UFAC
Luc Plessier, issu des OPEX, est le nouveau président de l’Union Fédérale des Anciens Combattants en remplacement de Dominique Lépine. Il représentera le monde combattant au niveau des institutions et des diverses associations.
Robert Baptier est administrateur au sein du bureau pour représenter l’ANCAC.
Le président de l’ANCAC
Robert Baptier
Carte du combattant
La carte du combattant évolue pour mieux reconnaître l'engagement des militaires.
Le décret 2023-1215 du 20 décembre 2023 prévoit, notamment, -3 évolutions :
- Automatisation de la demande de carte du combattant directement par les Armées, pour que tous les militaires éligibles en bénéficient.
Rappel : la carte du combattant vous donne accès aux droits suivants :
- Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant).
Message de l'UFAC pour le 11 novembre 2024
Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre
Reconnue d'UtiIité Publique par Ordonnance no 45.1181 du 14 Mai 1945
NIBéf • GR]AMK 124
L 'IJFAC souhaite que ce message soit lu par une jeune fille ou un jeune garçon. Il convient toutefois que la lectrice ou le lecteur ait non seulement lu le texte auparavant, mais qu'aussi il lui ait été expliqué. Il appartient donc à toute instance éducative ou associative parrainant localement cette future lectrice ou ce futur lecteur, d'assurer cette information en insistant sur le contexte de l'époque.
Aujourd'hui, nous commémorons, dans toutes les villes et dans tous les villages de France, la signature à Rethondes, il y a 106 ans, de l'Armistice mettant fin à la guerre de 1914-1918.
Après le conflit, partout ou presque partout, ont été érigés des monuments aux morts ou des stèles commémoratives, véritables sentinelles de la mémoire qui nous rappellent les sacrifices et les souffrances endurés par nos aînés.
La majorité de ces lieux de mémoire ont été réalisés dans l'immédiat après-guerre et souvent à l'initiative d'anciens combattants survivants. C'était le moyen qui leur avait semblé le plus efficace pour honorer leurs camarades ayant fait le sacrifice de leur vie et pour favoriser la prise de conscience par l'ensemble de leurs concitoyens de la dette contractée envers eux.
Ces monuments sont à l'image de la France d'alors qui, au sortir de la guerre, était meurtrie, défigurée. La souffrance qu'ils expriment était celle qui perdurait dans les corps et dans les coeurs. Ils sont désormais indissociables de la notion de commune dont ils constituent, avec la mairie, l'église et le cimetière, des éléments structurants. Mais ils ont aussi valeur d'engagement en nous signifiant "Plus jamais cela !". Il fallait que, regardant ces figures de pierre ou de bronze, on entende résonner les cris, les plaintes, les gémissements, expressions de l'indicible souffrance qui fut celle de nos "Poilus", mais aussi des populations civiles prises sous le déluge de fer et de feu.
Pourtant, malgré le traité de paix signé un an plus tard à Versailles, cette guerre qualifiée de grande alors que rien de ce qui est porteur de haine et de division ne peut-être grand, ne fut pas la dernière comme tous l'avaient espéré.
C'est la raison pour laquelle, l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) appuie son action sur un motif fondamental qui est de s'opposer à tout règlement de conflit par la guerre mais de l'obtenir par la négociation. Pour ce faire, l'UFAC agit résolument et avec persévérance pour la paix en particulier en direction des jeunes générations qu'elle invite à devenir des citoyens d'un monde sans haine ni guerre.
Vive la République ! Vive la France.
2, rue Jean-Baptiste Pigalle - 75009 PARIS
NO Siren : 784 411 241 - Té'. 01 48 74 58 83 — Fax. 01 49 95 96 70— Email
Pupilles de la Nation
De nouveaux droits
La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation constitue une activité originelle de l’office national des combattants et victimes de guerre (OnacVG) et plus particulièrement de ses services départementaux. En matière d'entretien et d'éducation, cet établissement accorde, en complément des aides du droit commun (allocations familiales, bourses d'études) des aides financières aux pupilles de la Nation, en donnant la priorité à leurs études supérieures et à la réalisation de projets personnels dans ce domaine (séjours à l'étranger, options particulières...). L'OnacVG intervient également dans le domaine de l'emploi (aides à la reconversion, inscription aux emplois réservés, aides au premier emploi). Le suivi des pupilles de la Nation s'effectue jusqu'à leurs 21 ans et au-delà lorsque ceux-ci poursuivent leurs études.
La loi n°2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (JORF du 2 août) permet désormais que soient adoptés en qualité de pupille de la Nation les enfants d'un parent blessé nés au plus tard dans les 300 jours suivant le constat de l'incapacité dans laquelle se trouve le parent du fait de la blessure psychique imputable au service (et non plus dans les 300 jours suivant la cessation d'activité). L'article 15 de cette loi qui a complété l'article L113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit la levée de la forclusion qui frappait les demandes de pensions de victimes civiles de guerre du fait de dommages physiques causés par attentat ou tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie, sur le sol algérien entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, pour les seules personnes ayant le statut de pupille de la Nation.
Le décret n° 2023-1274 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (J0n°300du 28 décembre2023)
Ce décret modifie aussi les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) pour les années 2024 et 2025.
La valeur du point est fixée au 1er janvier 2024 en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat du quatrième trimestre de l'année 2022 et des trois premiers trimestres de l'année 2023. Au 1er janvier 2025, elle prendra en compte les mêmes paramètres pour la période du quatrième trimestre de l'année 2023 et des premier et deuxième trimestres 2024.
Qualification de « Mort pour la France »
pour les combattants en Afrique du Nord
L'article L511-l du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) annonce que la mention « Mort pour la France» est apposée, sur avis favorable du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur l'acte de décès, notamment d'un militaire tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre, mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ou à l'occasion du service en temps de guerre, ou prisonnier de guerre, exécuté par l'ennemi ou décédé des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents survenus du fait de la captivité, il n'est donc pas exact d'affirmer que « seuls ceux tués ou mortellement blessés par l’ennemi ont obtenu la mention « Mort pour ta France ».
Cette mention peut en effet être attribuée dans ces circonstances, dès lors que l'imputabilité du décès à la maladie, l'accident ou la blessure survenu en temps de guerre est conforme aux conditions énoncées par l'article L511-1 précité, est établie.
Si une mention n'a pas pu être attribuée au moment du décès, les proches comme une association peuvent solliciter son attribution en saisissant le secrétariat d'État chargé des Anciens combattants ou la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre.
A cette fin, il convient que le demandeur étaye au mieux le dossier médical avec des éléments précisant les circonstances du décès pour permettre à la commission consultative médicale, placée auprès du service des pensions et des risques professionnels du ministère des armées, de se prononcer sur l'imputabilité au service.
Les demandes ne sont rejetées par cette commission que si les renseignements d'ordre médical présentés ne permettent pas d'établir l'imputabilité au service de la maladie, l'accident ou de la blessure, cause du décès, ou que ces derniers, reconnus imputables au service, ne sont pas à l'origine du décès ultérieur.
Attribuer la mention « Mort pour la France » en cas de décès, même survenu en temps de guerre, mais sans aucun lien de causalité avéré avec le service, porterait atteinte à la raison d'être de ce dispositif de reconnaissance.
Augmentation de l'indice PMI
Compte-tenu de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements de la fonction publique de l'État du dernier trimestre de l'année 2022 et des trois premiers trimestres de l'année 2023, la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) est fixée à 15,90 € au 1er janvier 2024, soit 826,80 annuels (413,40 x 2) par l’arrêté du 26-12-2023 (décret 2023-1274) modifiant les dispositions transitoires de la valeur du point de pension militaire d'invalidité.
Le secrétariat national