un hall d'hôtel de ville, une maison du combattant, un musée, un établissement scolaire, une unité militaire… Ainsi, les services de proximité de l'ONAC-VG, qui entretiennent le lien avec le monde associatif combattant, organisent chaque année des dépôts de drapeaux, notamment dans des mairies et des établissements scolaires. Ce dispositif permet de continuer à présenter ces drapeaux lors de cérémonies à caractère mémoriel, perpétuant le souvenir des anciennes associations, en particulier auprès des jeunes générations. En matière de conservation et de préservation des drapeaux des associations, les initiatives du législateur doivent nécessairement s'inscrire dans le respect des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et des principes fondamentaux garantis par la Constitution que sont la propriété et la liberté d'association. Dans ce contexte, dans l'attente de l'éventuelle adoption par le Parlement et mise en œuvre des propositions relayées par l'honorable parlementaire, il apparaît opportun d'accroître l'effort en vue de faire connaître au monde associatif et au grand public les bonnes pratiques définies dans la circulaire précitée de l'ONAC-VG. L'action conduite en ce sens par les services de proximité de l'établissement public sera complétée par une large information à destination des élus qui côtoient régulièrement les présidents des associations et les citoyens qui contribuent partout en France à l'entretien de la mémoire de notre pays et à sa transmission aux jeunes générations. 

CHAPITRE 4 : ASSURANCE DE L'ASSOCIATION

L’assurance responsabilité civile de notre association a été souscrite auprès du courtier d’assurance SATEC

4 place du 8 mai 1945 CS 90168

92 532 Levallois-Perret Cedex

Tél :  +01 70 60 11 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.satecassur.com

Elle couvre dans l'exercice de leur fonction les dirigeants et mandataires du siège national et des sections, unions départementales et unions régionales et des membres parcipants aux activités de l’ANCAC.

Toutes les sections sont couvertes par cette assurance. Elles peuvent demander au siège une attestation annuelle.

A chaque fois qu'une section, une union départementale, une union régionale organise une manifestation elle doit faire une demande d’attestation au bureau national qui fera établir une attestation valable pour l’évènement considéré.

Cette demande doit contenir le nom de la section, le titre de la manifestation, le lieu la date et les horaires ainsi que le nombre de participants et le nom du représentant de la section.

Dispositions à prendre en cas de sinistre : dès que l'assuré a connaissance d'un sinistre ou d'un litige, il doit le déclarer par écrit ou verbalement contre récépissé à la société ou à son représentant dans les cinq jours ouvrés (en cas de vol dans les deux jours ouvrés). En toutes circonstances, prévenir le plus rapidement possible le secrétariat national.

Cette assurance par adhérent est incorporée dans le prix de la carte.
Le présent contrat est conclu entre :

ANCAC (Association Nationale des Cheminots, Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers et Victimes de Guerre). Siège Social : 9, rue Château Landon – 75010 PARIS

Et

SATEC assurances

4 place du 8 mai 1945 CS 90168

92532 Levallois-Perret Cedex

1. Activité de l’assuré

Association qui a pour but de regrouper, sous l'égide de la loi de 1901, les agents des chemins de fer en activité et retraité de la SNCF, OPEX, anciens combattants de toutes les guerres et campagnes coloniales, prisonniers, déportés, ainsi que leurs ayants-droits, veuves, ascendants, descendants et amis de l'ANCAC à jour de leur cotisation.

L'Association a pour but l'étude et la défense des intérêts généraux, de tous ses membres, ainsi que la participation à l'organisation de la paix, de la sécurité nationale et internationale pour le désarmement.

2. Manifestations culturelles

Le contrat couvre sans surprime la Responsabilité Civile de l'Association en cas d’activités au sein de la section : voyages, réunions amicales repas…

Il est précisé que ne sont pas considérées comme manifestations occasionnelles, celles relevant du fonctionnement statutaire de l’Association (réunions du Bureau, Conseil d'Administration, Assemblées Générales).

3. Définitions

Il est convenu que, pour l'application du présent contrat, il faut entendre par :

2.1       Le SOUSCRIPTEUR : ANCAC Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers et Victimes de Guerre.

2.2       ASSUREUR : SATEC

2.3       ASSURE : ANCAC, les Sections Locales et Unions Départementales et Régionales, l'Union des Cheminots Résistants, les dirigeants, mandataires sociaux, membres bénévoles, permanents ou occasionnels, préposés salariés ou non, pendant l'exercice de leurs fonctions, tous bénévoles apportant leur concours à l'activité de l'association.

2.4       Personnes pouvant être indemnisées au titre de la présente assurance ; dès lors que la responsabilité de l'assuré est encourue dans les conditions couvertes par le présent contrat, il est garanti vis à vis de quiconque dispose d'une action contre lui, sans exclusion d'aucune catégorie de personnes. En particulier, est couverte toute action d'un assuré à un autre assuré.

4. Garanties

La responsabilité locative est garantie sans surprime vis à vis des locaux mis gracieusement à disposition de l'Association pour une durée de 7 jours par an ou plus, qu'ils soient consécutifs ou non.

Protection juridique de base : garantie.

5. Déclarations

L'assuré déclare que pendant les 24 derniers mois : il n'a pas fait l'objet d'une résiliation pour sinistre, il n'a eu connaissance d'aucun événement, ni d'aucune réclamation susceptible de mettre sa responsabilité civile en cause, il n'a pas déclaré plus d'un sinistre.

Statuts des sections de l’Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants, résistants, prisonniers et victimes de guerre

Adoptés à l’Assemblée générale du 14 mai 2024

Section de

Article 1^er

Il est formé entre les cheminots adhérents une Section de l’Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers et Victimes de Guerre (A.N.C.A.C.) dont le siège national est à PARIS 10^ème, au 9 de la rue du Château-Landon.

La Section de                                                                                              a été constituée conformément à l’article 10 des statuts généraux de l’A.N.C.A.C. déposés à la Préfecture de Police de la Seine sous le N° 79 501 1524 le 25 novembre 1935 et publiés à la page n° 13 040 du Journal Officiel du 11 décembre 1935.

Article 2

La Section de l’A.N.C.A.C. de                                                                                           a pour but de grouper les agents en activité et retraités de la S.N.C.F. et des réseaux, Anciens Combattants de toutes les guerres et campagnes coloniales, toutes les victimes de guerre, ayants droit, veuves, ascendants et descendants, ainsi que les sympathisants enregistrés comme dans le but de l’étude et de la défense des intérêts généraux et particuliers professionnels de tous ses membres sur le plan Ancien Combattant.

Les résistants, déportés, internés sont membres de l’Union des Résistants de l’A.N.C.A.C. adhérente à la Fédération Internationale des Résistants.

Toute personne peut également adhérer comme ’’Ami de l’ANCAC’’ dès lors qu’elle s’engage pour soutenir ses droits, le progrès social, la Paix, le désarmement et l’amitié entre les peuples.

Ne peut adhérer à l’Association toute personne qui profère des propos racistes, antisémites ou xénophobes.

Article 3

Le siège de la Section est fixé à

et peut être transféré à toute autre adresse sur décision du Bureau de la Section.

La Section doit tenir au moins une Assemblée Générale annuelle où est examinée l’activité de la Section, qui doit être en harmonie avec l’activité nationale.

Les Sections sont administrées par un Bureau élu pour un an lors de l’Assemblée Générale et composé d’adhérents à la section comme Membre (ancien combattant) Veuve ou Ami. Pour les petites sections, un seul représentant suffit pour remplir les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire.

Article 4

Le Bureau de la Section est chargé d’étudier et de transmettre au Siège National toutes les questions ne pouvant être résolues localement. Il assure, en outre, la régularité de la perception des cotisations adressées à la Trésorerie Nationale.

Article 5

La trésorerie de la Section est alimentée, d’une part, par des ristournes sur les cotisations des adhérents qui lui sont reversées par la Trésorerie Nationale, et d’autre part, par les cotisations ou dons reçus de ses membres actifs ou bienfaiteurs, ainsi que des subventions que peuvent leur accorder les Municipalités.

Article 6

Chaque adhérent conserve le droit d’appartenir au mouvement politique, syndical et philosophique de son choix, d’y militer en toute indépendance à la condition expresse de ne pas engager l’Association sans y avoir été autorisé par le Bureau de la Section.

Article 7

Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est reversé au siège national qui reprend la gestion de la section.

Article 8

La Section, en règle avec la Trésorerie Nationale, est représentée dans les Assemblées Nationales.

Article 9

Si une sanction est envisagée envers l’un de ses membres, elle ne peut être prise que par la majorité des présents d’une Assemblée Générale qui peut prononcer l’exclusion.

L’adhérent exclu ou sanctionné peut faire appel de la décision qui le frappe devant le Conseil National qui tranche souverainement.

L’instance d’appel n’est pas suspensive de la sanction prononcée.

Article 10

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 24 mai 2022 à Paris par l’assemblée générale de l’ANCAC

Les présents statuts sont établis en concordance avec ceux de l’Association Nationale et tenus à jour pour rester cohérents avec les statuts nationaux.

La composition du Bureau de la section élu lors de l’Assemblée Générale du                             fait l’objet de l’annexe 1 des présents statuts.

ANNEXE 1 :

Composition du bureau de la section.

Elu lors de l’assemblée générale du

Une section peut être gérée par une seule personne qui assure toutes les fonctions

Tous les membres sont des adhérents à l’ANCAC de nationalité française.

Président

Secrétaire

Trésorier

Statuts de l’ANCAC

Adoptés à l’assemblée générale du 14 mai 2024

CHAPITRE 1 - BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1^er

Il est formé entre les Cheminots Anciens Combattants et Victimes de guerre adhérents aux présents statuts, des sections locales, des Unions Départementales et des Unions Régionales du groupement national désigné sous le nom de :

ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS,

RESISTANTS, PRISONNIERS, ET VICTIMES DE GUERRE (A.N.C.A.C.).

9 Rue De Chateau-Landon

75010 PARIS

Tel: 01 42 05 12 13 – Mel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Site : https://www.ancac.net/

L’Association est adhérente à l’Union Française des Associations des Combattants.

Elle peut adhérer à toute organisation regroupant des associations poursuivant le même but.

L’Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants (ANCAC), a été enregistrée à la Préfecture de de Police de Paris sous le N° 79-501-1524 le 25 novembre 1935 et publiée à la page N°13.040 du Journal Officiel du 11 décembre 1935.

Article 2 :

Cette association a pour but de grouper, sous l’égide de la loi de 1901 les agents des Chemins de Fer en ctivité et retraités de la S.N.C.F Anciens Combattants de toutes les guerres et campagnes coloniales OPEX comprises, prisonniers, déportés ainsi que leurs ayants droit, veuves ascendants, descendants.

Toute personne peut également adhérer comme ‘’Ami de l’ANCAC’’ dès lors qu’elle s’engage pour soutenir nos droits, le progrès social, la PAIX, le désarmement et l’amitié entre les peuples.

Ne peut adhérer à l’Association toute personne qui profère des propos racistes, antisémites ou xénophobes.

Tout ami de l’ANCAC peut accéder à des responsabilités, sous réserves, qu’il s’engage à respecter nos valeurs.

Article 3 :

Son siège est fixé à PARIS. Il ne pourra être transféré dans une autre ville que sur décision intervenant lors d’une Assemblée Générale Nationale.

L’Association a pour but l’étude et la défense des intérêts généraux, de tous ses membres, y compris les amis. Elle leur apporte, dans les conditions prévues aux statuts et au règlement intérieur, le concours moral et matériel dont ils ont besoin dans tous les cas et pour toutes les questions et revendications découlant de leur mobilisation, de leur action pour la défense du pays ou de l’état de guerre dans le cadre général et celui des administrations des Chemins de Fer.

A cet effet, l’Assemblée Générale Nationale peut décider de la constitution d’un groupement de l’une ou l’autre des catégories des combattants ou victimes de guerre.

Les titres et attributions de ces groupements sont définis par le règlement intérieur: Ils font partie intégrante de l’association.

Article 4 :

L’Association a également pour but : la participation à l’organisation de la Paix, de la Sécurité Nationale et Internationale pour le désarment général. A cet effet, elle peut associer son action avec toute organisation, association ou mouvement poursuivant des buts identiques.

Article 5 :

Les membres de l’association ont toute liberté de discussion et de critique en ce qui concerne son activité et son action aux divers degrés. Toutefois, la discussion et les critiques doivent être formulées au sein et à l’intérieur de l’organisation, sans aucun esprit de malveillance. Quand une action déterminée par les organismes responsables est engagée par l’Association, les membres doivent faire abstraction de leur préférence individuelle et apporter leur concours au succès de l’action entreprise.

Article 6 :

Aucun des membres de l’Association ne peut être inquiété ou sanctionné pour ses opinions ou convictions personnelles, sauf dans le cas où ceux qui les professent manqueraient aux devoirs de leur charge ou porteraient atteinte et causeraient un grave préjudice moral ou matériel à l’organisation.

Article 7 :

Chaque adhérent a le droit d’appartenir au mouvement politique, syndical et philosophique de son choix, d’y militer en toute indépendance, à la condition expresse de ne pas engager l’Association, c'est-à-dire qu’il ne doit en aucun cas faire usage de son titre à l’Association dans d’autres organisations sans y avoir été autorisé par le Conseil National ou le Bureau National.

Nul membre actif ne peut être inquiété pour les fonctions syndicales ou mandats électifs dont il serait investi par d’autres postes que l’Association, si sa candidature est présentée dans les conditions prévues aux présents statuts.

CHAPITRE 2 - COMPOSITION - ORGANISATION

Article 8 :

L’Association est formée de sections locales et Unions Départementales et Régionales et l’Union des Cheminots Résistants régulièrement constituées. L’Union des Cheminots Résistants est adhérente à la Fédération Internationale des Résistants (F.I.R.).

Les sections sont formées par le rassemblement des adhérents sur la base de leur choix ou de leur résidence. Chaque section possède ses propres statuts établis en harmonie avec ceux de l’Association. Ils doivent être modifiés chaque fois qu’un remaniement opéré dans les statuts de l’Association les mettra en contradiction avec ces derniers, sur un ou plusieurs points.

Article 9 :

Les sections sont administrées par un Bureau élu pour un an par l’Assemblée Générale de la section, lequel comprendra en principe et au minimum deux membres dont les fonctions et attributions sont définies par les statuts de la section.

Les sections sont chargées de la propagande et du recrutement suivant les directives déterminées par l’Assemblée Générale Nationale et le Conseil National. Elles procèdent à la perception des cotisations et, s’il y a lieu, à la distribution des journaux et autres publications.

Le Bureau de section est chargé d’étudier et de transmettre au Siège National de l’Association toutes les questions ne pouvant être résolues localement. Il s’assure, en outre, de la régularité avec laquelle les cotisations sont perçues et adressées à la trésorerie nationale. Il organise au moins une Assemblée Générale annuelle.

Article 10 :

Les sections sont regroupées en Unions Départementales et Régionales régies par leur propre statut.

Les statuts et le fonctionnement des Unions Départementales et Régionales sont établis en tenant compte des dispositions indiquées aux articles 8 et 9.

Elles sont des organismes intérieurs à l’Association.

Article 11 :

L’Association organise, en principe tous les deux ans, une Assemblée Générale Nationale.

Chaque section et chaque Union Départementale doivent s’y faire représenter.

Les sections dont la formation est dûment enregistrée sont représentées au prorata de leurs effectifs.

Les Unions Départementales et Régionales et l’Union des Cheminots Résistants et de la mémoire sont représentés à Assemblée Générale Nationale par un ou plusieurs délégués ayant voix consultative.

Pour être valable, les représentants à Assemblée Générale Nationale doivent être mandatés par les responsables de la section ou de l’Union Départementale et mentionner le nombre d’adhérents de la section ou de l’Union Départementale.

Article 12 :

L’Assemblée Générale Nationale entend obligatoirement et discute les rapports d’activité et financier de l’Association ainsi que les modalités d’action nécessaires à leur aboutissement. Il précise la position de l’Association par rapport à la situation générale et corporative sur le plan Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale Nationale sont prises à la majorité absolue. Elles sont obligatoires et engagent tous les membres de l’Association.

Article 13 :

L’Assemblée Générale Nationale élit le Conseil National dont il détermine le nombre de titulaires et de suppléants répartis dans les régions de la S.N.C.F.

Le Conseil National reçoit de l’Assemblée Générale Nationale délégation des entiers pouvoirs de celle-ci.

Tous les membres sont rééligibles. Toutefois, leur candidature doit avoir reçu l’investiture de la section dont ils font partie.

Le Conseil National se réunit au moins deux fois par an.

Il exécute les décisions prises par les Assemblées Générales nationales et veille à la stricte application des statuts.

Il délibère sur toutes les décisions à prendre et dont l’exécution ne saurait être différée jusqu’à l’Assemblée générale nationale qui se prononce sur la gestion.

L’Assemblée Générale Nationale élit, en outre, un Comité d’Honneur composé de personnalités cheminotes A.C. ou de personnalités ayant apporté une large contribution matérielle ou morale au mouvement Cheminot Ancien Combattant.

Le nombre de membres du Comité d’Honneur est fixé lors de chaque Assemblée Générale Nationale.

Article 14 :

Entre les sessions du Conseil National, l’Association est administrée par un Bureau National dont font partie de droit : - Le Président National - Le Président National Adjoint - Les Présidents Délégués des réseaux – Le Secrétaire National- La Trésorière Nationale

Le Bureau National est élu par le Conseil National parmi ses membres, et présenté pour information à L’Assemblée Générale Nationale. Il se réunit sur convocation du Président National ou du Secrétaire National.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande motivée d’un ou plusieurs de ses membres après accord du Secrétariat National.

Le Secrétariat National est désigné par le Bureau National , il assure la gestion de l’Association.

Le Président National représente l’Association vis-à-vis des tiers et des Pouvoirs Publics.

Il a le pouvoir de contracter et d’agir en justice au nom de l’Association.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un Président Délégué ou au Secrétaire National.

Article 15 :

L’Assemblée Générale Nationale désigne une Commission de Contrôle dont les membres rééligibles sont choisis en dehors du Conseil National. Cette commission élit son Président et son Rapporteur. Elle est chargée de la surveillance et du contrôle de la gestion financière de l’Association. Elle se réunira aussi fréquemment que son président le jugera nécessaire et, en principe, avant chacune des sessions du Conseil National et pour L’Assemblée Générale Nationale devant lequel elle rend compte de sa mission.

Article 16 :

La date de l’Assemblée Générale Nationale est fixée par le Conseil National et annoncée aux sections et Unions Départementales au moins deux mois à l’avance.

L’ordre du jour, les rapports moraux, financiers et de la Commission de Contrôle sont examinés et discutés au sein des sections et Unions Départementales auxquelles ils sont communiqués un mois et demi avant l’Assemblée Générale Nationale.

Les questions que les sections et Unions Départementales désirent voir porter à l’ordre du jour doivent parvenir au Siège National un mois avant l’Assemblée Générale Nationale.

CHAPITRE 3 - RESSOURCES - SANCTIONS - DISSOLUTION

Article 17 :

Les ressources de l’association proviennent des cotisations de ses membres, de dons et subventions diverses pouvant lui être attribués etc. . . .

Article 18 :

Les membres actifs acquittent à leur section respective (ou à défaut à la Trésorerie Nationale pour les sections gérées par le siège) une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de perception sont fixés chaque année par le Conseil National.

Article 19 :

Chaque section bénéficie d’une remise fixée par le Conseil National sur les cotisations annuelles perçues. Cette remise aux sections doit servir exclusivement à leurs dépenses administratives, de communication, de tenue de leur Assemblée Générale et de leur représentation à L’Assemblée Générale Nationale ainsi que les gerbes et les participations aux obsèques.

Le montant des cotisations, déduction faite de cette remise, doit être adressé à la Trésorerie Nationale au cours du premier semestre.

Article 20 :

Lorsqu’une sanction envisagée à l’encontre d’un membre de l’Association est susceptible d’en entraîner l’exclusion, il sera désigné une commission chargée d’examiner les faits, le dossier, et de rapporter après avoir procédé à l’audition de l’intéressé.

L’exclusion est prononcée :

• Par l’Assemblée Générale de la section à la majorité des membres présents ;
• Par le Conseil National sur proposition du Bureau National.

Le sanctionné qui conteste la décision prise peut aller en appel devant L’Assemblée Générale Nationale qui tranche souverainement.

L’appel n’est pas suspensif de l’exclusion prononcée.

Article 21 :

Les présents statuts, agréés par L’Assemblée Générale Nationale doivent être déposés à la Préfecture de Police du Département de PARIS, conformément à la loi. Ils ne peuvent être modifiés que lors d’une autre Assemblée Générale Nationale à la condition que le texte des modifications soit présenté par le Conseil National, accompagné d’un rapport motivé, un mois et demi avant la date de l’Assemblée Générale Nationale.

Article 22 :

La dissolution de l’ANCAC ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale Nationale Extraordinaire et à la majorité des quatre cinquièmes des mandats représentés. En cas de dissolution les fonds disponibles seront versés à une œuvre sociale de cheminots.

Article 23 :

Dans les cas où une section n'est plus en mesure d'assurer son fonctionnement. La section demande au siège national de prendre en charge les adhérents en transmettant la trésorerie au siège national qui gérera les adhérents et enverra les cartes.

Dans le cas d'une dissolution de section, les fonds disponibles sont reversés à la trésorerie nationale. 

En cas de gestion d’une section par le siège national, les fonds disponibles seront reversés à la trésorerie nationale.

Le drapeau sera remis à la mairie du siège de la section et la déclaration de dissolution sera envoyée en préfecture.

La circulaire 23/D du 20 octobre 2006 de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) constitue l'unique texte de référence concernant les modalités de sauvegarde des drapeaux des associations disparues ou dissoutes. Cette directive précise que lors de la dissolution d'une association d'anciens combattants ou de victimes de guerre, son drapeau doit être recueilli dans un lieu assurant son intégrité. De nombreux lieux de dépôt sont possibles : une association jumelle, un hall d'hôtel de ville, une maison du combattant, un musée, un établissement scolaire, une unité militaire… Ainsi, les services de proximité de l'ONAC-VG, qui entretiennent le lien avec le monde associatif combattant, organisent chaque année des dépôts de drapeaux, notamment dans des mairies et des établissements scolaires. Ce dispositif permet de continuer à présenter ces drapeaux lors de cérémonies à caractère mémoriel, perpétuant le souvenir des anciennes associations, en particulier auprès des jeunes générations. En matière de conservation et de préservation des drapeaux des associations, les initiatives du législateur doivent nécessairement s'inscrire dans le respect des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et des principes fondamentaux garantis par la Constitution que sont la propriété et la liberté d'association. Dans ce contexte, dans l'attente de l'éventuelle adoption par le Parlement et mise en œuvre des propositions relayées par l'honorable parlementaire, il apparaît opportun d'accroître l'effort en vue de faire connaître au monde associatif et au grand public les bonnes pratiques définies dans la circulaire précitée de l'ONAC-VG. L'action conduite en ce sens par les services de proximité de l'établissement public sera complétée par une large information à destination des élus qui côtoient régulièrement les présidents des associations et les citoyens qui contribuent partout en France à l'entretien de la mémoire de notre pays et à sa transmission aux jeunes générations. 

Le président Robert BAPTIER

Remises de médailles

Aucune demande de décoration n’a été reçue au siège pour notre assemblée d’aujourd’hui et c’est bien dommage.

J’ai proposé en accord avec le secrétariat de décerner 4 médailles d’honneur de l’ANCAC :

La première à la section de Limoges qui a réalisé 42 adhésions d’amis depuis le début de l’année 2024.

Cette section a publié une brochure reprenant les dates de commémorations et fait participer les jeunes au travail de mémoire.

L’installation d’une plaque inaugurée le 7 mars en gare de Limoges le 7 mars 2024 en gare de Limoges pour honorer Pierre Semard.

Il faut rappeler que le limousin est une terre de résistance.

Merci à la section avec nos fraternelles salutations

Remise de la médaille par Jean-Pierre Colas

La seconde à Marguerite Wanderoild qui aux cotés de Claude notre regretté porte-drapeau national qui a repris la section de Saint Raphael et qui participe aux cérémonies nationales et locales dans sa région. Elle est aussi la présidente de la commission de contrôle financier.

Tu mérites bien cette médaille d’honneur

Remise de la médaille par Micheline Pichon

La troisième à Edmond Arnaud de la section de Villeneuve Saint Georges qui à 90 ans de vie et de militantisme, secrétaire de la section, porte-drapeau en cas de besoin et toujours présent aux cérémonies dans les gares Parisiennes, en Ile de France et au mont Valérien pour porter les couleurs de l’ANCAC. Il a été résistant à l’âge de 12 ans en ravitaillant le maquis dans les Hautes Alpes avec l’âne de son grand-père.

Avec nos félicitations

Remise de la médaille par Robert Baptier

La quatrième remise à Georges Prieur porte-drapeau dévoué de Villeneuve Saint Georges depuis de nombreuses années. Présent aux cérémonies dans les gares Parisiennes, en Ile de France et au mont Valérien, cérémonies pour Pierre Semard et pour beaucoup d’autres à côté de notre porte-drapeau National pour porter les couleurs de l’ANCAC.

Sincères félicitations

Remise de la médaille par Jean Paul Hetes