Le pavoisement des édifices publics constitue une opération à caractère hautement symbolique qui ne fait cependant l'objet d'aucun texte réglementaire .
Emblème national, le drapeau tricolore doit être manipulé avec précautions et être dans un état conforme au respect qui lui est du.
A l'occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet (sur instruction du gouvernement) à procéder au pavoisement des édifices publics.
Cette directive est également rappelée dans la circulaire que le secrétaire d'état auprès du ministre de la Défense et des Anciens combattants adresse aux préfets de tous les départements à l'occasion des neuf journées nationales.
Le pavoisement doit être effectif pendant toute la journée de commémoration officielle.
Il est donc conseillé d'y procéder la veille au soir et de retirer les drapeaux le lendemain de la cérémonie.
Le ministre de l'intérieur dispose du pouvoir de suspendre le maire en cas de refus de procéder au pavoisement, en vertu de l'article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales.