Titre de reconnaissance de la Nation pour l'ensemble des conflits, y compris les missions extérieures
La directive générale 9/C dans son annexe 13, rappelle, selon une mise à jour d'août 2004, les conditions et périodes ouvrant droit à la délivrance immédiate du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) pour:
La première et la seconde guerre mondiale,
- La guerre d'Indochine, et celle de Corée,
- La guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie (19521964),
- Les missions extérieures en Afghanistan, au Cambodge, Cameroun, Congo, côte d'Ivoire, Gabon, - Golfe Persique et Golfe D’Oman, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Ouganda, Suez, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Somalie, Tchad, Timor Oriental, Yougoslavie et Zaïre.
Rappelons que ces TRN immédiatement délivrés font de leurs bénéficiaires des ressortissants de l’ONAC et de ses avantages.
Périodes à prendre en considération pour l'attribution du TRN Titre de Reconnaissance de la Nation
(cf. circulaire 731 A du 27/04/1994)
- du 2 septembre 1939 au 25 juin 1940 pour l'ensemble du territoire français, les anciennes colonies et l'Afrique du Nord.
- Combats de Mers el Kebir du 3 au 6 juillet 1940.
- Du 8 juin 1941 au 8 mai 1945 au Levant.
- Du 5 mai 1942 au 8 mai 1945 à Madagascar.
- Du 8 novembre 1942 au 8 mai 1945 en Algérie et au Maroc.
- Du 13 mai 1943 au 8 mai 1945 en Tunisie.
- Du 5 octobre 1943 au 8 mai 1945 en Corse. - Du 6 juin 1944 au mai 1945 pour l'ensemble du territoire métropolitain.
- Du 2 septembre 1939 au 19 septembre 1945 en Extrême-Orient.
Etats ou territoires concernés - Date de début d’application - Date de fin d’application - Texte applicable
AfghanistanPays et eaux avoisinants
3 octobre 2001 2 octobre 2003 Arrêté du 9 juillet 2004
3 octobre 2001 2 octobre 2005 Arrêté du 29 mars 2005
Cambodge : 1er novembre 1991 En cours
Cambodge et ses pays limitrophes
et leurs approches maritimes et
aériennes 1er novembre 1991 31 octobre 1994 Arrêté du 12 janvier 1994
Arrêté du 18 novembre 1999
Cameroun
Région de Wouri, Mungo, N'Kam,
Bamiléké, Kribi, N"Tem, Sanaga maritime 1ère période Arrêté du 12 janvier 1994
17 décembre 1956 31 décembre 1958
Nyong et Kellé, Nyong et Sanaga 2eme période.
Dia et Logo 1er juin 1959 28 mars 1963
Congo 19 mars 1997 18 mars 2000
Territoire du Congo et pays limi-
trophes Arrêté du 9 juillet 2004
Côte d'Ivoire 19 septembre 2002 18 septembre 2004
Côte d'ivoire et ses approches
maritimes opération "Licorne" et
opération "Douci" 19 septembre 2002 18 septembre 2006 Arrêté du 9 juillet 2004
Arrêté du 29 mars 2005
Gabon 2 juin 2003 1er juin 2005 Arrêté du 9 juillet 2004
Golfe persique et Golfe d'Oman
- Opérations maritimes du Golfe
persique et du Golfe d'Oman 30 juillet 1987 En cours Arrêté du 12 janvier 1994
- Régions du Golfe Persique et du 30 juillet 1990 En cours
Golfe d'Oman
Irak A compter du 1 avril 1991
Frontières Iran-irakienne (opération Ramure) - Opération Ramure terminée le 25 mai 1191
et turco-irakienne (opération Libage) - Opération Libage terminée en juillet 1991 Arrêté du 12 janvier 1994
Libul x 22 mars 1978 En cours Arrêté du 12 janvier 1994
22 mars 1978 22 mars 2005 Arrêté du 9 juillet 2004
Madagascar : 30 mars 1947 1er octobre 1949 Arrêté du 12 janvier 2004
Mauritanie: 1- période
1- janvier 1957 31 décembre 1959
2- période
1- novembre 1977 3 30 octobre 1980
Méditerranée Orientale (Suez) 30 octobre 1956 31 décembre 1956 Arrêté du 12 janvier 1994
Ouganda 2 juin 2003 1 er juin 2005 Arrêté du 9 juillet 2004
République Centrafricaine 1- période
1- janvier 1957 31 décembre 1959 Arrêté du 12 janvier 1994
2- période
1- novembre 1977 30 octobre 1980 Arrêté du 18 novembre 1999
3- période
3 décembre 2002 2 décembre 2004 Arrêté du 9 juillet 2004
Rwanda 15 juin 1994 14 juin 1997 Arrêté du 18 novembre 1999
Territoire du Rwanda et pays
Somalie : Somalie et ses appro- 3 décembre 1992 En cours Arrêté du 12 janvier 1994
ches maritimes et aériennes 3 décembre 1992 2 décembre 1995 Arrêté du 18 novembre 1999
Tchad 15 mars 1969 En cours Arrêté du 12 janvier 1994
15 mars 1969 31 décembre 2003 Arrêté du 9 janvier 2004
15 mars 1969 31 décembre 2005 Arrêté du 29 mars 2005
Timor Oriental 16 septembre 1999 15 septembre 2001 Arrêté du 9 iuillet 2004
-NYUN-Tuimw, RYONF Dia et Logo 1-juin 1959 28 mars 1963
Territoire du Congo et pays limitrophes 19 mars 1997 18 mars 2000 Arrêté du 9 juillet 2004
Côte d'Ivoire 19 septembre 2002 18 septembre 2004 Arrêté du 9 juillet2004
Arrêté du 29 mars 2005
Côte d'Ivoire et ses approches maritimes opération "Licorne" et opération "Onuci"
19 septembre 2002 18 septembre 2006 Arrêté du 9 juillet 2004
Gabon 2 juin 2003 1-juin 2005 Arrêté du 9 juillet 2004
Golfe persique et Golfe d'Oman 30 juillet 1987 En cours Arrêté du 12 janvier 1994
- Opérations maritimes du Golfe persique et du Golfe d'Oman
30 juillet 1990 En cours
- Régions du Golfe Persique et du Golfe d'Oman
30 juillet 1990 En cours
Irak : A compter du l- avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités
Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turco-irakienne (opération Libage)
Opération Ramure terminée le 25 mai 1191 Opération Libage terminée en juillet 1991 Arrêté du 12 janvier 1994
caban: 22 mars 1978 Arrêté du 12 janvier 1994
22 mars 1978 22 mars 2005 Arrêté du 9 juillet 2004
Madagascar : 30 mars 1947 1 er octobre 1949 Arrêté du 12 janvier 2004
Mauritanie 11e période
1- janvier 1957 31 décembre 1959
12e période
1- novembre 1977 30 octobre 1980
Méditerranée Orientale (Suez) 30 octobre 1956 31 décembre 1956 Arrêté du 12 janvier 1994
Ouganda 2 juin 2003 1 er juin 2005 Arrêté du 9 juillet 2004
République Centrafricaine 1- période
1 -janvier 1957 31 décembre 1959 Arrêté du 12 janvier 1994
2e période
1- novembre 1977 30 octobre 1980 Arrêté du 9 juillet 2004
3e période
3 décembre 2002 2 décembre 2004 Arrêté du 18 novembre 1999
Rwanda : Territoire du Rwanda et pays 15 juin 1994 14 juin 1997 Arrêté du 18 novembre 1999
Somalie : Somalie et ses approches maritimes et aériennes
3 décembre 1992 En cours Arrêté du 12 janvier 1994
3 décembre 1992 2 décembre 1995 Arrêté du 18 novembre 1999
Tchad 15 mars 1969 En cours Arrêté du 12 janvier 1994
15 mars 1969 31 décembre 2003 Arrêté du 9 janvier 2004
15 mars 1969 31 décembre 2005 Arrêté du 29 mars 2005
Timor Oriental 16 septembre 1999 15 septembre 2001 Arrêté du 9 juillet 2004
Yougoslavie : pays limitrophes et eaux avoisinantes
1er janvier 1992 En cours Arrêté du 12 janvier 1994
1er janvier 1992 31 décembre 2003 Arrêté du 9 juillet 2004
1er janvier 1992 31 décembre 2005 Arrêté du 29 mars 2005
Zaïre:ex.-Congo Belge) 13 mai 1978 12 mai 1981 Arrêté du 12 janvier 1994
Conflits, conditions et périodes Ouvrant vocation au bénéfice Du Titre de reconnaissance de la Nation
Première Guerre mondiale Avoir servi dans les rangs de l'armée fraçaise entre le 2 août 1914 et le 11 novembre
Seconde Guerre mondiale Avoir servi dans les rangs de l'armée française entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945 (théâtre européen)
ou le 19 septembre 1945 (théâtre d'Extrême-Orient)
cf. liste détaillée ci-dessous.
Guerre d'Indochine Avoir servi dans les rangs de l'armée française en Indochine entre le 16 septembre 1945 et le 1e, octobre 1957
Guerre de Corée Avoir servi dans les rangd de l'armée française en Corée entre le 25 juin 1950 et le 27 juillet 1953.
Conflits d'Afrique du Nord Avoir servi dans les rangs de l'armée française pendant les périodes ci-des sous définies
Date de début de l'application Date de fin d'application
Algérie 31 octobre 1954 1 er juillet 1964
Maroc 1 er juin 1953 2 juillet 1962
Tunisie 1 er janvier 1952 2 juillet 1962