La médaille de la protection militaire du territoire

Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l’agrafe « Sentinelle »

 

Le ministre des Armées

Vu le code de la défense,

Vu le décret n’2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la protection militaire du territoire,

Arrête :

Art 1er. - La médaille de la protection militaire du territoire décernée avec l'agrafe « Sentinelle » en métal de couleur bronze, permet de récompenser les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle », à compter du 7 janvier. 2015, jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de cinquante jours, continus ou discontinus.

Art. 2 - Les personnels militaire tués ou blessés ou cités avec attribution de la médaille d’or de la défense nationale, à l'occasion de l'opération y ouvrant droit, peuvent se voir décerner cette médaille sans condition de durée de participation.

Art. 3 – Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille de la protection militaire du territoire avec l’agrafe « Sentinelle », les commandants de formation administrative ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent

Art 4 - L'arrêté du 13 juillet 2015 portant ouverture de l'agrafe « Sentinelle » de la protection militaire du territoire est abrogé.

Art 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.