Opérations Extérieures (OPEX)
Motion concernant la retraite des militaires qui ont participé à certains conflits ou OPEX
Les anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, et les prisonniers de guerre peuvent bénéficier d'une retraite calculée au taux maximum de 50 %, à partir de :
-64 ans pour une durée de service ou de captivité d'au moins 6 mois
-63 ans pour une durée de service ou de captivité d'au moins 18 mois
-62 ans pour une durée de service ou de captivité d'au moins 30 mois
-61 ans pour une durée de service ou de captivité d'au moins 42 mois
-60 ans pour une durée de service ou de captivité d'au moins 54 mois
Les dates des conflits et opérations militaires retenues assimilées à des périodes de guerre et validées comme telles sont :
-Afghanistan, depuis le 3 octobre 2011 ;
-République centrafricaine, du 05 décembre 2013 au 04 décembre 2014 ;
-Mali, du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2015 ;
-Guerre du Golfe (Koweït, Irak, Arabie Saoudite et eaux avoisinantes), du 16 janvier 1991 au 28 février 1991 ;
À la question écrite N° 626 du député Christophe NAEGELEN concernant les conflits non pris en compte comme l'ex-Yougoslavie ou les opérations en IRAK, le ministre des Armées (Monsieur LECORNU au moment de la réponse) a répondu en opposition au droit actuel :
« La participation aux opérations mentionnées et, plus généralement, aux opérations conduites par les forces armées françaises depuis 1962, n'est pas assimilable à des "services militaires en temps de guerre". Elle n'ouvre, de ce fait, pas droit au taux plein prévu à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ».
L'UFAC demande une réponse qui prenne en compte le droit des militaires. Depuis 1962, contrairement à la réponse du ministre des armées, plusieurs opérations conduites par les forces armées françaises ont été reconnues, selon les périodes et les textes applicables, comme pouvant être assimilées à des services militaires en temps de guerre pour certains droits (notamment en matière de pensions, de retraite, de carte du combattant ou de reconnaissance administrative).
Il serait légitime que d'autres conflits soient pris en compte. Il y a eu des morts et des blessés dans tous les conflits précités. Ces militaires se sont battus pour la France au même titre que leurs camarades et pourtant ils se voient désavantagés au moment de la retraite.
Beaucoup de combattants et d'associations ont effectivement fait valoir que des opérations comme celles menées en Afghanistan, au Mali, en Irak ou en Syrie ont présenté des caractéristiques très proches de celles d'une guerre : combats de haute intensité, pertes humaines, blessés, usage de l'ensemble des capacités militaires et exposition à un risque constant.
En revanche, sur le plan juridique, la France emploie depuis plusieurs décennies des termes comme « opérations extérieures » (OPEX), « opérations de maintien de la paix » ou « opérations militaires », plutôt que de qualifier ces engagements de « guerre ».
Ce choix a des conséquences sur certains régimes juridiques, mais il ne signifie pas nécessairement que les combats étaient moins dangereux ou que les sacrifices des militaires étaient moindres.
Source UFAC
