Information complémentaire sur la revision de la pension militaire
Pour toute contestation sur la révision de la pension, écrire en recommandé et accusé de réception :
Monsieur le Président de la commission amiable CPRPSNCF, service JAC/SJV
17, avenue Général LECLERC 13347 MARSEILLE cedex 20.
Attention si contestation sur le nombre de campagne s’adresser au Bureau Central des Archives
Caserne Bernadotte 64023 PAU cedex.
OPEX
Mise à jour des territoires et périodes
retenus pour la Carte du Combattant
Orphelins
Relèvement de la rente viagère annuelle
des orphelins de victimes de la barbarie nazie ou
de persécutions antisémites 39/45
La Commission Nationale d'attribution de la Carte du Combattant, réuni à Paris, les 19 et 20 septembre dernier, a attribué 5 268 Cartes du Combattant (dont 544 pour l'AFN et 4 706 pour les OPEX, notamment les opérations Barkhane, Chammal, l'Afghanistan, le Tchad, l'Ex-Yougoslavie, le Mali/Serval). Par ailleurs, elle a pris en compte les modifications et ajustement, portés au 1er septembre pour diverses opérations dont la durée retenue sera prorogée jusqu'en 2018 et 2019.
Ø Rappelons que ces périodes et ces territoires sont déterminant pour les critères d'attribution de la Carte du Combattant ou les révisions de ces demandes.
Par ailleurs, deux arrêtés viennent d'annoncer le relèvement - à compter du 1er janvier 2018 - du montant des rentes viagères mensuelles attribuées aux orphelins de victimes de la barbarie nazie ou de persécutions antisémites 39/45.
Ø Rappelons également que les titulaires de la Carte du Combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation peuvent se constituer une rente mutualiste ancien combattant qu'ils sont les SEULS en France en capacité de postuler. Cette rente est exceptionnelle, non imposable, subventionnée par l'Etat de 12.50 % à 60 %, bénéficiant en plus chaque année des majorations légales des rentes viagères, dont les versements constitutifs sont déductibles en totalité du revenu imposable et qui - selon l'option choisie - permettent le reversement du capital constitué à la personne désignée.
Pour en savoir plus et recevoir de l'aide dans vos démarches - y compris en matière de mutuelle de santé et de garantie frais d'obsèques adressez-vous à la Mutuelle de l’ARAC au 2 place du Méridien, 94807 VILLEJUIF Cedex – Tél. : 01.42.11.11.00 Fax : 01.46.77.79.09 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nouvelles extensions de certaines durées OPEX prises en compte pour l'attribution de la Carte du Combattant
Des arrêtés du 3 février 2017 publiés au Journal Officiel du 8 février ont allongé les durées prises en compte pour l'attribution de la Carte du Combattant sur certains territoires OPEX.
Il s'agit notamment de tous les territoires de l'opération "Barkhane" (jusqu'au 31 juillet 2018), opération "Chammal" (14 août 2018), "Calao" Côte d'Ivoire (17 septembre 2018), "FMO" Egypte (31 août 2018), "Tamour" Jordanie (5 août 2018), "Daman" et "Batiste" Liban et Israël (31 août 2018), "Minusma" Mali (31 juillet 2018), "Minuscat" et "EUTMRCA" République Centrafricaine (31 juillet 2018).
Les militaires de ces opérations n'ayant pas fait valoir leur droit à la Carte du Combattant en 2016 pourront donc le faire durant cette extension des périodes reconnues.
► Rappelons
- Que pour obtenir la Carte du Combattant, il faut en faire le demande.
- Que pour percevoir la Retraite du Combattant à partir de 65 ans, il faut être titulaire de la Carte du Combattant.
- Que la Carte du Combattant donne droit au port officiel de la Croix du Combattant.
- Que la Carte du Combattant permet la constitution d'une rente mutualiste subventionnée par l'Etat (de 12.50 % à 25 %) non imposable, dont les versements constitutifs sont déductibles en totalité du revenu imposable et qui - selon l'option choisie - permettent le reversement du capital constitué à la personne désignée.
