Obsèques
Les démarches après un décès
Lorsque le décès vient frapper douloureusement une famille, malgré le chagrin, il faut entreprendre rapidement un certain nombre de formalités. Si la personne décède à son domicile ou dans la famille, la première démarche consiste à appeler un médecin immédiatement pour faire établir un certificat médical de décès. Ensuite et dans les 24 heures, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il est survenu. Le déclarant devra se munir de sa pièce d'identité, du certificat médical de décès, du livret de famille ou d'une pièce d'identité du défunt. Cette formalité peut être effectuée par l'entreprise de pompes funèbres si elle en est chargée par la famille. Si le décès a eu lieu à l'hôpital, l'établissement s'en chargera. La mairie délivre des copies de l'acte de décès. Il est prudent d'en demander une dizaine pour les différents organismes, dont vous trouverez ci-après une liste non exhaustive. Ils doivent être avertis rapidement et autant que possible sous huitaine.
Qui contacter ?
- Les établissements bancaires.
- L’employeur ou les Assedic.• Les caisses de retraite (régimes obligatoires, complémentaires ou volontaires).
- La CPAM.
- Le service d'aide sociale si la personne percevait l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
- Le propriétaire du logement
- La mutuelle maladie.
- Les sociétés de crédit.
- Le centre des impôts.
- EDF-GDE
- La compagnie des eaux
- France Télécom et, le cas échéant, les autres opérateurs téléphoniques.
- Le notaire chargé de la succession.
- Les assurances (habitation, véhicule, assurance-vie ou décès).
Pour les bénéficiaires du régime spécial de la SNCF
Le règlement des CPR prévoit le versement à certaines bénéficiaires, d'une allocation en cas de décès du retraité, du conjoint de celui-ci ou de sa veuve affiliée à la caisse de prévoyance. L'imprimé «avis de décès» (CP 214R), rempli et accompagné, des pièces justificatives permet le versement de l'allocation décès et la mise en service d'une pension de réversion. Ce document est à disposition dans tes antennes et points d'accueil périodiques des CPR ou sur Internet www.cprsncf.com.