Guide barème des invalidités 

Publication du Décret n° 2026-599 du 6 juillet 2026

Le Ministère des Armées et des Anciens Combattants a publié un nouveau décret modifiant le guide-barème des invalidités (code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre). Ce texte actualise plusieurs titres du guide-barème, notamment concernant les membres supérieurs et inférieurs, la colonne vertébrale, le bassin, le cou et l'ostéomyélite chronique afin de les mettre en adéquation avec les données médicales contemporaines. Ce décret s'applique aux demandeurs d'une pension, aux médecins experts et aux administrations concernées. 

Le Bureau National