Le point sur la campagne double
Après les démarches déjà entreprises au niveau du siège national, l’avocat nous conseille aujourd’hui des demandes individuelles, pour connaitre les éléments permettant l’octroi éventuel de journées d’« action de feu ». Ce qui nous amene à vous solliciter. A l’aide des courriers, (Une lettre type et une notice) reproduits ci-dessous.
Notice courrier demande Campagne double
Pour donner suite à notre action auprès de nos avocats, qui nous ont conseillé de transmettre un courrier individuel au centre des archives du personnel militaire.
Vous trouverez, ci-joint, un exemple de lettre pour nous permettre d’envisager la possibilité d’une autre démarche, auprès de notre cabinet d’avocats car nous ne pouvons pas contester légalement le décret.
Prière de faire parvenir au siège de notre association, les réponses reçues afin de constituer un dossier.
Le bureau national
Lettre type
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Centre des Archives du personnel militaire
Direction du patrimoine, de la mémoire et des archives.
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64022 PAU CEDEX
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Le 20 septembre 2022
Monsieur le directeur, Chef du centre des archives du personnel militaire,
En application des dispositions du décret N° 2010-890 du 29 juillet 2010 et après exploitation des relevés des actions de feu et de combat, j’ai eu droit à __ jours de campagne double en Afrique du Nord, pour avoir participé à des actions de feu et de combat entre le _______ 19__ et le ____ 19__.
Je souhaitais savoir comment est déterminé et sur quelle base, le nombre de jours précis, ainsi que les circonstances et dates des actions de feu ou de combat.
Je vous d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée
