Carte du combattant

Il n’est plus nécessaire d'avoir 120 jours de présence, pour obtenir la carte du combattant. En effet, pour donner suite aux demandes répétées, la présence exigée est maintenant de 112 jours. Vous pouvez faire la demande de la carte du combattant si vous êtes concerné.

Le secrétariat national

Loi de finances 2024

Le projet est adopté par le parlement.

Le budget alloué aux anciens combattants est de 1 826 156 624 € soit une baisse de 6 456 630 € par rapport à l’exercice précèdent. La dotation au fonctionnement de l’institut national des Invalides a augmenté de 730 000 €. Celui de l’ONAC est de 2 441 000 €.

Les anciens combattants d’AFN représentent plus de la moitié des effectifs. Certains sujets sont éludés du budget, à commencer par la campagne double sur le temps passé sur le territoire. La question des irradiés des essais atomiques est aussi mise de côté.

L’égalité des droits entre toutes les générations du feu n’intéresse plus les parlementaires.

Si le gouvernement tenait compte de la diminution des ressortissants, le budget pourrait permettre la réévaluation du point PMI à sa juste valeur.

Le secrétariat national.

Droits des Anciens Combattants

• Percevoir une rente mutualiste avec une majoration de l'état
• Prétendre à une pension de retraite spécifique
• Bénéficier des autres avantages réservés aux ressortissants de l'ONACVG
• Profiter de tarifs préférentiels dans les transports en commun.
• La demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves des anciens combattants. L'amendement Art 3 quinquies du 13/10/2022 a été adopté à la quasi-unanimité. Cet amendement concerne toutes les veuves d'anciens combattants quel que soit leur âge.
• Compte tenu de la hausse rétroactive du point d'indice de pension militaire d'invalidité, la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre est fixée à 15.58 €, rétroactivement au 1^er janvier 2023. Le montant de la retraite des anciens combattants passe à 810.16 € soit une augmentation de 27.56 € par an.
• La pension annuelle est égale à 52 fois la valeur du point. VPMI 15.58 € x 52 points.
• Cette pension est non fiscalisée La retraite du combattant est versée en deux fois (un paiement chaque semestre). N'étant pas soumise à l'impôt sur le revenu, elle ne doit donc pas être mentionnée dans la déclaration de revenus. Elle n'est pas non plus prise en compte dans le calcul des ressources pour l'attribution d'avantages sociaux.

OPEX

Mise à jour des territoires et périodes

retenus pour la Carte du Combattant

Orphelins

Relèvement de la rente viagère annuelle

des orphelins de victimes de la barbarie nazie ou

de persécutions antisémites 39/45

La Commission Nationale d'attribution de la Carte du Combattant, réuni à Paris, les 19 et 20 septembre dernier, a attribué 5 268 Cartes du Combattant (dont 544 pour l'AFN et 4 706 pour les OPEX, notamment les opérations Barkhane, Chammal, l'Afghanistan, le Tchad, l'Ex-Yougoslavie, le Mali/Serval). Par ailleurs, elle a pris en compte les modifications et ajustement, portés au 1er septembre pour diverses opérations dont la durée retenue sera prorogée jusqu'en 2018 et 2019.

Ø Rappelons que ces périodes et ces territoires sont déterminant pour les critères d'attribution de la Carte du Combattant ou les révisions de ces demandes.

Par ailleurs, deux arrêtés viennent d'annoncer le relèvement - à compter du 1er janvier 2018 - du montant des rentes viagères mensuelles attribuées aux orphelins de victimes de la barbarie nazie ou de persécutions antisémites 39/45.

Ø Rappelons également que les titulaires de la Carte du Combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation peuvent se constituer une rente mutualiste ancien combattant qu'ils sont les SEULS en France en capacité de postuler. Cette rente est exceptionnelle, non imposable, subventionnée par l'Etat de 12.50 % à 60 %, bénéficiant en plus chaque année des majorations légales des rentes viagères, dont les versements constitutifs sont déductibles en totalité du revenu imposable et qui - selon l'option choisie - permettent le reversement du capital constitué à la personne désignée.

Pour en savoir plus et recevoir de l'aide dans vos démarches - y compris en matière de mutuelle de santé et de garantie frais d'obsèques adressez-vous à la Mutuelle de l’ARAC au 2 place du Méridien, 94807 VILLEJUIF Cedex – Tél. : 01.42.11.11.00 Fax : 01.46.77.79.09 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.