Information sur le prélèvement des impôts à la source

 Le taux de prélèvement est transmis à la CPR par les centres d’Impôts.

Le montant du prélèvement est calculé sur le montant mensuel net imposable multiplié par le taux.

 Pour toutes contestations sur le taux, adressez-vous au Centre des impôts figurant sur vos avis d’impôts.

Il apparaitra sur le décompte de retraite et pourra être actualisé sur demande en cas de modification de votre situation familliale.

Le calcul du taux du prélèvement à la source

Le taux du prélèvement applicable à vos revenus de 2019 a été calculé par le fisc durant l'été 2018, à partir de votre déclaration des revenus 2017. Ce taux personnalisé est indiqué sur l'avis d'imposition que vous avez reçu en juillet ou en août 2018. Il vous a également été communiqué à la fin de votre déclaration en ligne. Si vous n'avez pas déclaré de revenus pour 2017, le fisc s'appuiera sur votre déclaration des revenus 2016. Si vous n'en avez pas déposé non plus pour cette année-là, vous subirez le prélèvement à la source à un taux non personnalisé.

Pour le calculer, le fisc a comparé vos revenus de 2017 concernés par la réforme du prélèvement à la source aux impôts correspondants que vous devez payer en 2018. Le taux du prélèvement à la source ainsi calculé sera appliqué à vos revenus perçus de janvier à août 2019. Ce taux personnalisé sera ensuite révisé à partir du 1er septembre 2019, en fonction de votre déclaration des revenus 2018. Et ainsi de suite chaque année.

Vos impôts seront pris en compte avant imputation de vos éventuels réductions et crédits d'impôt. Le taux personnalisé du prélèvement à la source sera donc supérieur à votre taux moyen d'imposition si vous avez droit à de tels avantages fiscaux. Ces derniers ne seront pas perdus mais ils ne seront pris en compte qu'au moment de la régularisation du prélèvement à la source, en septembre de l'année suivante. Par exception, toutefois, les crédits d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants, emploi à domicile, frais d'hébergement en EPHAD, dons aux œuvres, cotisations syndicales et investissement locatif seront remboursés par anticipation dès janvier N+1 à hauteur de 60 %, et le solde sera versé en juillet N+1 (en savoir plus).

Le prélèvement à la source ne supprime pas l’obligation d’une déclaration annuelle de l’ensemble des revenus de l’année précédente

CEREMONIES DANS LES GARES PARISIENNES

Vendredi 9 Novembre, un rendez-vous du souvenir dans les gares de Paris, la commémoration du centenaire de l’armistice 11 Novembre 1918, qui avait marqué la fin de la première guerre mondiale.

Les directeurs des établissements SNCF, les associations d’anciens combattants et leurs porte-drapeaux, les cheminots, les organisations syndicales et comites d’entreprise, les personnes civils et militaire entaient présentent pour honorer les 8000 cheminots des réseaux ferroviaires disparus dans ce conflit.

Remerciements à L’harmonie des chemins de fer du nord ainsi que la musique des gardiens de la paix qui prêtaient leur concours à ces manifestations patriotiques, interprétèrent Sombre et Meuse, la Marseillaise ainsi que les sonneries d’usage.

En gare de Paris Est d’où partaient les soldats pour le front de guerre, le président SNCF Guillaume PEPY avait convié de nombreuses personnalités civils et militaires pour assister à cette cérémonie mémorielle.

Dans son discours le président a choisi de donner à cette commémoration une coloration patriotique sur le rôle des cheminots dans le conflit.

Il a rappelé les dangers d’aujourd’hui, avec la montée des nationalistes en Europe.

Il a dévoilé à cote du monument SNCF une immense plaque comprenant les noms de 1469 cheminots morts dans ce conflit.

La chorale de Lutèce et la musique des chemins de fer du nord rendirent un merveilleux hommage à nos morts.

De nombreuses gerbes, couronnes ont été déposés au pied des monuments, plaques et stèles des gares de Paris.

Carte du Combattant

A la suite des accords d'Evian qui mettaient fin à la guerre d'Algérie, quelque 80 000 soldats français, dont un très grand nombre d'appelés, ont continué à être déployés en Algérie entre 1962 et 1964.

Depuis, et en dépit de demandes du monde combattant, ils n'avaient jamais pu bénéficier de la carte du combattant, de la reconnaissance, de l'action sociale et des avantages qui s'y attachent, comme le peuvent celles et ceux qui sont ou ont été déployés hors du territoire national dès lors que la France agit dans le cadre de ses obligations internationales.

Afin de mettre un terme à cette inégalité de traitement, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre   des   Armées,          a mené pendant plusieurs mois de travail de concertation appro­fondie avec le monde combattant pour mettre en place cette mesure d'équité de la 3^ème génération du feu.

Projet de loi de finances 2020

Le budget des Armées en hausse, pas celui des Anciens combattants

Le budget 2020 est en diminution de plus de 6%, ce qui est inacceptable.

Le budget pour la mémoire subit également une diminution. Serait prévue une extension des bénéficiaires pour les soldats présents en Algérie de 1962 à 1964.

La valeur du point PMI subirait un retard de 7,13 %.

Avec une mortalité de 5,20 % dans l'année, l'utilisation partielle des économies permettrait la résolution de la majorité de demandes sollicitées par le monde Ancien Combattant....

Mais ce principe a toujours été fortement rejeté par l'Administration.

Auditionné par un député, il lui a été indiqué que les fonds non-utilisés sont attribués au budget des Armées qui augmente de 6 % afin de financer des engins de guerre.

Le combat pour la paix ne semble plus exister !

Points prioritaires défendus :

• La demi-part fiscale des veuves de 74 ans dont l'époux est décédé avant 74 ans. Mme DARRIEUSECQ, Secrétaire d'Etat aux anciens aux anciens Combattants et Victimes de guerre, continue à s'opposer formellement à cette demande en révoquant le principe « d'un droit dérivé ». Or ce principe de droit n'existe pas en droit français.
• Le bénéfice de la campagne double : Aucune avancée constatée depuis 18 mois, la réponse ne tient pas compte des spécificités des combats de l'Afrique du nord (notamment l'Algérie). L'assimilation avec les autres conflits est toujours refusée, à savoir la simple présence sur le territoire de guerre.
• Revalorisation du point PMI : A compter de 2005, le retard serait de 7,13 % Mme le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre serait favorable à la simple présence sur le territoire de guerre.

Questions diverses :

• Pérennisation de l'ONACVG dans les départements, nécessité absolue d'au moins deux fonctionnaires dans chaque département, voire davantage si besoin est.

Nouvelle crainte : est prévue le remaillage des services départementaux avec au moins suppression de 92 postes.

Nécessité pour les UDAC dans les départements de saisir les parlementaires pour obtenir le maintien des services.

Il apparait de toute évidence que le monde Ancien Combattant n'intéresse peu ou pas les jeunes parlementaires. Le projet de dématérialisation des services prévu par l'Administration éloignera encore davantage les ACVG de leur milieu habituel et de leurs possibilités de recours.

• En ce qui concerne la revalorisation du point PMI et la création de la commission tripartite, il est absolument indispensable que toutes les associations se mettent d'accord sur le chiffrage de la demande. Il faut que les « violons soient bien accordés ».

C'est la raison pour laquelle le président LEPINE souhaite que toutes les associations se réunissent en amont, éventuellement au siège de l'UFAC.

Il apparait que le budget des ACVG participe au budget du Service National Universel.... Alors que cela semblerait plutôt ressortir de l'Education Nationale.

                                                 SOURCE UFAC