Opérations Extérieures (OPEX)

La loi de finances 2015 a élargi le bénéfice de la carte du combattant aux militaires des forces françaises aux personnes civiles ayant pris part à certains conflits ou opérations extérieures.

Les récipiendaires de cette mesure, seuls ceux ayant dépassé l’âge de 65 ans, (c’est une condition au versement de la retraite du combattant), sont au nombre 35 813. Mais la population concernée par l’attribution de la carte du combattant au titre des OPEX est plus importante. Au 1^er juillet 2020, 110 752 cartes du combattant ont été attribuées.

Il convient de savoir que certains appelés du contingent « volontaires » dans le passé pour servir dans les missions ou opérations extérieures (Liban, ex-Yougoslavie, notamment), soit sous le drapeau français, soit sous celui de l’ONU (casques bleus), ont été parfois très grièvement blessés, voire amputés.

Après une période d’hospitalisation, ils font l’objet d’une radiation des services, avant renvoi dans leur foyer. En effet, les militaires blessés et évacués lors d’une OPEX, avant une présence de 120 jours sur le théâtre de ces opérations, ne sont actuellement pas éligibles à la carte du combattant, en application du 4eme alinéa de l’article R.311.14 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Il serait juste et plus équitable que l’ensemble des blessés et évacués avant 120 jours sur le théâtre de ces opérations, soient éligibles d’office à la carte du combattant. Depuis 2007, 167 militaires sont décédés en opérations extérieures, dont 104 tués et 721 par arme ou engin explosif.

Le service de santé des armées (SSA), surveille également le nombre de troubles psychiques en relation avec un évènement post-traumatisant survenant chez les militaires des armées et de la gendarmerie nationale.

Les anciens des OPEX ne représentant que très peu d’adhérents dans les associations d’anciens combattants, l’ANCAC appelle les cheminots en activité ou à la retraite, anciens des OPEX à nous rejoindre.

Le secrétariat national

UFAC Commission droits et actions

Cartes du combattant 1962-1964

Le ministère annonce la délivrance de 50 000 cartes. Les associations sont persuadées qu'il y en aura beaucoup moins.

6 commissions doivent se réunir dans l'année. Après 2 commissions, 13 000 cartes environ ont d'ores et déjà été attribuées.

Demi-part fiscale pour le conjoint survivant âgé de 74 ans

L'Administration souhaite un chiffrage pour faire une étude.

Mme DARRIEUSSECQ est contre ce projet et parle toujours "d'un droit dérivé" lequel en réalité n'existe pas en droit français.

Campagne double

Une motion de l'UFAC avait été remise en "mains propres" à M. TODESCHINI lorsqu'il était Secrétaire d'Etat aux ACVG. Ce dossier aurait été égaré par les services concernés.

1. LUCAS, Directeur de Cabinet de la Secrétaire d'Etat aux ACVG, a bien précisé que lorsqu'il y a changement de ministère "tout part dans les cartons".

Une demande a été adressée à ce sujet à M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, pour discrimination envers les anciens d'Algérie, A ce jour, aucune réponse n'a été faite. La solution serait l'abolition du décret de 2010 et la rédaction d'un nouveau décret.

Orphelins et pupilles de la Nation - et victimes des essais nucléaires

Surtout, ne pas les oublier.

Nécessité de rédaction du projet de la résolution 2019, en vue de l'Assemblée générale des 13 et 14 mai 2019. Le comité de rédaction se réunira le 10 avril 2019 à 14 heures au siège de l'UFAC à Paris.

Information complémentaire sur la revision de la pension militaire

Pour toute contestation sur la révision de la pension, écrire en recommandé et accusé de réception :

Monsieur le Président de la commission amiable CPRPSNCF, service JAC/SJV

17, avenue Général LECLERC 13347 MARSEILLE cedex 20.

Attention si contestation sur le nombre de campagne s’adresser au Bureau Central des Archives

Caserne Bernadotte 64023 PAU cedex.