Lettre au défenseur des droits

Numéro de dossier : 24-021661

Paris le 22 janvier 2025

Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre réponse à propos de notre requête concernant l’attribution de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés.

Vous n’apportez pas la réponse à notre demande sur la discrimination subie par les anciens soldats du contingent d’Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés.

Nous vous rappelons que notre requête auprès du conseil d’état avait contraint le ministre de la Défense et du ministère du Budget de prendre les dispositions pour permettre l’attribution de la campagne double (Voir réplique N° 328282). Ce décret 2010-890 accorde le bénéfice de la campagne double pour toute journée ou les appelés du contingent ont pris part à une action de feu. Nous trouvons ce décret discriminatoire par rapport aux autres conflits.

L’article 36 de la loi du 14 avril 1924 Paragraphe A Doublé en sus de la durée effective pour le service accompli en opération de guerre.

Cette loi étant toujours en vigueur il est anormal que soit appliquée cette mesure discriminatoire (nombre de jours de combats au lieu de la durée du service sur le territoire) concernant les fonctionnaires et assimilés ayant servi en Afrique du Nord.

Le nombre de jours de combat étant impossible à définir, car peu d’archives ou archives inexistantes il existe une très forte inégalité de traitement entre les anciens combattants.

Nous demandons donc que soit appliqué la loi qui accorde la campagne double pour toute la durée du service accompli en opérations de guerre.

En espérant que vous nous aiderez à permettre l’égalité de droits entre toutes les générations de feu, veuillez agréer Madame, Monsieur l’expression de notre plus profond respect.

Robert BAPTIER

Président de l’ANCAC

Chevalier dans l’ordre national du mérite.