Numéro de dossier : 24-021661

Paris le 22 janvier 2025

Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre réponse à propos de notre requête concernant l’attribution de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés.

Vous n’apportez pas la réponse à notre demande sur la discrimination subie par les anciens soldats du contingent d’Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés.

Nous vous rappelons que notre requête auprès du conseil d’état avait contraint le ministre de la Défense et du ministère du Budget de prendre les dispositions pour permettre l’attribution de la campagne double (Voir réplique N° 328282). Ce décret 2010-890 accorde le bénéfice de la campagne double pour toute journée ou les appelés du contingent ont pris part à une action de feu. Nous trouvons ce décret discriminatoire par rapport aux autres conflits.

L’article 36 de la loi du 14 avril 1924 Paragraphe A Doublé en sus de la durée effective pour le service accompli en opération de guerre.

Cette loi étant toujours en vigueur il est anormal que soit appliquée cette mesure discriminatoire (nombre de jours de combats au lieu de la durée du service sur le territoire) concernant les fonctionnaires et assimilés ayant servi en Afrique du Nord.

Le nombre de jours de combat étant impossible à définir, car peu d’archives ou archives inexistantes il existe une très forte inégalité de traitement entre les anciens combattants.

Nous demandons donc que soit appliqué la loi qui accorde la campagne double pour toute la durée du service accompli en opérations de guerre.

En espérant que vous nous aiderez à permettre l’égalité de droits entre toutes les générations de feu, veuillez agréer Madame, Monsieur l’expression de notre plus profond respect.

Robert BAPTIER

Président de l’ANCAC

Chevalier dans l’ordre national du mérite.

Édito

Ce premier édito de 2025 marque le début d'une année qui s'annonce difficile pour les salariés et les retraités. L'instabilité politique depuis la dissolution aggrave la situation, le budget de l'état pour 2025 prévoit 40 Millions d’euros d'économies sur la dépense publique.

La baisse des dotations de l'état va fragiliser encore plus les collectivités et leurs populations.

Il faut sortir de cette impasse politique pour enfin offrir des perspectives, de l'espoir, pour construire une société plus juste. Il est impératif de répondre aux urgences sociales, la protection santé à nos âges est un bien nécessaire. Il faut maintenant une offre, accompagnée de services conséquents.

Pour sa part l’ANCAC continuera à agir et maintenir son rôle d'acteur   de référence sur les droits des anciens combattants et veuves.

Notre position de première association chez les cheminots anciens combattants et chez les amis reste solidement ancrée.

Le rêve de paix ne deviendra réalité qu’à condition de refondre les relations internationales pour jeter les bases d'un nouvel ordre global soucieux de l'intérêt général et de la sauvegarde de la planète.

Le combat social et le combat pour la paix sont liés.

Je vous souhaite à toutes et tous, à vos familles une bonne santé.

Robert Baptier

Président national