Budget 2022 des ACVG

Présentation par M^me Darrieussecq

Depuis 2017, le gouvernement est au rendez-vous de la reconnaissance pour le Monde Combattant, de la transmission de la Mémoire, de la solidarité pour les femmes et les hommes qui ont servi et servent notre pays. (...)

Ce dialogue, entretenu depuis quatre ans, a déjà permis d'apporter des réponses à des revendications anciennes : harmonisation des conditions d'oc­troi de la pension de réversion aux conjoints survivants, extension du bénéfice de la Carte du Combattant pour les anciens combattants présents en Algérie de 1962 à 1964, hausse de la pension des aidants qui ont dû mettre en pause une carrière professionnelle pour prendre soin de leur conjoint grand inva­lide, bénéfice de la demi-part fis­cale pour les conjoints veufs ou veuves d'anciens combattants ayant atteint l'âge de 74 ans dès lors que leur conjoint avait béné­ficié de la retraite du combattant, et, enfin, majoration de la pen­sion de réversion pour les conjoints survivants de grands invalides de guerre.

Ce mandat a été celui des avancées réelles.

(...) Aussi, c'est avec satisfaction que je présente dans ce Projet de Loi de Finances la reva­lorisation du point PMI, de façon à rattraper l'écart constaté depuis le 1^er janvier 2018. La valeur du point PMI sera donc portée à 15,05 € au 1" janvier 2022. En outre, alors que jusqu'à présent les revalorisations étaient le fait de mesures ponctuelles, elles s'inscriront dorénavant dans une démarche construite. Conformément aux conclusions du rapport tripartite, l'évolution du point PMI par rapport à l'inflation fera l'objet d'un suivi régulier.

Ainsi, ce Projet de Loi de Finances, doté d'un budget de 1,9 milliard d'euros, vient conso­lider notre action en fidélité avec les orientations souhaitées par le président de la République pour le Monde Combattant.

L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) est doté d'une subvention de plus de 56 millions d'euros pour conduire les actions définies dans son contrat d'ob­jectif et de performance. Ce contrat maintient et renforce son réseau départemental. Cette proxi­mité est essentielle pour ses ressortissants, la crise sanitaire l'a confirmé. Par ailleurs, le budget consacré à son action sociale est maintenu à 25 millions d'euros, malgré la diminution du nombre de ressortissants.

L'Institution Nationale des Invalides (INI) bénéficie de plus de 20 millions d'euros de crédits budgétaires dont 7,5 millions sont consacrés à la poursuite des travaux de modernisation de ses infrastructures.

J'attache également la plus grande attention à notre politique de Mémoire. À ce titre, le budget alloué sera maintenu à près de 18 millions d'euros dont 12,6 millions sont destinés à l'en­tretien, à la rénovation et à la valorisation des lieux de mémoire en France et à l'étranger.

Le ministère des Armées, deuxième acteur culturel de l'État, maintient son investissement en faveur du patrimoine et de ses musées en particulier. Trois de nos musées emblématiques - le musée de l’Armée, le Musée national de la Marine et le musée de l’Air et de l'Espace font l'objet d'un programme de rénovation, d'amélioration des conditions d'accueil des publics, d'élargissement de leur offre et d'actualisation de leur muséographie.

(...) Le ministère des Armées sera aux côtés de la jeunesse. Nous maintenons notre enga­gement avec plus de 20 millions d'euros consacrés à l'organisation des journées défense et citoyenneté. Ce sont également plus de 3 millions d'euros que nous consacrons à la montée en puissance du service militaire volontaire.

« Je suis fière de porter une politique ambitieuse en faveur du Monde Combattant, de la Mémoire et du lien qui unit nos armées à la Nation. C'est ainsi, par la solidarité, par la recon­naissance et la connaissance, que nous consolidons la cohé­sion nationale ».

Geneviève Darrieussecq,

Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées,

 Chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants

Budget 2022 des Anciens Combattants et Veuves de Guerre

Le budget 2022 dédié aux Anciens Combattants et Veuves de Guerre est en baisse par rapport à celui de l’année précédente.

En conclusion du rapporteur de la commission tripartite, l’évolution du point PMI fera l’objet d’un suivi régulier. L’Office (ONAC-VG) est doté d’une subvention de plus de 56 millions d’euros. Le budget d’action sociale est maintenu à 25 millions d’euros dont 18 millions à la politique de mémoire.

Rien sur la campagne double !

Rien sur la demi-part aux veuves dont le mari est décédé avant 65 ans !

La commission avait demandé que la valeur du point soit indexée sur l’indice des prix à la consommation <<Système mis en place en 2005 (ITB-GI = Indice de Traitement Brut- Grille Indiciaire) de la fonction publique>>.et demande que le retard soit résorbé par étapes. Le projet prévoit un rattrapage limité à la période 2018/2021

Le budget 2022 est adopté sans modification, hormis l'enveloppe destinée à l'indemnisation des harkis, en application de la loi votée le 18 novembre dernier à l'Assemblée nationale.

En 2021, les crédits programmés avaient diminué de 70,1 millions d'euros, soit moins 3,2 % par rapport à l'année précédente.

En 2022 cela correspond à un manque de 3,5 % et 50 millions d'euros ont été provisionnés par un amendement de crédit.

La baisse totale des crédits s'élève donc à moins 1,1%.

Une première enveloppe de 50 millions d'euros en réparation des préjudices par les harkis est annoncée par le Président de la République et porté par la ministre chargée de la mémoire des anciens combattants.

En conclusion

• La retraite du combattant (indice 52) est donc maintenant de 782.60€ par an.

Elle est versée semestriellement par moitié (0%) soit 391.30 euros et en fonction du mois de naissance de l’ayant droit.

• La valeur du point qui sera porté à 15,05€ au 1^er janvier 2022.

Le secrétariat national

Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre

Reconnue d'Utilité Publique par Ordonnance n° 45.1181 du 14 Mai 1945

Paris, le 14 septembre 2021

COMMISSION DES AFFAIRES INTERNATIONALES

"La situation Internationale'

Réunie en Assemblée générale à Paris le 14 septembre 2021, l'Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre (UFAC) a évoqué les désordres et les drames concomitants et correlés qui frappent la planète et qui renforcent la méfiance et la peur, alourdissant le climat de la situation internationale :

La pandémie du COVID-19 qui depuis le début de l'année 2020 continue à envahir, par vagues successives, l'ensemble des pays du monde

Les graves désordres climatiques qui selon la quasi-unanimité des scientifiques, sont des manifestations en conséquence du réchauffement de notre univers, auxquelles il faut ajouter la catastrophe sismique qui a dévasté Haïti

La persistance des conflits armés, marquée en particulier par la chute éclair de l'Afghanistan aux mains des Talibans, provoquant un chaos désastreux à l’aéroport de Kaboul et laissant prévoir des répercussions qui risquent de poser de graves problèmes

La poursuite des attaques terroristes menées, pour la plupart, au nom de fanatismes religieux

Devant cette situation l'UFAC tient tout d'abord à exprimer sa profonde compassion aux familles des millions de morts de la pandémie et aux victimes des soubresauts climatiques Elle pense aussi aux femmes, aux enfants et de manière générale aux familles, qui errent dans le monde et au chiffre fourni par les Nations Unies sur les 40 millions de personnes qui migrent à l'intérieur de leurs pays chassés de leur habitation par les combats ou les exactions

L'UFAC déplore et condamne l'utilisation dévoyée des moyens de communication numériques pour banaliser le mensonge, propager des fausses nouvelles et susciter la haine. Elle exprime son profond regret devant l'absence générale de référence aux Nations Unies lors des discussions sur la solution des différents du présent et de l’avenir. On parie fréquemment de stratégies de la guerre future que d'aucuns considèrent comme certaine, mais on ne trouve guère de mention d'une stratégie de paix alors qu’elle existe dans le chapitre VI d Règlement pacifique des différents" de la Charte des Nations Unies que ses 193 États membres se sont solennellement engagés à respecter.

Au contraire, comme l'a reconnu récemment le Secrétaire Général Antonio GUTERRES, la paralysie du Conseil de Sécurité incite les États "moyens a intervenir directement pour régler leurs problèmes. (Par le recours à la force armée).

Si pour certains, la gravité de la situation actuelle, de sa complexité et de ses contradictions obère l'avenir, l'UFAC estime que les enseignements qui peuvent en être tirés sont susceptibles, au contraire, d'ouvrir la voie vers un monde nouveau, davantage conforme à l'esprit de la Charte des Nations Unies. La pandémie, comme les effets du réchauffement climatique, ont démontré de façon péremptoire, l'indispensable coopération internationale pour la survie de l'humanité, au-delà d'une défense égoïste et à court terme des intérêts nationaux.

L'UFAC note à cet égard les changements et les avancées déjà intervenus dans la prise de conscience des problèmes et de l'action à entreprendre et à poursuivre, en particulier grâce aux moyens fournis par la technologie numérique en plein développement. Elle constate aussi la volonté de larges secteurs des populations et en particulier des jeunes un peu partout dans le monde de s'impliquer dans l'action à cette fin

Pour l'UFAC il s’agit donc d’un message de résilience d'espoir et d'un appel à l'action.

60e anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars 1962

Cette commémoration, le 19 mars 2022, doit être un grand moment. 60 ans, que nous commémorons cette date reconnue officiellement par la loi du 6 décembre 2012. Nous demandons au Président de la République de se saisir de l'événement pour enfin abroger le décret numéro 2010-890 du 29 juillet 2010 et la création d’un nouveau texte.

Dès maintenant, prenons l'initiative, pour rappeler à nos parlementaires que nous attendons qu'ils interviennent sur ce sujet.

Rappelons, qu’entre 1954-1962, plus d'un million d'appelés et rappelés du contingent, sont partis en Algérie, bouleversant la vie de nombreuses familles françaises. A leur retour ils n'ont trouvé personne pour les écouter. Ils sont restés avec leur cauchemar, le souvenir des atrocités qu'ils avaient vues, l'image des corps de soldats ou de civils tués, voilà ce qu'était la guerre d'Algérie vécue par nos camarades anciens d'AFN.

Souvenons-nous

Le secrétariat national

Porte-drapeau

Nous tenons à remercier nos porte-drapeaux qui souvent dans le froid, la pluie ou dans la chaleur de l’été participent à toutes nos cérémonies devant les monuments du souvenir dans les gares, les villes ou les villages ainsi que sous l’arc de triomphe ou repose le soldat inconnu.

Aujourd’hui, nous remercions notre porte-drapeau national, Claude Wanderoild qui accompagné de son épouse est venu participer à toutes les cérémonies Parisiennes pour porter notre drapeau National.

Le secrétariat National