Révision des pensions

REVISIONS DE PENSIONS  Article 34 du PLFSS 2017.

A ce jour, 800 dossiers sur 12 000 ont été révisés. Un courrier vous parviendra dès régularisation.

Les titulaires de pension de réversion sont également concernés.

Si le pensionné bénéficie de campagnes doubles, la Caisse recalculera la durée de ses annuités liquidables servant de base au calcul de la pension, procèdera à la notification au pensionné du montant de la pension révisée et, le cas échéant calculera et mandatera le rappel dû au pensionné à compter de la date de sa demande sans pouvoir remonter avant janvier 2016.

Vérifiez la date d’effet et le nombre de mois écoulé entre la date de la première demande et la date de révision.

Pour toute contestation relative au nombre de jours révisé, refus, il faut vous adresser aux autorités militaires.

ARMEE DE TERRE ou non officiers : Bureau central d’Archives Administratives Militaires,

Caserne Bernadotte -  64023 PAU Cedex

ARMEE DE LA MARINE (officiers): Centre de Traitement de l’Information pour les Ressources humaines de la Marine- Bureau maritime des matricules - BP 413 - 83800 TOULON Armées

ARMEE DE L’AIR (officiers) Base Aérienne 102 – Bureau des Archives et des Réserves de l’Armée de l’aire 24501 – BP 90102 – 21093 DIJON cedex 9

Par contre pour date d’effet et montant du rappel erroné, adressez-vous à la CPRP par lettre recommandé au Président de la commission de recours amiable Service JAC/SJV – 17 av du Général Leclerc

13347 MARSEILLE DEDEX 20

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, l’attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant au moins 120 jours de présence en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964 est annoncée.

Pour ceux qui entreraient dans ces critères, il est possible de se procurer le document CERFA 15924*01 (Imprimé de demande de carte du combattant).

Après l’avoir complété, le dossier peut être déposé accompagné de toutes les pièces justificatives  dès maintenant au service de l’office départemental de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants Victimes de Guerre) du demandeur.

Sur le site ONACVG à l’adresse : https://www.onac-vg.fr/services

Vous pouvez télécharger le formulaire et la liste des documents avec les liens ci-dessous:

Demande de carte du combattant : demande carte du combattant

Liste des pièces à fournir : Liste des pièces à fournir

Pour information

 Par suite de la décision du Président de la République, tous les militaires ayant séjourné en Algérie de Juillet 1962 au 1^er juillet 1964 pourront bénéficier de la carte du combattant et ceci après le vote à l’Assemblée Nationale et la sortie du décret d’application pour 2019.

Dès à présent les bénéficiaires peuvent se rapprocher de leur office départemental des anciens combattants (ONAC -GV).

Un nouveau formulaire doit sortir prochainement qui servira pour la demande de la carte mais également pour la retraite du combattant.

Pour tous renseignements complémentaires S’adresser au siège national de de l’ANCAC ou auprès de votre section.

Il serait souhaitable que les présidents de section adressent un article à leur journal local pour information en donnant les coordonnées de leur section.

Il faut savoir que cela concerne environ 40 000 militaires au niveau national.

                                                                                      Pour le secrétariat national

                                                                                         Robert Moullière

RETRAITE DU COMBATTANT

La retraite du combattant est de 748.80€ annuels en 2018 basée sur l’indice 52 depuis le 1^er septembre 2017 soit un montant trimestriel de 374.40 Euros.

L’ancien combattant ne reçoit plus du centre de gestion des retraites un bulletin de pension du ministère des finances et des comptes publics (couleur bleu).

Le paiement de la retraite est payé par virement SEPA intitulé retraite du combattant.

Cette retraite n’entre pas dans le calcul des impôts sur le revenu.